Fonds publics dans la caisse du parti - Vaillancourt risque gros

Gilles Vaillancourt<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Gilles Vaillancourt

L'utilisation de deniers publics par le parti de Gilles Vaillancourt à des fins partisanes pourrait entraîner des sanctions pouvant rendre le maire de Laval inhabile à siéger.

Selon l'avocat Marc-André Lechasseur, spécialisé en droit municipal, les gestes de M. Vaillancourt et de sa formation politique, le Parti PRO des Lavallois, s'apparentent à une inconduite punissable en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. «Il n'y a pas de sanction précise prévue, mais plutôt une sanction globale lorsque des dépenses sont faites ou des remboursements sont demandés de façon frauduleuse, car c'est de ça qu'il est question», a affirmé Me Lechasseur.

Ce dernier a précisé que «les notions de malversation, abus de confiance et inconduite contenues dans la loi ont été interprétées par la Cour d'appel comme étant non pas une affaire criminelle, mais une norme fixant ce à quoi on doit s'attendre de nos élus municipaux». La difficulté consiste toutefois à faire la preuve qu'il y avait une intention de faire ce qui a été fait.

Marc-André Lechasseur a donné ces explications au regard des révélations du Devoir publiées hier, qui démontrent que de très nombreuses activités partisanes du PRO ont été payées, en 2009, grâce aux taxes des Lavallois. Les factures présentées par Gilles Vaillancourt, à titre de chef du PRO, et autorisées par lui-même, puisqu'il occupe la fonction de président du comité exécutif de la Ville, laissent voir que la portion du budget lavallois dévolue au soutien des élus (recherche et secrétariat) a servi à préparer la campagne électorale du PRO.

Le parti de Gilles Vaillancourt s'est fait rembourser notamment la location d'autobus nolisés pour transporter, le 13 mars 2009, ses partisans dans une cabane à sucre de Saint-Eustache (20 600 $) ainsi que les dépenses liées aux assemblées d'investiture de ses candidats (location de salle, sonorisation, publicité, impression des invitations et bouquets de ballons). La promotion de la campagne de financement du PRO a été payée à même les coffres de la municipalité.

La Loi des cités et villes encadre le versement de fonds pour le travail de recherche et de secrétariat des élus sans toutefois en donner une définition très précise. Au ministère des Affaires municipales, on estime qu'il faut comprendre ces termes dans leur «sens commun».

Depuis plusieurs semaines, Laval est sous la loupe des enquêteurs des Affaires municipales. Le ministre Laurent Lessard a indiqué hier, à l'entrée de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, que cette vérification servirait à déterminer si le maire Vaillancourt et son parti ont enfreint la loi. «Je pense que la population veut savoir. On a pris les moyens pour le savoir», s'est borné à dire M. Lessard. Le rapport ministériel est attendu dans les prochains mois.

Au cabinet du ministre, on s'attendait à ce que le Directeur général des élections (DGE) se penche sur ce dossier, mais il n'en est rien. S'il y a eu infractions, ce n'est pas en vertu de lois sur lesquelles il a juridiction, a-t-on assuré au DGE.

Chose certaine, pour Me Lechasseur, la façon de faire de M. Vaillancourt et de son parti ne laisse pas de place à l'interprétation. «Dans le cas qui nous occupe, c'est limpide. Ce budget ne doit pas servir à gonfler des "ballounes" ou à aller à la cabane à sucre», a-t-il tranché.

Des réactions indignées

Le chef du PRO et maire de Laval a refusé de faire de nouveaux commentaires. Au Devoir, il a mentionné, la semaine dernière, que si le ministère devait détecter des irrégularités, il y aurait remboursement.

Le représentant officiel du PRO, Me Jean Bertrand, s'est borné à dire qu'il était prêt à assumer ses responsabilités, semblant ainsi se sacrifier pour Gilles Vaillancourt. Il a également mentionné n'avoir jamais reçu de balises claires, ni du ministère ni de son chef, pour définir ce qu'est de la recherche et du secrétariat. Me Bertrand n'a toutefois pas caché sa crainte des effets de telles révélations. «Ça m'inquiète. Ça me stresse», a-t-il laissé tomber.

Les adversaires politiques de M. Vaillancourt n'ont pas été tendres. Le chef du Parti au service du citoyen, Robert Bordeleau, a souligné qu'une telle utilisation de fonds publics en faveur d'un parti «accentue le déséquilibre des forces au moment des élections». «On joue avec l'argent des citoyens. Et il n'y a rien de transparent», a ajouté M. Bordeleau avant de réclamer la démission de Gilles Vaillancourt.

