Laval - Se sucrer le bec aux frais de la Ville

Le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, a dû répondre hier soir à des questions au sujet de l’utilisation de fonds publics pour des activités partisanes. «Je m’acharne quotidiennement à bien gérer cette ville», a-t-il dit.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, a dû répondre hier soir à des questions au sujet de l’utilisation de fonds publics pour des activités partisanes. «Je m’acharne quotidiennement à bien gérer cette ville», a-t-il dit.

Gilles Vaillancourt est vraisemblablement un gourmand. Le chef du PRO des Lavallois aime bien se sucrer le bec et inviter ses partisans, chaque printemps, année après année, à la cabane à sucre. Au cours des cinq dernières années, son parti politique a réclamé le remboursement, à même le budget de recherche et secrétariat dévolu à l'ensemble des élus de Laval, de plus de 120 000 $ de frais liés à ces parties de sucre.

Le Devoir a additionné les dépenses du PRO des Lavallois effectuées entre 2007 et 2011 pour des parties de sucre et pour lesquelles il a cherché à obtenir un remboursement de la Ville de Laval. Les frais de location d'autobus nolisés, d'impression de billets en couleur, de services d'un photographe au moment des événements et de publicité totalisent 120 363,67 $. Les factures ont été obtenues en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les conseillers municipaux reçoivent un soutien financier afin d'assumer leur rôle et ainsi de bien défendre les intérêts de leurs électeurs. C'est ce que prévoit la Loi sur les cités et villes. Il s'agit de 1/15 de 1 % du budget de fonctionnement de la municipalité, une somme partagée à parts égales entre les élus ou gérée par le parti qui regroupe ces élus. À Laval, tous les conseillers municipaux sont membres du PRO des Lavallois. Le hic, c'est que les notions de recherche et secrétariat font référence au travail politique des élus et non à leurs activités partisanes.

Quoi qu'il en soit, le PRO organise tous les mois de mars une ou deux parties de sucre. Ainsi, en 2007, les factures représentent une dépense de 20 259,40 $. L'année suivante, on compte 23 227,41 $ de dépenses, aux frais des contribuables. Cette somme connaît une augmentation de 10 000 $ en 2009, qui était une année électorale. En 2010, le PRO a réclamé et obtenu 16 608,78 $ de la Ville.

Pour l'année 2011, les partisans du parti de Gilles Vaillancourt ont eu droit de «tremper la palette» deux fois plutôt qu'une. Coût de l'opération: 27 038,24 $. Mais, cette fois, rien n'indique, dans la liasse de documents consultés, que la Ville a remboursé le PRO.

Par ailleurs, il ne peut y avoir de doute sur l'objectif de cette activité annuelle. Une fois les «oreilles de crisse» et la tire digérées, le PRO achète de la publicité dans les hebdomadaires lavallois. Par exemple, en 2008, une annonce préparée par la firme Morrow communications (5765,55 $) souligne que «la tradition se continue!» pour les membres du PRO des Lavallois et que cette journée en fut une «de réjouissance en famille».

En 2010, une publicité semblable a été diffusée dans les journaux locaux. Un Gilles Vaillancourt tout sourire apparaît sur la photo, entouré de plusieurs partisans, dont une fillette. La légende nous apprend que 2000 partisans du PRO s'étaient donné rendez-vous à la cabane à sucre Constantin.

Vérification administrative

Toutes ces dépenses effectuées sous le thème de la cabane à sucre ne sont qu'une infime partie de toutes celles pour lesquelles le PRO des Lavallois a obtenu un remboursement au fil des ans. Comme Le Devoir l'a démontré tout le long de la semaine dernière, le parti du maire Vaillancourt a pigé, en 2009 seulement, quelque 250 000 $ dans le budget de recherche et secrétariat pour payer les dépenses électorales avant que la campagne ne soit officiellement déclenchée.

Ces dépenses sont actuellement analysées par l'équipe d'enquête du ministère des Affaires municipales. Laval, comme une douzaine d'autres municipalités, fait l'objet d'une vérification administrative en regard du processus d'octroi de contrats. Le ministre responsable, Laurent Lessard, a confirmé la semaine dernière que le budget recherche et secrétariat de Laval est également sous la loupe des fonctionnaires.

