Agrandissement d'une synagogue - La cour ordonne la suspension de la délivrance du permis

Un citoyen d'Outremont s'est adressé à la Cour supérieure afin de faire annuler le registre tenu par l'arrondissement du Plateau Mont-Royal en septembre dernier concernant l'agrandissement d'une synagogue située au 5363, rue Hutchison. Bien que la synagogue se trouve de l'autre côté de la rue, Benoit Dupuis et ses voisins n'avaient pu signer le registre, car ils habitent dans l'arrondissement d'Outremont. Vendredi, le tribunal a ordonné que la délivrance du permis soit suspendue jusqu'à ce que la cause soit entendue en mars prochain.

L'avocat de Benoit Dupuis, Me Ricardo Hrtschan, estime qu'en excluant les résidants de l'arrondissement voisin, le Plateau Mont-Royal et la Ville de Montréal ont contrevenu à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Les fusions municipales de 2002 ont fait en sorte que les arrondissements d'Outremont et du Plateau appartiennent désormais au même territoire municipal, a-t-il fait valoir. Les résidants qui vivent à l'ouest de la rue Hutchison, qui marque la frontière entre les deux arrondissements, seront directement touchés par l'agrandissement de la synagogue; ils auraient donc dû être consultés, soutient l'avocat.

Me Hrtschan a présenté, vendredi au palais de justice, une ordonnance de sauvegarde et il a obtenu du juge Jean-François Buffoni qu'aucun permis ne puisse être délivré à la congrégation en attendant que la cause soit débattue sur le fond le 4 mars prochain.

Le procureur de la Ville de Montréal a rétorqué qu'en vertu de la Charte de la Ville, les arrondissements exerçaient les compétences de la Ville en matière de zonage. Comme ce sont eux qui adoptent les règlements d'urbanisme, il faut considérer les limites des arrondissements pour déterminer les zones contiguës, et non celles de la Ville, lorsque vient le temps d'engager les procédures menant à une consultation référendaire, a-t-il soutenu.

Ce litige fait suite à la demande d'autorisation de la Congrégation Gate David qui désire agrandir son bâtiment vers l'arrière. La congrégation, qui occupe les lieux depuis 56 ans, a assuré que l'agrandissement n'augmenterait pas la capacité d'accueil de la synagogue et n'aurait pas d'impacts sur l'achalandage dans le voisinage. Le 2 septembre dernier, l'arrondissement a donné son aval au projet. Un registre a donc été ouvert le 29 septembre pour permettre aux citoyens qui s'opposent au projet de demander la tenue d'un référendum. Seules 81 signatures ont été recueillies alors qu'il en aurait fallu 133 pour permettre la tenue d'un référendum.

Pour les citoyens qui n'ont pu signer le registre parce qu'ils habitent du mauvais côté de la rue Hutchison, il fait peu de doutes que l'agrandissement de la synagogue augmentera la circulation dans ce quartier résidentiel. Mais c'est d'abord l'interprétation de la loi que les citoyens contestent dans ce cas, rappelle Benoit Dupuis, qui a agi au nom d'un groupe de résidants. «Il s'agit d'une synagogue pour les Juifs hassidiques, mais ça aurait été un dépanneur ou un espace de théâtre dans un duplex, cela aurait été la même chose», explique-t-il.

En 2003, des citoyens de l'arrondissement de Villeray n'avaient pu signer le registre ouvert relativement à l'agrandissement du marché Jean-Talon parce que celui-ci se trouvait dans l'arrondissement voisin, celui de Rosemont-La Petite-Patrie. Les citoyens n'avaient pas contesté la validité du registre et les règles n'avaient jamais été modifiées.

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