Fiscalité - Les municipalités misent sur la diversification de leurs sources de revenus

Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales du Québec
Photo: Pascal Ratthé Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales du Québec

Les municipalités misent sur une diversification de leurs sources de revenus afin de pouvoir respirer un peu mieux. Pour ce faire, Robert Coulombe, président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), lance un appel à l'aide au gouvernement du Québec. Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, demeure à l'écoute. Débat.

Il s'agit d'assister aux réunions publiques des municipalités pour constater que les finances et la fiscalité prennent pratiquement toute la place. Emprunt ici pour financer tel projet, emprunt là pour asphalter telle route, demande d'une subvention pour ceci ou cela. Seulement voilà, les municipalités n'en peuvent plus et font face, disons-le, à un cul-de-sac. Ça, Robert Coulombe, président de l'UMQ et maire de Maniwaki, ne le ne dit pas explicitement en entrevue au Devoir, mais c'est tout comme.

«Dans le fond, dit-il, ce que les municipalités lancent comme message au gouvernement du Québec, c'est la nécessité d'avoir un plan d'action économique entre Québec et les municipalités. Et vous allez peut-être me demander pourquoi mettre sur pied un tel plan quand on a déjà une entente de partenariat [fiscal et financier 2007-2013] avec le gouvernement?» Oui, justement, pourquoi? «Eh bien, parce que le contexte économique a changé. Il s'est détérioré rapidement depuis quelques mois. Et on n'a pas besoin d'experts pour nous dire que c'est une crise qui est sans précédent. La situation actuelle commande des actions concrètes et concertées.»

M. Coulombe rappelle avec insistance que les municipalités sont des acteurs de développement de premier plan à l'échelle de la province, dont l'activité économique génère des retombées de l'ordre de 11,5 milliards de dollars sur une base annuelle. Sur le plan des emplois, ces chiffres se traduisent par la création ou le maintien de 140 000 emplois.

«On ne veut pas rouvrir l'entente de partenariat, précise-t-il. Mais ce qu'on dit, c'est qu'il est important de revoir tout ce qui touche la diversification des revenus des municipalités». Pourquoi? «Écoutez, l'impôt foncier a atteint ses limites. Il va falloir trouver de nouvelles formules. Il y a 20 ou 25 ans de cela, l'impôt foncier servait uniquement aux services à la propriété, comme l'eau, les ordures ou les égouts.» Aujourd'hui, note M. Coulombe, 56 % de ces mêmes impôts servent à la propriété, alors que 44 % sont désormais consacrés aux services à la personne (logements sociaux, environnement, etc.).

Solutions

Même si les municipalités, dit-il, n'ont pas encore paraphé de manière définitive les solutions qu'elles comptent proposer à Québec sur le plan de la diversification de leurs sources de revenus — ce que fera un groupe de travail qui amorcera ses travaux justement sur ce sujet prochainement — M. Coulombe décline certaines pistes.

Par exemple, les municipalités souhaiteraient obtenir des redevances sur l'exploitation des ressources naturelles qui ont cours sur leur territoire respectif. «On souhaite aussi, continue M. Coulombe, obtenir un retour fiscal sur les investissements que l'on fait sur le plan des infrastructures.» C'est-à-dire? «Prenons par exemple un projet qui vaut un million de dollars. Dans le contexte actuel, le financement est habituellement assuré à parts égales — la formule tiers, tiers, tiers — par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et la municipalité. De ce million de dollars, le fédéral a un retour de 18 % sur son investissement par le biais de l'impôt notamment, Québec en perçoit 17 % et la municipalité... 0 %! On demande donc un partage plus équitable des revenus.»

Qui plus est, la part investie par la municipalité est souvent empruntée. À ce titre, M. Coulombe avance des chiffres éloquents: les 1115 municipalités et villes du Québec ont une dette totale de 13,5 milliards de dollars, par rapport à seulement un milliard de dollars pour l'ensemble des municipalités du Canada.

Une autre piste de solution serait de demander encore une fois à Québec de profiter de la baisse d'un point de pourcentage de la TPS «et de prendre ce point de pourcentage pour en faire une taxe municipale, ce qui représenterait des revenus de 1,2 milliard annuellement. Mais le gouvernement du Québec a carrément refusé.»

Il n'empêche, M. Coulombe salue avec empressement l'annonce faite par la ministre Nathalie Normandeau, lors des assises de l'UMQ tenues le mois dernier, confirmant que, dans le cadre de la reconduction du transfert de la taxe sur l'essence 2010-2014, les municipalités pourront utiliser ces sommes non seulement pour les travaux d'aqueduc, d'eau potable et de voirie, mais aussi pour la gestion des matières résiduelles, la protection contre les incendies, les schémas de couverture de risque de même que les infrastructures socio-économiques et culturelles.

«Nos relations avec Québec sont très bonnes et la ministre Nathalie Normandeau porte une oreille attentive à nos enjeux afin d'y trouver des solutions», fait remarquer Robert Coulombe.

Réplique de la ministre Normandeau

«Les enjeux liés à la fiscalité des municipalités, note Nathalie Normandeau, sont des enjeux bien réels. Malheureusement, on constate leur trop grande dépendance envers l'impôt foncier. Je suis aussi d'avis que la diversification de leurs sources de revenus s'impose avec force. Dans le même temps, il faut que leur fiscalité soit mieux adaptée aux nouvelles réalités. Il faudra être très créatif.»

Au sujet des autres points abordés par Robert Coulombe, la ministre Normandeau confirme qu'il n'est pas question de rouvrir l'entente de partenariat et que «c'est une entente historique de 3,8 milliards de dollars, du jamais vu».

Quant à la dette des municipalités de 13,5 milliards de dollars, par rapport à un milliard de dollars pour le reste de pays, elle indique «qu'il y a deux cultures qui s'opposent ici. Du côté du Québec, on finance en effet nos immobilisations en ayant recours au service de la dette, alors qu'ailleurs au Canada on a tendance à payer cash les travaux d'immobilisations. Notre gouvernement est d'ailleurs très sensible à cette réalité [de l'endettement].»

Enfin, Mme Normandeau affirme que son gouvernement a déjà «fermé la porte» quant à la proposition de partage des revenus lors des travaux d'immobilisations. Elle refuse toutefois d'en dire davantage sur cette question pour l'instant, car «je présume que ce dossier sera ramené sur la table lors des discussions à venir qui porteront sur la diversification des sources de revenus. J'aimerais aussi dire que jamais dans l'histoire du Québec il n'y a eu autant d'argent de la part des deux ordres de gouvernement pour le milieu municipal québécois. Je suis prête à comparer tous les bilans. D'ailleurs, il y a une certaine époque, sous le Parti québécois, les municipalités envoyaient un chèque au gouvernement, maintenant c'est le gouvernement du Québec qui envoie un chèque aux municipalités.»

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Collaborateur du Devoir

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