Le processus d'octroi de contrats dans les municipalités alourdi par la loi 76

La non-divulgation des soumissionnaires alourdit le processus d'octroi de contrats dans les municipalités, qui doivent multiplier les visites de chantier.

Depuis le 1er septembre dernier, il est interdit au monde municipal québécois de dévoiler qui et combien de personnes se procurent les documents d'appel d'offres (cahier des charges) pour tel ou tel contrat afin de contrer la collusion et l'intimidation d'entrepreneurs. Cette obligation inscrite dans la loi 76 vient également modifier les travaux préparatoires de l'octroi de contrats.

De fait, les municipalités ne peuvent plus organiser une visite de chantier avec tous les soumissionnaires. Ces rencontres sont nécessaires pour exposer certains aspects techniques impossibles à détailler dans le cahier des charges.

Résultat: les municipalités doivent multiplier les rencontres. «Nous faisons en sorte que les visites de chantier, lorsqu'elles sont absolument nécessaires, se fassent sur une base individuelle et sur rendez-vous», explique Gonzalo Nunez, porte-parole de la Ville de Montréal.

À Laval, on reconnaît que cette disposition de la loi «complique les choses». Outre les visites de chantier, les municipalités organisaient jusque-là des réunions d'information, notamment lorsqu'un projet comporte une étape de préqualification. Comment s'assurer dorénavant que tous les soumissionnaires auront accès aux mêmes renseignements à cause notamment des questions soulevées par différents candidats? «On va devoir produire un addenda et un autre, autant que ce sera nécessaire», indique le porte-parole de la Ville de Laval, Marc Laforge.

Lorsque la Ville de Québec a procédé à la réfection de son hôtel de ville, la visite de chantier était même prévue au devis. «Les projets particuliers représentent une plus grande complexité, mais on va devoir s'adapter», affirme Jacques Perron, de la Ville de Québec.

D'autres aspects de la loi 76 se mettent en place progressivement. En même temps que la non-divulgation, l'obligation pour une municipalité d'établir une estimation du prix pour tout contrat de 100 000 $ et plus dont le processus d'attribution a commencé après le 1er septembre entrait en vigueur.

Le monde municipal travaille présentement à la préparation d'une politique de gestion contractuelle qui doit être adoptée au plus tard le 1er janvier 2011. Il s'agit d'un ensemble de mesures visant à lutter contre le truquage d'offres et à prévenir le trafic d'influence, la corruption, les conflits d'intérêts.

À Montréal, qui a été au coeur de la tourmente médiatique l'année dernière pour les problèmes d'octroi de contrats, des changements ont été effectués avant l'adoption de la loi 76: des clauses de prévention de la fraude ont été inscrites systématiquement dans les contrats et un guide de conduite pour les employés et les élus a été adopté.

L'Union des municipalités du Québec organise depuis plusieurs semaines déjà des séances de formation pour aider les municipalités à s'y retrouver avec le nouveau cadre législatif.