Selon l'avocat Marc-André Lechasseur, spécialiste du droit municipal, Gilles Vaillancourt risque gros dans cette aventure. L'utilisation des fonds de recherche et secrétariat s'apparente, selon lui, à une inconduite punissable en vertu de la Loi sur les cités et villes. Si le ministère arrivait à la même conclusion, il pourrait y avoir poursuite afin de rendre M. Vaillancourt inhabile à siéger.

Me Lechasseur a toutefois précisé que la démonstration de l'intention pouvait s'avérer difficile. Il faut par contre noter que M. Vaillancourt pourrait difficilement plaider l'ignorance. Comme chef du PRO, c'est lui qui réclame les remboursements mensuels. Tous les documents consultés par Le Devoir sont signés. C'est également M. Vaillancourt, comme président du comité exécutif de Laval, qui autorise les paiements.

Par ailleurs, M. Vaillancourt a participé à l'adoption, en 1984, des dispositions de la loi concernant les budgets de recherche et secrétariat. Dans les mois suivants, il a voté en faveur d'un règlement municipal (L-6074) qui encadre ce type de dépenses.

Hier soir, le maire Gilles Vaillancourt a dû répondre aux questions des citoyens sur ce dossier, lors de l'assemblée régulière du conseil municipal.
27 commentaires
  • Jerry Paris - Inscrit 12 juillet 2011 01 h 57

    Sucre

    Verra de verra on aura tout vu avec ce Maire..... C'est lui qui mange du sucre et c'est moi qui fait de la diabète.

  • Assez merci - Inscrit 12 juillet 2011 03 h 30

    Sa ville non!


    Fonds publics dans la caisse du parti - Vaillancourt risque gros

    Faites moi pas rire ce matin, charest a dit que Vaillancourt doit gouverner Laval pour les élections.
    Laval est rouge, supportée par les communautés culturelles toutes rouges foncé comme les consignes données lors du dernier référendum par leurs dirigents!
    Faudrait réécouter les émissions d`enjeux et fouiller sur le processus de ceux qui votent à Laval.

  • Jacques Morissette - Inscrit 12 juillet 2011 03 h 44

    Cré Maire Vaillancourt va.

    Comme ça, le Maire de Laval aime se sucrer le bec, lui et ses invités. Ensuite, de l'autre main, il envoie la facture salée à Laval. C'est sûr, quand ce n'est pas nous qui payons, la générosité est plus facilement au rendez-vous. D'autant plus, que c'est une plus-value pour sa carrière politique.

  • Vive le Québec libre - Inscrit 12 juillet 2011 05 h 16

    Encore un autre qui se pense à l'abri de tout

    Encore un autre qui se pense à l'abri de tout, qui n'a aucun respect pour ceux qui l'ont mis en place, et qui s'imagine probablement être protégé par le tout puissant frisé.
    Encore un qui a bien du soucis à se faire quand le PQ reprendra le pouvoir, et quand la commission d'enquête sera mis en branle.
    Bon courage cher Monsieur! nous verrons si l'arrogance sera toujours de la partie.

    Bertrand Lefebvre

  • Alain M. Bergeron - Inscrit 12 juillet 2011 05 h 32

    Et les citoyens dans tous ça....

    Il me semble évident que monsieur le Maire abuse depuis trop longtemps de ses pouvoirs afin de tout mettre en oeuvre pour s'assurer, mandat après mandat, de sa réélection afin d'agir en monarque dans ce qu'il considère probablement dans son for intérieur, Sa propre ville et non sa Ville propre...

    Lorsque je regarde ce judicieux travail journalistique et l'analyse de madame Lévesque, quelques questions me traversent l'esprit...

    Tous ses citoyens qui, année après année accepte ces montants d'argents ou faveurs sur le dos de l'ensemble des contribuables n'ont-ils pas eux aussi, une part de responsabilité?

    Y aura-t-il quelqu'un dans ce groupe qui aura l'intégrité et le courage d'admettre ses erreurs que d'avoir reçu des argents tout en sachant que ses faveurs étaient portées au compte de tous les payeurs de taxe.

    Est-ce que ces faveurs toucheraient d'autres secteurs d'activités dans cette ville de Laval?

    La ville de Laval ne devrait-elle pas elle aussi se doter d'un bonhomme carnaval?

    Bof! À quoi bon espérer, tous ces gens, comme leur maire, se trouveront assurément mille et une justification pour se convaincre que tous ça leurs étaient dues.

    alainmbergeron@hotmail.com