Même réaction outrée du côté du Mouvement Lavallois qui exige le remboursement des sommes touchées pour des activités partisanes. Selon les porte-parole de ce parti, «le maire Vaillancourt montre de plus en plus ouvertement qu'il ne fait plus la différence entre son parti et la Ville de Laval».

Le Parti québécois a réclamé une intervention plus vigoureuse de la part du gouvernement. «Laurent Lessard doit démontrer que le gouvernement libéral veut de la probité dans le monde municipal», a soutenu le député Daniel Ratthé, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales. M. Ratthé a rappelé que, lorsque le scandale a explosé à Mascouche, le ministre Lessard avait demandé publiquement que le maire réfléchisse à son avenir. «Pourquoi n'en fait-il pas autant avec le maire de Laval, où les informations troublantes le concernant se multiplient?», a demandé le député du PQ.
10 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 5 juillet 2011 05 h 18

    Ah ! Non! pas encore un autre «pôvre» tableau de ces comportements qui...!

    ...à la longue, et peut-être aussi avant, me pavent la voie vers la lassitude, vers l'écoeu....aigüe...Bref, rien qui puisse me nourrir le coeur, l'esprit et l'âme dans ces descriptions de faits aux couleurs et saveurs si FADES.
    Je «change de canal»....c'est un des mes inqualifiables cadeaux que celui de POUVOIR choisir car, être humain libre, je puis choisir. J'ai cette capacité de choix. Être libre et responsable...un très joli cadeau qui demande parfois à être ouvert avec un tel doigté...un grand soupir avec «ÇA» ?
    Mon propos se veut respectueux à l'endroit de Madame Lévesque qui, à ce que j'en sache, assume très bien une de ses responsabilités qu'est celle de BIEN nous renseigner...nous «garder au parfum».
    Mes respects,
    Gaston Bourdages
    Simple citoyen - écrivain en devenir
    Saint-Valérien de Rimouski
    www.unpublic.gastonbourdages.com

  • Henry Fleury - Inscrit 5 juillet 2011 06 h 00

    Difficile à Lavaler !

    Serge Ménard avait déjà soulevé le lapin l'an dernier, montrant d'un autre angle celui qui semble avoir été facteur dans une vie antérieure à force de distribuer les brunes enveloppes. Ce qu'on peut lire aujourd'hui n'a donc rien d'étonnant sinon que ça ne soit pas sorti avant. Ouais, elle est difficile à Lavaler celle-là !

  • VITRILLOLA - Inscrite 5 juillet 2011 06 h 27

    MONSIEUR VA-EN-COUR !

    J'ai toujours su pourquoi vous êtes libéral, et ça n'a RIEN avoir avec une idéologie politique, être libéral pour vous ça se résume à $$$$$$$ !!! Vous vous êtes accroché au pouvoir non pas pour servir les citoyens de votre ville, mais pour la piaste et/ou rendre service aux Desmarais. D'ailleurs vous pratiquez en coulisse la même politique qu'eux, l'oligarchie, mais à une échelle moindre... Entre fédéralistes, chacun occupe son rang, sa hiérarchie !

    Pour vous la politique c'est du business et un parti, une entreprise privée qui a des comptes à rendre aux "investisseurs", on s'entend !

    Mais il y a une autre grave question en filigrane. Est-ce que le fédéralisme au Québec se gère comme une boutique ? Si la réponse est oui, nous sommes en dictature tranquille ou si vous voulez dans une république de banane ! Oui, c'est vrai, les deux font souvent la paire )))

  • Nunu - Inscrite 5 juillet 2011 07 h 04

    C'est sure

    Il faut une vraie enquête à Laval et sur le maire Vallancourt.Depuis le nombre d'années qu'il est en poste ça semble douteux et n'oublions pas que c'est aussi un libéral amis de Charest.Pourquoi croyez vous que TI_JEAN ne veut pas d'enquête public si ce n'est pas pour protéger ses tis-amis?.Et il y en a d'autresss.

  • Alain Bonin - Abonné 5 juillet 2011 08 h 48

    Le vrai problème est le cynisme des citoyens

    Tout le monde savait que le maire Vaillancourt cachait quelques squelettes dans son placard, mais il n'y a pas d'opposition au conseil de ville pour le faire voir. La seule à être intervenue a été muselée par des mises en demeures. L'immunité produite par une place à l'opposition au conseil de ville évite cela. Les citoyens votent à 15-20% aux élections municipales. La plupart des personnes qui y vont sont des bénéficiaires du régime dictatorial en place. C'est comme si Jean Charest n'avait personne pour le contredire à l'assemblée nationale imaginez.

    Alors allons voter, c'est la seule façon de changer les choses.

    Merci :)