Des fonds publics dans la caisse de Vaillancourt

Selon l’interprétation du parti du maire de Laval, Gilles Vaillancourt, les activités partisanes font partie des dépenses des élus pouvant être remboursées par la Ville.<br />
Photo: Annik MH de Carufel - archives Le Devoir Selon l’interprétation du parti du maire de Laval, Gilles Vaillancourt, les activités partisanes font partie des dépenses des élus pouvant être remboursées par la Ville.

La formation politique de Gilles Vaillancourt, le Parti PRO des Lavallois, finance une partie de ses activités partisanes à même les coffres de la municipalité. Autobus nolisés pour transporter des militants à la cabane à sucre, envoi massif de lettres pour solliciter l'appui des électeurs et bouquets de ballons pour égayer des assemblées d'investiture sont autant de dépenses payées grâce à la portion du budget de Laval pourtant destinée à la recherche et au secrétariat.

Le Devoir a épluché les factures justifiant plus d'un demi-million de dollars en dépenses effectuées en 2009 par le PRO, et remboursées par la Ville de Laval. La Loi sur les cités et villes établit qu'une municipalité de 50 000 habitants et plus doit prévoir au moins 1/15 de 1 % de son budget de fonctionnement (sauf à Montréal où ce crédit est de 1/30 de 1 %) afin de soutenir les conseillers municipaux dans leur travail auprès des citoyens. Les sommes prévues pour la recherche et le secrétariat sont divisées également entre tous les élus, ou regroupées lorsque les conseillers municipaux forment un parti politique, comme c'est le cas à Laval.

Concrètement, les conseillers municipaux des grandes villes profitent de ce budget pour remplir leur fonction de représentation avec plus d'efficacité. Ils paient, par exemple, le loyer d'un local (entretien, fournitures de bureau, matériel informatique), le salaire d'employés (secrétaire, recherchiste) et la documentation jugée nécessaire.

Les pièces justificatives du PRO, obtenues en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laissent voir l'interprétation que fait la formation politique de ce que sont des dépenses de recherche et de secrétariat. Gilles Vaillancourt est directement impliqué dans cette façon de faire. Comme chef du PRO, c'est lui qui réclame, mois après mois, le remboursement des dépenses de recherche et de secrétariat des 21 élus qui forment le conseil municipal de Laval. Les demandes sont toutes signées par M. Vaillancourt. C'est aussi M. Vaillancourt qui, à titre de président du comité exécutif de Laval, approuve le versement des paiements au PRO.

Ainsi, la tenue d'un rassemblement partisan dans une cabane à sucre de Saint-Eustache, au printemps 2009, a monopolisé beaucoup d'énergie et d'argent. Le PRO a fait imprimer 28 lots de lettres d'invitation pour la partie de sucre pour un montant de 5613,84 $. En outre, 4250 billets ont été imprimés pour cet événement (1322,90 $).

L'entreprise Morrow communications a préparé une publicité en couleur devant être publiée dans un hebdomadaire local. Pour la conception de l'annonce et le placement média, Morrow communications a reçu 3231,75 $.

Pour transporter tous les partisans du PRO à la cabane à sucre, le parti de Gilles Vaillancourt a signé 27 contrats pour le service nolisé d'autobus en partance d'autant d'endroits de l'île Jésus. La facture totale s'élève à 20 628,01 $.

Élections 2009


D'autres dépenses du PRO qui ont été remboursées par la Ville de Laval peuvent faire sourciller. Gilles Vaillancourt et son parti ont largement profité du budget de recherche et de secrétariat dévolu aux élus pour préparer la campagne électorale de 2009. Le déclenchement officiel des élections a eu lieu le 18 septembre et le scrutin, le 1er novembre, mais, dès février, le PRO mettait en place l'infrastructure nécessaire pour gagner l'appui des citoyens.

Cela passe notamment par un déménagement de local situé au 1707, boulevard Saint-Martin Ouest. Comme l'a expliqué la réceptionniste du PRO, mardi dernier, «le 1707, c'était juste pour le temps des élections». De fait, le bail, dont une copie est annexée à la liasse de documents consultés, ne couvrait que la période du 15 février au 15 décembre 2009, pour un loyer mensuel de 5643,75 $.

Ce changement d'adresse a occasionné de très nombreuses dépenses, dont le déménagement (815,50 $), le certificat d'occupation municipale (430 $), l'installation de serrures (118,98 $), les services d'architectes pour des «travaux correctifs» (1988,01 $) et même l'achat et l'installation de huit stores (1450 $).

En mai 2009, le PRO organise un cocktail de financement. Pour ce faire, 2200 billets d'invitation sont «imprimés et numérotés en bleu, estampés en or». S'ajoutent 1600 lettres de campagne de financement. Ces dépenses s'élèvent à 1488,77 $ et sont remboursées grâce aux taxes des citoyens de Laval.

