En bref - Gaz: la Ville tenue de dire oui

Hier, Le Devoir rapportait que la compagnie gazière Junex avait projeté de forer un site près de l'aéroport de Québec, en ajoutant que la Ville avait approuvé en décembre le dézonage lorsque le projet avait été soumis à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

La Ville de Québec a depuis apporté des précisions dans ce dossier, à savoir qu'elle n'aurait pas pu faire autrement. D'après l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et conformément à la Loi sur les mines, «aucune disposition» de la loi, mesure ou règlement de zonage «ne peut avoir pour effet d'empêcher le jalonnement ou la désignation sur carte d'un claim, l'exploration, la recherche, la mise en valeur ou l'exploitation de substances minérales et de réservoirs souterrains».
3 commentaires
  • François Thivierge - Inscrit 29 septembre 2010 01 h 57

    Droits de croûte

    Voilà, bon peuple, vous avez des droits mais sur la croûte seulement. En-dessous, ça appartient à qui le veut. Edifiant ! Et le gouvernement Charest dit oui-oui aux compagnies qui s'en emparent, Peu importe comment, la sale besogne se fera comme elles l'entendent, pourvu que la caisse libérale sonne et s'enfle.
    Le Maclean's n'a pas oser dire que c'est le gouvernement provincial que nous avons élu à deux reprises qui est le plus corrompu du Canada.

  • Bernard Terreault - Abonné 29 septembre 2010 09 h 48

    LOI A CHANGER

    Il faut changer cette loi. Les municipalités doivent pouvoir interdire des nuisances sur leur territoire si cela leur plait. Si une entreprise voulait forer un puits de gaz près d'une des résidences de M. Charest à Westmount ou à Magog, ou près de celle d'un ministre à Sillery, je suis certain que notre gouvernement passerait une loi spéciale pour l'en empêcher! Alors ce qui est bon pour les uns doit l'être pour le commun des mortels.

  • Dominique Châteauvert - Inscrite 29 septembre 2010 10 h 20

    LOI SUR LES MINES : SERVIR LE BIEN COMMUN AVANT LES INTÉRÊTS PRIVÉS

    Si l'on veut remonter à la racine du problème, il convient de mettre le projecteur de l'opinion publique sur cette loi qui enracine la corruption inouïe de notre système démocratique qui a cours en ce moment.
    Voici le lien vers le très intéressant mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 79, loi modifiant la Loi sur les mines, par Nature Québec en mai 2010.

    www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Aires.../
    ou taper: loi sur les mines nature québec mémoire

    "... vieux principe de free mining, lequel consacre la préséance des droits miniers sur d’autres droits fondamentaux lorsque vient le temps de protéger les propriétaires privés en surface (le cas de Malartic notamment), de consulter la population, d’aménager le territoire ou de créer une aire protégée pour le bien des générations futures.
    Nature Québec croit qu’il est temps de moderniser le secteur minier et de mettre fin aux nombreuses iniquités découlant de l’application de la Loi sur les mines. La révision de la Loi sur les mines doit permettre une meilleure considération des valeurs sociales et environnementales et permettre la réalisation d’un réel développement durable et équitable.
    C’est dans cet esprit, et avec la volonté de proposer des solutions constructives pour le bien de tous, que Nature Québec a préparé ce mémoire et rédigé les recommandations qu’il contient. Nos recommandations visent à harmoniser la Loi sur les mines avec les autres lois et stratégie québécoise, dont la Loi sur le développement durable, la Loi sur la qualité de l’environnement et la mise en place d’un réseau d’aires protégées efficaces."