Financement - Les villes pressent Québec de nouer le dialogue avec Ottawa

Alléchée par la manne fédérale, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) réclame que le gouvernement du Québec accepte l'invitation d'Ottawa de tenir des discussions à trois sur le financement des villes. Mais Québec ferme la porte.

«Je souhaite qu'on puisse discuter à trois», a livré au Devoir la présidente de l'UMQ et mairesse de Drummondville, Francine Ruest-Jutras. «On comprend que le fédéral a un pouvoir de dépenser, qu'il a des sommes actuellement et qu'il est ouvert à une discussion à trois. C'est sûr qu'on aimerait bien savoir ce que ça va donner.»


«Le déséquilibre fiscal touche davantage les villes que les autres gouvernements», a souligné Gilles Vaillancourt, le maire de Laval. C'est M. Vaillancourt qui représentera l'UMQ à la fin du mois au congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). À cette occasion, le premier ministre Jean Chrétien, accompagné d'un aréopage de 13 ministres fédéraux, dévoilera les intentions de son gouvernement en matière de financement des municipalités, en particulier les grands centres urbains. «Il y a là un moment historique que le monde municipal ne peut pas manquer», estime M. Vaillancourt.


Québec maintient la position qui a été celle de tous les gouvernements québécois, a confirmé hier au Devoir le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, André Boisclair. Il n'est pas question de mener des discussions à trois: Ottawa doit négocier avec Québec, qui aura préalablement consulté les municipalités, créatures des provinces, selon la Constitution canadienne. «C'est la position traditionnelle du Québec à laquelle on tient. Ce serait complètement fou qu'au moment où ils [Ottawa] nous affament dans des domaines vitaux qui sont ceux de la santé, de l'éducation et des programmes sociaux, ils utilisent leurs surplus pour investir directement dans nos champs de compétence», a dit M. Boisclair. Le ministre rappelle que les municipalités du Québec ne peuvent accepter de subventions fédérales à moins d'un décret gouvernemental.


Le maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, croit qu'à l'invitation de Québec, les grandes villes doivent être présentes à ces discussions. «Les municipalités ne sont pas un palier de gouvernement, a-t-il reconnu. Mais il serait tout à fait inconvenant, si on veut discuter de la situation fiscale des municipalités, que les grandes villes, à tout le moins, soient écartées de ces réunions puisque, dans le fond, on est plus que la balle de tennis entre les deux raquettes.»


Gilles Vaillancourt va plus loin. Il voudrait que le gouvernement fédéral et québécois ainsi que les municipalités signent des accords tripartites. En mars 2000, Ottawa a signé une telle entente de développement urbain avec la Colombie-Britannique et Vancouver. À plusieurs reprises, le «Vancouver Agreement» reprend l'expression «three governments» ou «each government», accordant un statut à la ville que la Constitution ne lui confère pas.


Gilles Vaillancourt y voit un enjeu des prochaines élections générales au Québec. «S'il y a des partis qui ne comprennent pas que les municipalités sont maintenant un niveau de gouvernement qu'il faut traiter en partenaire, ils n'auront pas beaucoup d'avenir», a-t-il dit.


Au delà du statut des municipalités, les maires font valoir que l'assiette fiscale des grandes villes, essentiellement basée sur les taxes foncières, ne répond plus aux besoins. Ces revenus sont insuffisants pour répondre aux responsabilités qui se sont ajoutées au fil des ans en matière de transport, de logement social, de développement économique et de rayonnement international, a rappelé M. L'Allier. Selon le Conference Board, les revenus fiscaux du fédéral se sont accrus de 32 % en cinq ans, ceux des provinces, de 23,6 % et ceux des municipalités, de 7,8 %, alors que le taux d'inflation a progressé de 15,4 %.