Attribution de contrats Sainte-Thérèse reçoit une bonne note

Le ministère des Affaires municipales a accordé une bonne note à la Ville de Sainte-Thérèse en matière d'attribution de contrats. Dans un rapport de vérification remis à la mairesse Sylvie Surprenant la semaine dernière, le ministère reproche toutefois à la Ville d'avoir fait preuve de discrimination à l'égard de soumissionnaires potentiels dans certains dossiers.

Entre janvier 2008 et novembre 2010, la Ville de Sainte-Thérèse a accordé 302 contrats. Aux fins de sa vérification, le ministère des Affaires municipales a examiné 163 dossiers. Dans son rapport, le ministère conclut que «la Ville de Sainte-Thérèse a généralement respecté les dispositions législatives prévues à la Loi sur les cités et villes et les dispositions réglementaires en découlant pour l'attribution des contrats».

Le vérificateur a néanmoins formulé des critiques à l'égard des critères de pondération fixés par la Ville lors de l'octroi de contrats de services professionnels. Dans quelques cas examinés, le ministère souligne que «la connaissance du bâtiment» et «l'expérience et compétence de la firme dans des mandats avec la Ville de Sainte-Thérèse», qui représentent respectivement 20 % et 10 % de la note finale, apparaissent «discriminatoires» et peuvent favoriser indûment certaines firmes au détriment d'entreprises concurrentes qui détiendraient une expérience en travaux municipaux, mais qui n'auraient jamais obtenu de contrats de la Ville.

Dans son rapport, le ministère s'interroge également au sujet de deux contrats de moins de 25 000 $ octroyés de gré à gré au même fournisseur. Le fractionnement de contrats pour échapper au processus d'appel d'offres est interdit, rappelle le ministère.

La Ville satisfaite

Dans leurs commentaires qui figurent dans le rapport, les représentants de la Ville de Sainte-Thérèse se disent «particulièrement fiers» de la conclusion principale du ministère. L'administration entend améliorer ses pratiques procédurales à la lumière des critiques formulées par le ministère, ajoute-t-on.

Mais pour ce qui est des critères de sélection jugés discriminatoires, la Ville soutient que l'exigence d'une connaissance du bâtiment est justifiée quand il s'agit du réaménagement ou de l'agrandissement d'un immeuble. «Notons cependant qu'il y aurait peut-être lieu de limiter la pondération afférente à 10 %», suggère la Ville.

Cette réplique de l'administration a fait bondir le chef du parti d'opposition Vision Action Sainte-Thérèse. Christian Charron dénonce particulièrement la désinvolture avec laquelle la Ville traite les critiques au sujet des critères de sélection discriminatoires. «La Ville répond qu'elle n'écoutera pas les recommandations du ministère et qu'elle va continuer avec ses pratiques actuelles. Je trouve ça tout à fait inacceptable, dit-il. C'est ce genre de critères-là qui fait en sorte que ce sont toujours les mêmes entreprises qui obtiennent les contrats à la Ville de Sainte-Thérèse.»

L'an dernier, le parti d'opposition avait dénoncé le nombre important de contrats accordés par la Ville à Dessau et à ses filiales. Des questions avaient également été soulevées au sujet de l'embauche de l'ancien directeur général de la Ville, Serge Perras, comme directeur de projets majeurs chez Dessau après 10 ans de service de la Ville. «Les conclusions du rapport ne reflètent pas les problèmes à la Ville de Sainte-Thérèse», estime M. Charron.

Le ministère des Affaires municipales a aussi reçu une plainte concernant la gestion contractuelle à la Ville de Sainte-Thérèse, mais celle-ci est toujours à l'étude.
1 commentaire
  • Gaston Bourdages - Abonné 5 juillet 2011 05 h 33

    Réjouissant ? Nourrissant ? que votre «papier» Madame Corriveau.

    Mon 1er sentiment : oui. Que ça fait du bien de lire un propos de ce genre! Au fil de ma lecture, mon «bien» s'est amenuisé...avec cette mention de contrats professionnels, de cette firme d'ingénierie, de cet ex-directeur-général embauché...Ah! Non, ça va pas recommencer !Simple citoyen, porteur d'expériences carcérales que je ne souhaite à aucun être humain....du moins pour ce qui m'y a conduit...j'en ai ras le pompon de ce qui s'apparente tellement à de l'étirement d'élastique ou d'un élastique. Celui de la conscience.
    Ouache!
    Avec et malgré....mes respects.
    Gaston Bourdages
    Simple citoyen - érivain en devenir
    Saint-Valérien de Rimouski
    www.unpublic.gastonbourdages.com