Contrat de ville - Montréal pourrait récupérer une partie de la TVQ

Le contrat de ville dont on discute actuellement permettra à la Ville de Montréal de diversifier ses sources de revenus. Pour ce faire, Québec pourrait revenir sur une décision vieille de six ans en versant de nouveau à la Ville une ristourne sur la TVQ.

Tout porte à croire que le gouvernement du Québec imitera le fédéral en remboursant à la Ville de Montréal la majeure partie de la TVQ que cette dernière lui verse chaque année. Cela constituerait une des mesures fiscales comprises dans le contrat de ville dont les détails seront annoncés «dans quelques semaines».

À l'heure actuelle, Ottawa consent à Montréal un remboursement de 57,14 % de la TPS qu'elle paye sur ses achats de biens et de services. En 2001, l'ex-Ville de Montréal avait ainsi eu droit à une ristourne de 35 millions à la suite d'un versement de plus de 61 millions en taxes sur les produits et services (TPS). Or, sur les 70 millions versés la même année à Québec à titre de taxe de vente (TVQ), la Ville n'a eu droit à aucun remboursement.

«Ce qu'on demande au gouvernement du Québec, c'est de faire comme le fédéral», a précisé hier, en marge d'une conférence organisée par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), le président du comité exécutif, Frank Zampino. «Ça fait partie des discussions entourant le contrat de ville.»

Selon certaines informations recueillies par Le Devoir, le gouvernement du Québec serait prêt à consentir à cette demande mais rechignerait à l'idée de rembourser plus d'argent qu'Ottawa, soit 57,14 %, comme le demande la CCMM. Au cabinet du ministre des Affaires municipales et de la Métropole, André Boisclair, on a refusé de confirmer ces informations. «Nous ne commenterons pas les discussions sur la place publique», s'est borné à dire le porte-parole Jean-Louis Laplante.

Le président de la CCMM, Benoît Labonté, réclame des deux ordres de gouvernement le remboursement intégral des deux taxes, comme cela est de rigueur pour les organismes sans but lucratif, par exemple. Il souhaiterait également que la compensation tenant lieu de taxes que versent le provincial et le fédéral aux municipalités corresponde à 100 % des taxes foncières des immeubles dont ceux-ci sont propriétaires. Précisons que grâce aux en-lieux de taxes, la Ville récupère une partie de la taxe foncière dont Ottawa et Québec sont exemptés. En 2002, cette contribution a été de 22 millions de la part du fédéral et de 13,1 millions de la part du provincial.

Avec ces trois mesures, M. Labonté évalue à 120 millions le montant annuel que l'administration municipale pourrait récupérer. Lorsqu'on lui a souligné la possibilité que Québec rembourse moins de 60 % de la TVQ, il a eu ces mots: «Ça serait déjà mieux que rien! Mais si les gouvernements sont vraiment désireux d'aider les villes, il faut qu'ils donnent une plus grande capacité financière aux municipalités.»

Jusqu'en 1997, les municipalités avaient droit à un remboursement de 43 % de la TVQ par le gouvernement du Québec. Cette remise a toutefois été abolie il y aura bientôt six ans dans le cadre de l'atteinte du déficit zéro.

Pour M. Zampino, le remboursement de la TVQ serait «une source de revenus importante pour la Ville». Mais il ne faut pas croire, a-t-il précisé du même souffle, que cet argent servirait à éponger les déficits récurrents de la municipalité. «On a plutôt besoin de cet argent pour régler le problème structurel de notre budget», a-t-il précisé. Par «problème structurel», le président du comité exécutif fait référence à la différence de 2 % entre l'augmentation annuelle des dépenses et l'accroissement des revenus.

C'est donc avec un tel problème à résoudre que se poursuivent les discussions entourant le dépôt prochain du contrat de ville entre Montréal et le gouvernement provincial. Alors qu'on avait fixé au 1er décembre la signature du document, les négociations se poursuivent toujours. «Je suis confiant qu'il y aura une annonce d'ici quelques semaines», a précisé M. Zampino.