Protection du mont Royal - Le rapport des audiences publiques pourrait rester secret

L’organisme Héritage Montréal enjoint à la ministre de la Culture et des Communications de rendre public le rapport sur la protection du mont Royal qu’elle recevra d’ici un mois. Rien n’oblige en effet Diane Lemieux à partager avec quiconque le fruit du travail de la Commission des biens culturels du Québec (CBCQ).

À titre d’organisme participant aux audiences publiques qui se tiennent toute la semaine au Marché Bonsecours, Héritage Montréal a donc «prié» les commissaires de transmettre à la ministre leur souhait: que le rapport «soit rendu public dans les plus brefs délais».

Au cabinet de Mme Lemieux, on confirmait hier que la décision n’est pas arrêtée à ce sujet. «La ministre n’a jamais dit qu’elle le rendrait public comme elle n’a jamais dit qu’elle ne le rendra pas public», a indiqué son attachée de presse, Marjolaine Perreault.

«La pratique veut qu’elle le rende public quand elle le jugera opportun, a-t-elle ajouté. La Commission des biens culturels va lui transmettre [le rapport], elle va prendre le temps d’en prendre connaissance et elle déterminera par la suite le moment opportun pour le rendre public.»

Héritage Montréal trouve toutefois que la ministre pourrait aller plus loin en prenant exemple sur d’autres organismes qui font preuve d’une plus grande transparence. «Malgré la rigueur affirmée du processus, nous regrettons qu’il ne mène pas à un rapport public au même titre que ceux produits, par exemple, selon les règles élémentaires reconnues au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement [BAPE].» La loi oblige en effet le ministre de l’Environnement à rendre publics les rapports du BAPE à l’intérieur d’une période de 60 jours.

La ministre, pour sa part, semble avoir l’intention de rendre le rapport public... un jour. Elle refuse de se fixer une échéance «puisqu’elle ne sait rien des suites qui lui seront apportées», a précisé son attachée de presse. En d’autres mots, le rapport pourrait être rendu public au moment où la ministre annoncera ses couleurs dans le dossier, si d’aventure sa décision coïncide avec les recommandations de la CBCQ.

Et en quoi justifie-t-elle cela? «Parce que c’est elle qui a demandé le rapport. C’est donc sa prérogative», a tout simplement répondu Mme Perreault.



Protection de la montagne

Dans un autre ordre d’idées, Héritage Montréal a déposé un mémoire, hier, dans lequel il demande que soit instituée une mission supérieure de conservation du mont Royal, laquelle passerait par sa reconnaissance comme site patrimonial national et comme arrondissement naturel et historique. Le périmètre suggéré est le même que celui proposé la veille par les Amis de la montagne, soit de l’autoroute Décarie à l’ouest à la rue Saint-Urbain à l’est et de la rue Sherbrooke au sud au boulevard Van Horne au nord.

Pour Héritage Montréal, la gestion du territoire en fonction de la mission de conservation, qui n’est pas une mince affaire, devrait reposer sur une convention de confiance entre la Ville et le gouvernement.

«Compte tenu de la multiplicité des pouvoirs et des compétences en présence, peut-on lire dans ce mémoire, la conservation et la gestion des paysages culturels demandent la mise en place d’un système partagé et coordonné des responsabilités doté d’une mission de conservation et d’une instance de coordination et de concertation pour la rendre opérationnelle.»

Cela permettrait notamment d’encadrer le développement du secteur par les différentes institutions, publiques comme privées, qui ont pignon sur la montagne. Cela devrait se faire en considérant le mont Royal comme un paysage culturel urbain à préserver, concept qui a déjà été examiné pour décrire l’ensemble du canal de Lachine, souligne Héritage Montréal.

«Cela demande une approche différenciée et novatrice que nous croyons pleinement réalisable et possible à partir d’une compréhension élargie des définitions de la loi sur les biens culturels, précise-t-on, sans que nous voyons là une solution unique et complète. En effet, il serait regrettable de voir dans l’attribution d’un statut une finalité en soi et ce, surtout lorsque l’on traite d’un lieu comme la montagne, défini par une tradition d’engagement civique à l’avant-garde des lois et même de la création du parc du Mont-Royal, né de pétitions populaires au cours des années 1860.»