Polémique au sujet de l'achat de bacs de recyclage au Québec

Le vérificateur général de la Ville de Sherbrooke a confirmé dans un rapport divulgué hier l'existence de plusieurs irrégularités et faiblesses dans une série d'appels d'offres lancés en 2005 pour l'achat de plusieurs milliers de gros bacs roulants de recyclage destinés aux citoyens.

L'affaire a eu un grand retentissement hier, d'autant plus que le maire de Sherbrooke, Jean Perreault, est président de l'Union des municipalités du Québec et un candidat libéral possible aux prochaines élections dans le comté voisin de celui du premier ministre Jean Charest.

L'achat des bacs roulants destinés au recyclage donne lieu depuis deux ans à des luttes épiques entre les manufacturiers sur ce marché, dont la valeur des achats atteindra au moins 60 millions de dollars d'ici deux ou trois ans. Cette lutte donne aussi lieu à des appels d'offres à l'allure et aux résultats douteux dans plusieurs municipalités. Le cas de Sherbrooke illustre le laxisme qui règne à ce niveau, basé sur des appels d'offres conçus sur mesure pour faire passer un manufacturier et son produit.

Jusqu'ici, aucune preuve n'a été faite que des élus ou des fonctionnaires municipaux auraient obtenu des faveurs ou pots-de-vin pour empêcher la mise au point de rigoureux appels d'offres. Mais il est clair que l'absence de rigueur dans plusieurs cas explique que des municipalités ont payé plus cher pour le même produit ou des produits supérieurs achetés à meilleur prix par des voisines plus strictes sur les règles du jeu. L'affaire commence d'ailleurs à inquiéter les organismes publics subventionnaires, comme Recyc Québec et Éco-Entreprises, qui favorisent une concurrence optimale, notamment parce qu'elles doivent absorber une partie de ces factures artificiellement gonflées.

À Sherbrooke, l'affaire a commencé en mars 2004, quand le comité exécutif de la Ville a autorisé ses services à acquérir par devis restrictif des bacs roulants fabriqués uniquement par la société IPL pour la collecte des résidus. Aucune autre option n'était possible. La Ville, qui adoptait en février 2005 son plan de gestion des déchets, lançait un appel d'offres le même mois pour 9000 bacs roulants noirs de 360 litres de marque IPL. Elle n'a évidemment reçu qu'une seule proposition.

Au même moment, elle lançait un autre appel d'offres pour 16 000 autres bacs roulants noirs de marque IPL légèrement différents. Deux compagnies ont répondu à cet autre appel, soit IPL et Nova Envirocom. Cette dernière société dénoncera avec vigueur sur la place publique cet appel d'offres qui semble avoir été conçu pour l'éliminer, ce qui s'est produit effectivement même si elle proposait un bac de marque concurrente de qualité supérieure et à meilleur prix, soutenait-elle.

Sherbrooke reprend son appel d'offres en mai 2005 pour 25 000 bacs avec option pour 20 000 autres. IPL remporte la mise en août, éliminant son concurrent SSI Shaefer System. Selon le vérificateur de Sherbrooke, ce dernier appel respectait les termes des lois et règlements provinciaux. Mais, précise son rapport d'hier, même si cet appel était plus ouvert, il affichait plusieurs déficiences par l'usage, encore une fois, de clauses trop restrictives, par l'absence de critères rigoureux de sélection et l'absence d'intervention des autres services municipaux, comme celui responsable des achats et le contentieux juridique.

Sherbrooke a donc obtenu ses bacs à un prix supérieur à 55 $ l'unité alors que, par exemple, la MRC du Bas-Richelieu a pu obtenir par un appel d'offres beaucoup plus rigoureux des bacs de marque IPL de qualité supérieure pour 59,52 $ et pour une quantité inférieure. Laval et le Bas-Richelieu font aussi partie des villes dont les appels d'offres font partie des modèles cités en exemple et proposés par Recyc-Québec comme modèle. Ces deux appels d'offres, parmi les plus rigoureux présentement réalisés sur le marché, ont été, comme par hasard, ceux qui ont permis d'obtenir des bacs à des prix parmi les plus bas récemment.
3 commentaires
  • Dauphin_fou - Abonné 7 février 2007 03 h 07

    À quand le retour du pragmatisme environnemental?

    Étant né à Québec et ayant grandi à Joliette, je réalise que des irrégularités administratives minent la crédibilité de plusieurs programmes environnementaux en place à Sherbrooke.

    Pourtant, la gratuité du transport en commun pour les étudiants universitaire et le recyclage généralisé devraient être des exemples pour toutes les villes québécoises.

    Il est dommage que l'on implique des élus municipaux pour écarter les réels enjeux. À la veille d’élections provinciales dont les enjeux seront vraisemblablement environnementaux, (changement climatique, déforestation, contamination des cours d'eau et perte de biodiversité) il serait très mal vu d’amener un débat de personnalité plutôt que d’idéologies.

    Ce qu'il faut c'est ramener le pragmatisme qui permettra de maintenir les acquis et miser sur les gains d’un développement durable.

    En somme, il semble que l'environnement soit un domaine détaché des réalités quant à toutes les plate-formes de parti (PQ, PLQ, ADQ et même le QS). Seuls les Verts peuvent se targuer d'abonder en ce sens.

    De même, le pragmatisme est toujours délaissé soit pour l’économie, soit pour le social, soit pour l’environnement.
    À quand un gouvernement de coalition? À quand une réelle réforme du scrutin qui permettra à tous les points de vue d’être entendu sur la colline parlementaire?!!

    Bien à vous,

  • Jean-Claude Lauret - Inscrit 7 février 2007 08 h 00

    Bravo pour avoir procéder par Appel d'offres!

    Au moins il y a un appel d'offres qui permet aux concurrents de contester!

    Mais que dire lorsque des Municipalités (ou des arrondissements) ignorent complètement les Lois et réglements édictés par le Gouvernement et procèdent à des achats dépassant les limites permises sans appel d'offres?

  • Fernand Trudel - Inscrit 7 février 2007 10 h 16

    Nous aussi et les bacs bruns arrivent...

    Ici à Québec, les autres soumissionnaires se sont plaint eux aussi que les devis restrictifs des bacs roulants fabriqués uniquement par la société IPL pour la collecte des résidus en plus de donner des délais trop courts.

    Je suis intervenu pour demander d'étirer les délais de livraison en raison des problèmes du centre de tri. On sait que le cafouillage au centre de tri de matières recyclables a forcé la Ville de Québec à adopter un plan de redressement. Avec entre autres opérations le nettoyage des terrains avoisinants. Je leur ai demandé comment on pouvait essayer d'augmenter l'arrivage à ce centre alors qu'il adébordé. Malgré tout, c'est IPL qui a obtenu dle contrat...

    Mais le dossier continue. Dans le programme triennal des immobilisations on y voit 20 millions pour construire une usine de compostage et 9 millions pour se doter de bacs bruns. Car l'arrivée des bacs bruns est imminente pour nous amener des odeurs nauséabondes en ville et multiplier les sources de production de GES car le méthane en fait 23 fois plus. On projette que les collecte d'ordures se feront aux deux semaine diminuant ainsi le rythme des collectes.

    Alors, il y aura un autre appel d'offre pour ces bacs bruns. Espérons que les dés ne seront pas pipés cette fois et permettrons une véritable économie d'échelle. Ah ce réchauffement qui nous soumet à son esclavage...