Fonds publics dans la caisse du parti - Vaillancourt a bafoué son propre règlement

Le maire de Laval, Gilles Vaillancourt<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le maire de Laval, Gilles Vaillancourt

Gilles Vaillancourt contrevient au règlement balisant le remboursement des dépenses de recherche et secrétariat des élus, adopté par Laval sous sa gouverne.

Le règlement municipal L-6074 a été adopté en séance extraordinaire du conseil municipal le 24 août 1984. Il établit les modalités de remboursement, aux partis politiques et aux candidats indépendants, des dépenses de recherche et secrétariat permises par la loi. Une liste non exhaustive des dépenses admissibles y est présentée.

Il s'agit d'honoraires ou de salaires du personnel de bureau et de recherche, du loyer et des frais d'entretien des locaux, du mobilier, du service téléphonique et de l'équipement de bureau. S'y ajoutent le coût d'achat de la papeterie et menus articles de bureau, les frais de location de services professionnels et de secrétariat, messagerie et imprimerie.

Vérification faite auprès de Laval, le règlement est toujours en vigueur. Le maire Vaillancourt ne peut en ignorer la portée puisqu'il était présent lors de son adoption. À l'époque, il ne s'était pas encore hissé dans le siège de premier magistrat; il agissait comme président intérimaire du comité exécutif.

Comme le révélait lundi dernier Le Devoir, Gilles Vaillancourt et son parti, le PRO des Lavallois, ont obtenu, en 2009, le versement de milliers de dollars pour des activités partisanes qui ne correspondent vraisemblablement pas à du travail de recherche et du secrétariat. Par exemple, M. Vaillancourt a demandé, à titre de chef du PRO, le remboursement de la location d'autobus pour amener ses partisans à «une partie de sucre traditionnelle», à Saint-Eustache. Les deniers publics ont également servi à payer les assemblées d'investiture des candidats de l'équipe Vaillancourt dans les mois précédents les élections de 2009. La liste de factures pour la location de salles, de la sonorisation de celles-ci, et même leur décoration grâce à des bouquets de ballons, est longue.

Ces dépenses ne semblent pas correspondre à la définition du règlement lavallois, mais plutôt à l'interprétation qu'en fait le chef du PRO et maire de Laval. Il a été impossible de savoir si M. Vaillancourt s'appuie sur un avis juridique. Cette information relève du secret professionnel, a soutenu l'attaché de presse de M. Vaillancourt, Jean-Maurice Duddin.

Quant à savoir si oui ou non Gilles Vaillancourt a enfreint les règles, M. Duddin a rappelé que c'est «au coeur de la vérification menée par le ministère des Affaires municipales». «On attend le résultat de la vérification», s'est borné à dire M. Duddin.

Lundi, le représentant officiel du PRO, Me Jean Bertrand, a affirmé au Devoir n'avoir jamais reçu d'indications de M. Vaillancourt sur la définition des dépenses de recherche et de secrétariat. Au ministère des Affaires municipales, on se borne à souligner que les termes «recherche et secrétariat» doivent être compris dans leur «sens commun», sans plus de précision.

Outre Laval, 16 autres villes du Québec ont l'obligation légale de mettre à la disposition de leurs conseillers municipaux un budget pour la recherche et le secrétariat. Il s'agit des villes comptant plus de 50 000 habitants (Granby, Shawinigan, Saint-Jean-sur-Richelieu, Trois-Rivières, par exemple).

Lorsqu'un élu est membre d'un parti autorisé, les remboursements de dépenses sont destinés à ce parti. À Laval, les 21 conseillers municipaux ont tous été élus sous la bannière du PRO des Lavallois. C'est le chef du parti qui réclame en leur nom un remboursement.

La Loi sur les cités et villes du Québec mentionne que les crédits disponibles correspondent à 1/15 de 1 % ou plus (à Montréal, c'est 1/30 de 1 %) du budget annuel de fonctionnement de la municipalité. Ainsi, en 2009, le PRO a obtenu le maximum permis par la loi, soit 517 259 $.

Une semaine avant le scrutin de 2009, le remboursement des dépenses de recherche et secrétariat aux élus avait suscité un certain débat, à Lévis. Le Journal de Lévis avait alors épluché les remboursements faits par la municipalité aux trois partis politiques entre 2005 et 2009. On apprenait ainsi qu'une majorité des remboursements obtenus par l'équipe de la mairesse Danielle Roy-Marinelli et de ses sept conseillers municipaux concernait des dépenses de représentation, «surtout engagées par le personnel de cabinet de la mairesse».
4 commentaires
  • VITRILLOLA - Inscrite 6 juillet 2011 04 h 24

    L'ARROSEUR ARROSÉ )))

    En échappé une comme ça, monsieur Vas-en-cour, je commencerais à questionner sérieusement non pas mon sens moral (c'est peine perdue) mais mon côté "velcro" au pouvoir, parce que là dans la salle, on vient d'entendre un "scratch" ! Ça craint !

  • Claude Kamps - Inscrit 6 juillet 2011 10 h 28

    Il s'en sortira comme Charest son grand ami !

    Le nouveau DGE ou autre juge nommé par Charest, trouvera un sous règlement qui absout cette sorte de «dictature» municipale, comme Bastarache !!!

  • L. Claude - Abonné 6 juillet 2011 13 h 46

    C'est l'été...

    Au retour en septembre, plus personne ne parlera de ça !
    Beaucoup trop de personnes ont les mains sales au Québec en ce moment. Ça explique pourquoi y'a si peu de volontaires qui lèvent la main pour s'offrir de faire le Grand Ménage !

  • JeanPq - Inscrit 7 juillet 2011 13 h 25

    Pathétique comme article!

    Laissez moi rire. Ils contreviennent à une loi ? Non pas du tout. Appeller un simple comptable et il vous le dira! Non mais.... faites le tour des villes du Québec madame... Il va vous manquer d'encre!!