Montréal devra verser deux millions de plus aux déneigeurs privés

La Cour supérieure a donné raison aux entrepreneurs en déneigement qui avaient jugé insuffisants les honoraires accordés par la Ville de Montréal pour l'hiver 2003. La Ville devra leur verser une somme de près de deux millions de dollars en guise de dédommagement.

À l'automne 2003, par mesure d'économie, la Ville avait décidé de ne plus recourir à ses trois stations de nivométrie qui lui permettaient, depuis plus de 20 ans, de mesurer les précipitations dans la métropole. Les données fournies par ces stations, qui forment le «Triangle de Montréal», servaient à calculer la rémunération des entrepreneurs en déneigement. C'était désormais NavCan qui recueillait ces données à Dorval pour le compte de la Ville.

Sur le terrain toutefois, les entrepreneurs jugent que ces mesures ne correspondent pas à la réalité. L'Association des entrepreneurs en déneigement décide alors d'installer ses propres équipements de mesure de précipitations à Dorval. À la lumière de ces données, les déneigeurs soutiennent que les quantités de neige ramassées ont été sous-estimées de 38 millimètres.

Dans une décision rendue le 25 août dernier, la juge Diane Marcelin conclut que cet écart est attribuable aux méthodes de mesure des précipitations. Les méthodes de NavCan sont différentes de celles qui sont utilisées aux stations de nivométrie de la Ville, et les données qui sont fournies par cette société sont moins précises. Après avoir examiné les évaluations faites par les experts des deux parties, la juge en vient à la conclusion que les précipitations ont été sous-estimées de 19,7 millimètres.

La juge ordonne donc à la Ville de verser aux quinze entrepreneurs une somme évaluée à 1,9 million de dollars, à laquelle s'ajoutent des intérêts ainsi que les frais d'experts de 114 949 $. Elle donne également raison à deux autres entrepreneurs qui avaient poursuivi la Ville dans une cause distincte.

En 2004, après avoir eu maille à partir avec les déneigeurs privés, la Ville de Montréal a remis en fonction ses trois stations de nivométrie.