La privatisation et la fusion de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) et de la Société de développement de Montréal (SDM) ont été réalisées en toute légalité même si le contentieux de la Ville n'approuvait pas la procédure, s'est défendu hier le maire Gérald Tremblay.

C'est par mesure d'économie qu'en 2006 l'administration Tremblay a décidé de fusionner les deux sociétés paramunicipales et de modifier leur statut malgré un avis défavorable du contentieux de la Ville, comme le révélait hier le quotidien La Presse.

Selon un avis juridique émis l'année précédente par le professeur de droit Jean Hétu, les deux sociétés n'étaient pas assujetties à la nouvelle Charte de la Ville, élaborée à la suite des fusions municipales en 2002. Il n'était donc pas nécessaire d'obtenir l'autorisation du gouvernement du Québec pour les convertir en organismes à but non lucratif et de procéder à leur fusion, avait-il soutenu. «Le contentieux [de la Ville] ne partageait pas cette évaluation, mais quand on examine précisément les questions de la Charte, le point de vue mis de l'avant par le professeur Hétu semble tout à fait conforme à ce qui est écrit dans la Charte de la Ville», a expliqué hier Robert Cassius de Linval, directeur du Service des affaires corporatives de la Ville.

«Si on faisait le regroupement en vertu de l'opinion de Me Hétu, on pouvait le faire en à peu près six mois, a-t-il fait valoir. Mais si on avait dû s'astreindre à l'autre voie, ça aurait pris plusieurs années et on aurait privé les contribuables montréalais d'économies d'environ 1,4 million par année depuis.»

C'est ainsi qu'en mai et en novembre 2006, les membres du comité exécutif ont approuvé le regroupement des activités des deux sociétés paramunicipales après que les avis juridiques contradictoires leur eurent été exposés. Tous les documents pertinents à cette fusion ont été transmis au ministère des Affaires municipales et des régions (MAMR), de même qu'au vérificateur général de la Ville, et n'ont jamais remis en question les procédures utilisées par la Ville, a signalé le maire Tremblay hier.

Pour la ministre des Affaires municipales, toute cette affaire n'est pas claire. Même si elle n'entend pas, pour l'instant, ordonner une enquête publique à ce sujet, Nathalie Normandeau a demandé hier à son sous-ministre d'examiner tous les faits et la chronologie des événements. Selon son attachée de presse, Louise Quintin, le MAMR n'aurait été avisé de la fusion des deux sociétés paramunicipales que lorsque la procédure a été complétée. La ministre entend également demander un avis juridique sur le processus utilisé par la Ville.

Moratoire sur la SHDM

Le brouillard entourant la SHDM est loin de se dissiper. À la suite d'irrégularités alléguées dans les pratiques de l'organisme, l'administration Tremblay a d'ailleurs décrété hier un moratoire sur toutes les transactions effectuées par la SHDM jusqu'à ce que l'enquête de la firme KPMG concernant le dossier du Faubourg Contrecoeur soit complétée. Rappelons que le mois dernier, la SHDM avait demandé à la firme de se pencher sur la vente d'un terrain à Construction Frank Catania & Associés qui n'avait pas rapporté un sou à la Ville. Le directeur général de la SHDM, Martial Fillion, avait alors été relevé temporairement de ses fonctions. Une enquête par le comité de vérification interne est également en cours.