De plus, le PRO procède, au cours du printemps, à des assemblées d'investiture pour chacun des districts électoraux de Laval. Ces assemblées permettent de rendre officielle la candidature de chaque membre de l'équipe du PRO. Le parti de M. Vaillancourt s'est fait rembourser pour la location des salles (les montants varient entre 250 $ et 800 $), la sonorisation de celles-ci (environ 1000 $ à chaque fois) et pour des bouquets de 16 ballons afin de décorer les lieux (pour un total de près de 3000 $).

Afin de s'assurer qu'un certain nombre de partisans assisteraient aux assemblées d'investiture, le PRO a acheté à plusieurs reprises de la publicité dans le Courrier Laval (1500 $ par parution) et a fait des envois massifs de lettres d'invitation. Par exemple, l'impression de 1035 lettres pour l'investiture d'Alexandre Duplessis, aujourd'hui membre du comité exécutif, a coûté 520,18 $.

De plus, des autobus loués ont servi de navette pour transporter les partisans. Ce fut le cas notamment pour l'investiture de Ginette Legault Bernier qui s'est déroulée le 17 mars. Coût de l'opération: 620,82 $.

Le PRO ne s'est pas arrêté là. Il a également envoyé à la Ville de Laval des factures concernant l'impression d'affiches et de banderoles aux couleurs du parti. On en retrouve une longue liste. Parmi elles, notons la facture de 2172,27 $ pour l'impression de trois bannières avec le nom et le logo du parti, cinq affiches avec la mention «J'appuie la candidature de Gilles Vaillancourt», cinq affiches avec le logo du parti et une affiche pour Jocelyne Guertin qui siège maintenant à l'exécutif.

La formation du maire Vaillancourt s'est également fait rembourser la location de grands chapiteaux qui ont été utilisés lors d'événements partisans. Cinq factures de plus de 2000 $ chacune ont été remboursées en octobre 2009 concernant les chapiteaux.

Rien d'illégal selon Vaillancourt

Au bureau du maire Vaillancourt, on assure qu'il s'agit de dépenses faites dans le cadre du fonctionnement du parti et en soutien aux conseillers. Par l'entremise de son attaché de presse, Jean-Maurice Dundin, Gilles Vaillancourt a réagi. Il a d'abord précisé que, contrairement à d'autres villes, Laval n'a jamais doté ses élus de personnel politique ou de secrétariat mis à part les membres du comité exécutif qui ont accès à du personnel de soutien. «Le parti se chargeait donc d'organiser les événements, d'acquérir le matériel et de le fournir aux élus», a-t-il expliqué.

«Ces dépenses ont d'ailleurs toujours été divulguées dans les états financiers du parti qui ont fait l'objet de vérifications par le Directeur général des élections qui n'a jamais relevé quoi que ce soit d'anormal ou d'illégal. Si jamais on y trouvait une irrégularité qui aurait été commise en toute bonne foi, le parti remboursera les sommes contestées», a ajouté Gilles Vaillancourt.

Le ministère des Affaires municipales a entrepris, ce printemps, une vérification de l'administration de la Ville de Laval. Comme le révélait Le Journal de Montréal, à la mi-juin, les enquêteurs du ministère scrutent les factures que le PRO des Lavallois a présentées à la Ville de Laval pour un remboursement en vertu du budget de recherche et de secrétariat. Selon les informations du Devoir, les enquêteurs sont repartis avec les factures de trois années, dont 2009.

Quand Le Devoir a tenté de connaître les balises appliquées par les Affaires municipales pour déterminer ce qui est de la recherche et du secrétariat, on a dit qu'il fallait comprendre ces termes dans leur «sens commun». Le ministère a refusé de se prononcer sur des exemples concrets, soulignant que «cela tombe dans l'avis juridique».
24 commentaires
  • Guillaume L'altermontréaliste Blouin-Beaudoin - Inscrit 4 juillet 2011 01 h 45

    buisness as usual à Laval

    Rien pour redorer l'image de Vaillancourt, qui représente actuellement le pire du genre politicien. On connaissait ses liens étroits avec les firmes de construction, on a entendu les allusions de la part d'anciens députés des 2 cotés du spectre politique ; je suis indigné qu'on détourne maintenant l'argent destiné aux services au citoyens pour des dépenses partisanes.

    Des enquêtes, entre par le DGEQ, s'imposent, avec des sanctions à la hauteur de cette présumée fraude. Mais le remède viendra surtout de la vigilance des citoyens.

    Guillaume Blouin-Beaudoin

  • observateur1 - Abonné 4 juillet 2011 03 h 49

    Désolant!

    Et il est toujours maire de Laval.

    Belle démocratie à la québécoise!

  • Gaston Bourdages - Abonné 4 juillet 2011 04 h 24

    Lorsque légalité, illégalité, moralité et immoralité se croisent aux...

