Évaluation foncière de la papeterie Domtar - Victoire en demi-teinte pour Windsor

La Ville de Windsor a obtenu une demi-victoire dans le litige qui l'oppose à Domtar. Dans un jugement rendu lundi, la Cour du Québec a annulé la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) de réduire de 20 % l'évaluation foncière de la papetière en raison de la désuétude économique de l'usine. La Cour fixe plutôt l'évaluation à un montant qui se trouve à mi-chemin entre les prétentions des deux parties.

Le juge Gilles Lareau estime que la décision du TAQ, rendue en décembre 2008, de faire baisser de 20 % la valeur foncière de l'usine de Domtar ne repose sur aucune preuve et qu'aucune des expertises qui avaient été soumises au Tribunal n'appuyait une telle conclusion. «En "arbitrant" sans motif la désuétude à 20 % alors qu'aucune preuve ne supporte cette conclusion, le TAQ a agi de façon clairement déraisonnable, écrit le magistrat dans un jugement de 78 pages. Non seulement décide-t-il sans preuves, mais au surplus, il arrive à des conclusions improvisées qui n'ont fait l'objet d'aucun débat. Le TAQ viole ainsi une règle de justice naturelle puisque les parties n'ont pas eu l'opportunité de se prononcer tant sur la méthode que sur son résultat.»

La Cour du Québec infirme donc la décision du TAQ qui s'était traduite par une baisse de 18,5 millions de la valeur de l'usine de Domtar. Elle fixe plutôt à un peu plus de 100 millions l'évaluation du terrain et du bâtiment alors qu'à l'origine, Domtar l'estimait à 66 millions et la Ville de Windsor, à 138 millions.

La mairesse de Windsor, Sylvie Bureau, a accueilli le jugement avec réserve. «C'est le conseil municipal qui, en collaboration avec les experts, a la responsabilité de gérer ce dossier. Je crois qu'il est prématuré pour le moment de tirer quelque conclusion que ce soit», a-t-elle indiqué par voie de communiqué.

La nouvelle administration souhaite établir un nouveau dialogue avec Domtar et n'entend pas porter le jugement devant un tribunal supérieur, a-t-elle dit. «Nous voulons surtout éviter que ce litige se poursuive. On peut continuer pendant des années, dépenser des sommes faramineuses en frais juridiques, sans pour autant en connaître l'issue finale. Au contraire, nous souhaitons que l'on trouve ici, maintenant, la meilleure solution pour les deux parties.»

Windsor n'est pas la seule municipalité au Québec à devoir composer avec une entreprise de pâtes et papiers qui cherche à faire baisser la valeur foncière de ses installations en invoquant la désuétude économique. Les villes de Thurso, Donnacona et Shawinigan ont aussi été confrontées au même problème. La désuétude économique, qui consiste en une perte de valeur notamment causée par les conditions du marché, est devenue un argument juridique dans la contestation de l'évaluation foncière.

L'Union des municipalités du Québec estime qu'il est trop tôt pour crier victoire, mais elle qualifie la décision de la Cour d'«encourageante» pour le milieu municipal.