Le maire de Brossard fait protéger le droit à l'anonymat

Le maire de Brossard a demandé l'intervention de la police, lundi soir, pour empêcher un caméraman de tourner des images au conseil municipal. Jean-Marc Pelletier soutient qu'il a agi ainsi pour protéger les citoyens présents dans la salle qui ne voulaient pas être filmés.

Reprochant aux représentants de MédiaSud de ne pas avoir respecté ses consignes lors de la séance du conseil du 18 août dernier, Jean-Marc Pelletier a demandé au caméraman de ranger son équipement quelques minutes avant le début de la séance de lundi soir. Comme le caméraman refusait d'obtempérer, le maire a fait appel aux policiers.

La caméra a filmé toute la scène qui peut être vue sur le site Internet de MédiaSud. On y voit les conseillers indépendants qui, en guise de protestation, quittent la salle, puis le maire effectuer lui-même un appel au service de police à l'aide d'un téléphone cellulaire. L'extrait prend fin sur les images du maire qui discute avec deux policières alors que celles-ci s'apprêtent à intervenir auprès du caméraman.

Le litige entre le maire et MédiaSud persiste depuis le mois de juin, alors qu'une équipe de tournage de ce portail d'information nouvellement créé s'était présentée à la séance du conseil municipal. Jean-Marc Pelletier avait notamment exigé que la caméra s'abstienne de filmer l'assistance. Or, en août dernier, des images ont été diffusées sur le site Internet de MédiaSud sur lesquelles on aperçoit des citoyens s'apprêtant à intervenir au micro.

Mécontent, le maire Pelletier n'a pas attendu le début de la séance, lundi soir, pour exiger du caméraman de MédiaSud qu'il range son équipement.

Se disant responsable du maintien de l'ordre et du décorum de l'assemblée, le maire estime qu'il est en droit de donner des directives à l'égard des journalistes. En décembre dernier, relate-t-il, le ministère des Affaires municipales lui avait reproché de ne pas être intervenu avec assez de fermeté auprès du conseiller Zaki Thomas qui aurait tenu des «propos vulgaires» à l'endroit d'un citoyen. Le maire invoque aussi un jugement de la Cour suprême datant de 1998 pour expliquer sa position. Ce jugement avait donné raison à Pascale Claude Aubry, dont la photo avait été publiée sans son consentement dans la revue Vice-Versa alors qu'elle se trouvait dans la rue Sainte-Catherine. «Les assemblées du conseil municipal sont publiques, mais pour le reste, je dois m'assurer d'un certain décorum», dit-il.

À ce sujet, Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, estime que cette décision «terrible et extrêmement déplorable» de la Cour suprême demeure vague à l'égard de la place à accorder à l'intérêt public. «Il y a beaucoup de gens qui l'interprètent comme permettant aux citoyens, même dans un lieu public, de décider à leur guise si ça leur tente ou non d'être photographiés, explique-t-il.

De leur côté, les conseillers indépendants, qui forment la majorité au conseil, entendent réviser le règlement de régie interne pour forcer le maire à permettre aux médias de filmer la période de questions des citoyens. Ce nouveau règlement devrait être adopté en octobre, mais les conseillers indépendants veulent d'abord s'assurer qu'il est inattaquable. «Il ne faut pas bâcler l'affaire», commente le conseiller indépendant Serge Séguin.

L'adoption éventuelle d'un tel règlement n'émeut pas Jean-Marc Pelletier «Je ne me sentirai pas lié, dit-il. Je suis minoritaire au conseil, mais pour ce qui est du décorum, je suis le maître à bord parce que si ça dérape et si les droits des gens sont bafoués, ce n'est pas le conseil qui va se faire ramasser, c'est le maire.»

Pour sa part, le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, François Bourque, entend écrireau maire Pelletier pour l'inviter à autoriser les journalistes à faire leur travail. «On comprend qu'il puisse y avoir des règles de décorum qui imposent de baliser parfois l'usage de caméras, mais on ne voit pas comment le fait de filmer une période de questions des citoyens peut nuire au décorum», explique-t-il.

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