    ...carrefours de boulevards de Ville Laval, ont-elles «QUELQUE CHOSE» à se dire, à se raconter ? Sont-elles à l'aise? Et que dire de la conscience de celles et ceux susceptibles d'incarner ces personnages ? Feu Monsieur René Lévesque avait-il raison lorsqu'il aurait dit : « Le pouvoir corrompt...» Je m'y connais. J'ai avec justesse, justice, un minimum dans mon cas, expérimenté prison et pénitenciers. Ces aspects de légalité, d'illégalité, de moralité et de son antonyme, je suis allé les «voir». Oui, ces squelettes dans mon placard d'Histoire de vie. Pas du JOJO. Que d'aides de professionnels dédiés et attentionnés j'ai reçues pour arriver à reconnaître, à admettre ! OUACHE ! Que «ÇA» fait mal...l'égo en a rétréci...je souris....pour un grand bout. Oui, je me suis corrompu avec l'utlisation malpropre que j'ai faite du pouvoir dont celui «conféré» par l'argent. L'argent, ce nouveau dieu que je m'étais forgé, attribué et donné y a contribué pour une large part. OUACHE encore !
    Ah! Cette existence du bien et du mal....«pis» peut-être qu'il n'y a maintenant que le BIEN qui existe ? Le contraire n'étant plus. Il n'y a que vertu, le vice est mort....vive la vertu. Je souris encore alors que je me remémore, pour les fins du présent exercice, ce souvenir «...d'être assis sur ma chaise de plastique, (structure de métal), assis devant mon ordinateur dans «MA CELLULE» de pénitencier et je pense à ces politiciens, aux membres de leurs organisations politiques, à leurs bailleurs de fonds et je réfléchis à leurs consciences...légales, illégales, morales et....et....je souris encore. Mes respects et mercis Madame Lévesque pour cette «époustouflante» enquête. Je salue René Lévesque.
    Gaston Bourdages
    Simple citoyen - écrivain en devenir
    Saint-Valérien de Rimouski
    www.unpublic.gastonbourdages.com

  • VITRILLOLA - Inscrite 4 juillet 2011 04 h 31

    DÉMOCRATIE DE FAÇADE

    Nous sommes dans une dictature tranquille ou n'importe quoi d'autres, sauf en démocratie. Comme si le droit de vote à tout les quatre ans résumait la démocratie ! Mais c'est beaucoup plus que ça, la démocratie... et justement ce "beaucoup plus que ça" est constament mis en boîte pour le compte d'un petit groupe de personne, jamais pour le peuple. Autrement dit, le peuple sert de courroie de transmission du pouvoir pour le compte d'un petit nombre de gens. J'ai honte pour les Lavalois d'élirent coup sur coup toujours le même oligarche depuis plus de 40 ans ! J'ai honte pour les Outremontois d'élirent coup sur coup le même parti politique depuis plus de 40 ans ! L'Ouest de l'île, ville St-Laurent, etc... Oui, certes, ce ne sont pas des dictateurs au sens violent du terme, non, mais des dictateurs violents de la maguille et des pots-de-vin, de la spéculation immobilière, etc... Si chaque magouille avait son explosion, la grande région de Montréal ressemblerait à un champ de bataille avec toute ses ruines fumantes. Mais nous sommes quand même pas loin de ça avec toutes nos infrastructures montréalaises. Donc, pour tous ces usurpateurs politiques la chose politique n'est qu'une machine à piastes ! L'oligarchie des Desmarais n'a rien de bon pour le peuple.

  • DelireWeb - Inscrit 4 juillet 2011 05 h 38

    On en a soupé des fédéralistes magouilleurs!

    Vaillancourt : "Si jamais on y trouvait une irrégularité qui aurait été commise en toute bonne foi, le parti remboursera les sommes contestées". Facile ça : tu voles l'argent des contribuables, ensuite tu fait l'innocent qui promet de rembourser ce qui est jugé "croche" (si et seulement si tu te fais conicer). Mais là encore, le ministère de Charest le protège, en jouant lui-même l'innocent incapable de décrire ses propres règles sans passer par quelque tribunal ou "avis juridqiue" coûteux!

    J'avais eu dans mes d'amitiés des fédéralistes francophones. Déjà à l'époque ils avaient la magouille pour vertu, prônant le rapt du trésor public (genre faire des plan d'affaire pour se faire financer des entreprises bidons et siphonner le cash avant fermeture des livres, avoir pour seul vision et but la richesse, railler toute culture en prétendant que cela ne sert à rien car ce n'est pas des plus rentable... Toute une génération conditionnée à la bêtise, et qui nous plonge aujourd'hui dans les dettes, la corruption et les taxes en croissance galopante, pour une contre-partie de services grandement amoindrie... Je connais aussi des immigrants Chiliens à l'époque supporteurs de Pinnochet et aujourd'hui de toutes les droites, rêvant au faste des rois et vedettes de ce monde, ne jurant que pour Charest peu importe ce qu'il en découle, et jugeant tous les québécois tels des idiots qu'il faut mettre au pas (parenté de mon ex)... S'il faut adopter de telles mentalités pour être fédéraliste, cela démontre combien l'indépendance de notre Nation est plus que légitime et urgente!

    La "ré-ingénierie" de Charest : supprimer les règles, et rendre celles qui restent si floues, que le champs est libre pour toutes les magouilles de sa clique! Il faut l'indépendance, c'est le seul moyen de se débarrasser de cette race de collabos malfaiteurs, et cela serait aussi bon pour le ROC qui en subit les mêmes affres (alors qu'on se sert de la question