L'APCHQ part en guerre contre la SHDM

Sévèrement blâmée pour sa gestion du dossier du Faubourg Contrecoeur, la SHDM fait de nouveau l'objet de critiques. Cette fois, ce sont les entrepreneurs en construction qui l'accusent de concurrence déloyale, montrant du doigt le programme Accès condos.

Estimant que le programme Accès condos est illégal, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) a déposé une requête en Cour supérieure hier contre la Ville de Montréal et la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), afin que celles-ci cessent la mise en marché de tout projet lié à ce programme.

Lancé en 2004, le programme Accès condos facilite l'accès à la propriété à Montréal. Grâce à un crédit d'achat, des ménages peuvent acquérir à un prix abordable une unité détenue en copropriété divise.

Or, selon l'APCHQ, la SHDM agit comme constructeur et promoteur dans ce dossier sans toutefois détenir de licence, contrevenant ainsi à la Loi sur le bâtiment. Celle-ci précise d'ailleurs que les organismes publics ne peuvent obtenir une telle licence. «C'est la SHDM qui détermine l'emplacement, le nombre de logements, le type d'unité, le prix des unités, et c'est elle qui fait la vente. Elle n'agit pas comme promoteur et elle fait toutes ces étapes-là? Je trouve un peu ridicule de penser que les gens vont embarquer là-dedans», commente Marc Savard, directeur général de l'APCHQ du Montréal métropolitain.

L'APCHQ ne s'oppose pas aux programmes d'accession à la propriété, mais elle estime que la SHDM et la Ville devraient plutôt se tourner vers des programmes de subventions pour acheteurs tel qu'Habiter Montréal. «Si elles jouent au promoteur-constructeur, comme elles le font présentement, c'est sûr qu'elles vont trouver des constructeurs sur leur chemin», ajoute M. Savard.

L'APCHQ prépare le dossier depuis 13 mois. Elle souhaite que le Tribunal déclare illégale la façon d'agir de la SHDM et lui ordonne de cesser la mise en marché de tout nouveau projet dans le cadre d'Accès condos. Elle allègue que la SHDM représente une concurrence déloyale pour les entreprises en construction, car son statut d'organisme public lui permet notamment de financer ses projet à un taux d'intérêt «insignifiant» et la soustrait à l'obligation de payer des impôts sur certains revenus. Selon M. Savard, l'impact pour les promoteurs privés est majeur, car il devient difficile pour eux de vendre des unités lorsque la SHDM se pointe dans un quartier.

La SHDM se défend d'agir comme un promoteur et de contrevenir à la Loi sur le bâtiment. «Quand on a développé le programme Accès condos, on l'a fait en se basant sur des opinions juridiques pour s'assurer qu'on ne contrevenait pas à la loi. Des vérifications récentes ont confirmé la même chose», indique Gabrielle Collu, porte-parole de la SHDM.

Le programme est offert à tous les entrepreneurs dont les projets respectent les critères établis par la SHDM, insiste-t-on. «Ce programme est un énorme succès», rappelle Mme Collu. Depuis 2004, le programme a permis à près de 1000 ménages d'acquérir une propriété.