Des citoyens du Plateau-Mont-Royal contestent la validité d'une pétition déposée, en 2006, par des promoteurs d'un projet immobilier qui doit être construit à proximité du monastère des carmélites. Cette pétition avait empêché la tenue du référendum que réclamaient des résidants du voisinage opposés au projet.

Des citoyens du Plateau soutiennent que 39 des 614 signatures figurant sur la pétition des promoteurs sont non-conformes puisque ces personnes sont domiciliées à l'extérieur des zones contiguës au projet immobilier, selon les adresses qu'elles ont inscrites sur le document.

Ces opposants au projet immobilier ont profité de la séance du conseil d'arrondissement du Plateau, qui avait lieu lundi soir, pour signaler aux élus «ce vice de forme.» Ils ont réclamé que soit invalidée la pétition des promoteurs et que l'entrée en vigueur des deux résolutions autorisant le projet immobilier soit annulée.

Les citoyens n'ont examiné que les adresses, sans s'attarder à l'identité des signataires de la pétition, pour en venir à leur conclusion. «C'est une vérification d'usage qui aurait dû être faite initialement», a indiqué Christian Dupuy, un résidant de la rue Casgrain.

En 2006

La pétition des promoteurs, déposée à l'arrondissement en octobre 2006, avait mis fin abruptement aux démarches entreprises par des citoyens pour contester le changement de zonage. Elle contenait 614 signatures de citoyens favorables au zonage résidentiel, soit 11 de plus que le nombre requis pour mettre un terme à la procédure référendaire. Les opposants avaient dû s'adresser à la Commission d'accès à l'information pour obtenir copie de cette pétition, l'arrondissement ayant d'abord refusé de la rendre publique.

Étonnée de la requête, la mairesse de l'arrondissement, Helen Fotopulos, a fait savoir qu'une vérification serait effectuée concernant les allégations des résidants. «Je sais que, comme lors d'élections, il y a des gens qui sont aptes à voter même s'ils ne sont pas des résidants. [...] Est-ce que c'est le cas? Je l'ignore parce que je n'ai pas vu les documents», a indiqué la mairesse. Comme le greffier de l'arrondissement, qui s'était occupé du dossier en 2006, a quitté ses fonctions, Mme Fotopulos n'a pu obtenir des détails sur les procédures qui avaient été effectuées à l'époque.

«La démarche référendaire est très complexe. Le promoteur ayant présenté une pétition, on avait tout intérêt à vérifier que ça respectait la loi», indique Michel Tanguay, chargé de communication à l'arrondissement.

«S'il est vrai qu'on n'atteint pas le chiffre magique de 603, ça annule complètement la pétition en question. On devra reprendre le processus», croit pour sa part Richard Bergeron, chef de Projet Montréal et conseiller du district De Lorimier.

Les condos

Rappelons que les propriétaires des deux terrains visés entendent construire des immeubles de cinq à sept étages à l'angle des rues Henri-Julien et Maguire, tout près du couvent des carmélites, afin de loger 180 condos. Le premier terrain appartient à la famille Simitsakos. Le second terrain sera développé par Laurendeau construction.

Les résidants s'opposent au projet pour différentes raisons. Les uns s'inquiètent de la hauteur projetée des immeubles ou craignent une augmentation de la circulation automobile dans le secteur, alors que d'autres reprochent à l'arrondissement de ne pas proposer de plan d'ensemble pour le secteur et de ne pas prévoir suffisamment de logements sociaux.