Développer des solidarités avant d'établir un nouveau partenariat avec l'État

Fusions forcées, factures imposées et transferts de responsabilités. Après avoir été malmené par le gouvernement du Québec, le monde municipal cherche aujourd'hui à édifier des bases sur lesquelles pourraient s'établir un nouveau partenariat.

La dernière décennie a été particulièrement éprouvante pour les municipalités. Ainsi, en 1992, la réforme Ryan leur a notamment refilé une facture récurrente de 345 millions $, principalement dans les domaines de la voirie locale, des services policiers et du transport en commun. En 1997, la réforme Trudel s'est traduite par une ponction annuelle de 375 millions $ (pour 1998, 1999 et possiblement 2000) dans le budget des municipalités. Enfin, en 2000, le gouvernement s'est approprié des recettes de la taxe sur les télécommunications, le gaz et l'électricité (TGE), qui représente une perte de revenus de 380 millions $ annuellement pour les municipalités. Tout cela a eu pour effet de réduire la marge de manoeuvre fiscale et budgétaire des élus municipaux dans un contexte où ils faisaient face à de nouvelles responsabilités.


À ces changements se sont ajoutés le rapport de la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales (Commission Bédard), le livre blanc sur la réorganisation municipale et la réforme Harel, qui a modifié en profondeur le paysage municipal québécois. Ainsi, depuis janvier 2002, le Québec compte neuf villes de plus de 100 000 habitants, deux communautés métropolitaines (Montréal et Québec), quatre catégories de MRC et plus de 1000 municipalités locales.


Sur le plan fiscal, un nouveau pacte fiscal a toutefois été conclu en 2000, qui permettra de remettre 1,5 milliard $ sur cinq ans dans les coffres des municipalités. Reste qu'il est trop tôt pour parler d'une période d'accalmie. Les élus municipaux doivent désormais mener à bien les regroupements, redéfinir le rôle des municipalités et se pencher sur les responsabilités qu'elles devraient assumer en vue de conclure un nouveau partenariat avec l'État.





Le lien de confiance


Or, cet exercice ne va pas de soi. Ancien ministre du Parti québécois, Jean Garon, aujourd'hui maire de Lévis, signale que le remue-ménage des dix dernières années a détérioré le lien de confiance entre le gouvernement et les élus municipaux. «Les gens sont déçus de l'attitude du gouvernement, plus précisément en ce qui à trait aux fusions forcées», dit-il. M. Garon reproche notamment au gouvernement d'avoir «changé unilatéralement les règles du jeu sans arrêt», et particulièrement à la ministre Harel d'avoir fait fi des règles habituelles de l'Assemblée nationale avec le «recours aux bâillons», en décembre dernier, pour l'adoption de ses projets de lois liés à la réforme municipale.