Commission des droits de la personne - Des plaintes déposées contre Hérouxville

André Drouin, conseiller municipal d’Hérouxville, photographié lors de son passage à l’émission Tout le monde en parle. Source: Radio-Canada
Photo: Rémy Charest André Drouin, conseiller municipal d’Hérouxville, photographié lors de son passage à l’émission Tout le monde en parle. Source: Radio-Canada

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec devra visiblement se pencher sur le cas des fameuses «normes» de vie adoptées récemment par Hérouxville, puisque le Congrès islamique canadien et le Forum musulman canadien devraient y déposer une plainte contre la municipalité cette semaine.

Jugeant que les risques de dérapages xénophobes, voire racistes, sont bel et bien réels avec «l'affaire Hérouxville», le Congrès islamique canadien et le Forum musulman canadien ont décidé amener le débat devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Les deux groupes considèrent que la controversée démarche contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés.

«Nous jugeons que les déclarations des conseillés municipaux d'Hérouxville et les "normes de vie" [adoptées par Hérouxville] sont irresponsables et lancent des accusations infondées», a expliqué hier le porte-parole du Forum musulman canadien, Bachar Elsolh. Il cite en exemple l'article concernant l'interdiction de lapider les femmes et celui au sujet de l'excision. Selon lui, il s'agit de dispositions «inutiles et stéréotypées» qui constituent autant de «déclarations incendiaires» qui ne servent qu'à véhiculer des préjugés.

«Le débat prend de plus en plus d'ampleur, il ne laisse personne indifférent et on a une certaine crainte qu'il dérape vers la xénophobie et le racisme, a soutenu M. Elsolh. Donc, on veut que la Commission des droits de la personne étudie ce cas pour voir si l'initiative de cette municipalité est conforme à l'esprit de la Charte.» Il s'inquiète notamment de l'effet d'entraînement que pourrait susciter ce cas ailleurs au Québec.

Hier soir, la municipalité de Trois-Rives devait d'ailleurs se prononcer sur une résolution d'appui à Hérouxville. Grandes-Piles devrait faire de même plus tard cette semaine. Vendredi, les élus de Saint-Roch-de-Mékinac, également en Mauricie, ont adopté une résolution exigeant une modification de la Charte des droits et libertés du Canada et du Québec pour empêcher les accommodements raisonnables.

«Nous sommes tous des citoyens et nous sommes intégrés à la culture québécoise, celle d'un Québec contemporain qui est ouvert et tolérant», a tenu à rappeler le porte-parole du Forum musulman canadien. Or, avec les «normes» d'Hérouxville, il dit craindre un retour à l'«intolérance» qui pourrait du même coup nuire à l'arrivée des immigrants en régions.

Charest tente de calmer le jeu

Interpellé à ce sujet hier, le premier ministre du Québec, Jean Charest, a jugé que les propos tenus la veille par le conseiller municipal d'Hérouxville, André Drouin, à l'émission Tout le monde en parle, ne reflétaient pas l'opinion de la population québécoise. Il a ajouté que le Québec a bien démontré au cours de son histoire sa capacité d'intégrer des gens de l'extérieur sans tomber dans les excès comme ceux dont les Québécois avaient été témoins lors de cette émission.

Dimanche soir, sur les ondes de Radio-Canada, M. Drouin y a notamment affirmé que «si un jour le premier ministre d'un pays a pu instaurer les mesures de guerre pour une province, le premier ministre de ladite province pourrait décréter la mesure d'urgence pour protéger la culture du peuple».

Le premier ministre a toutefois ajouté que l'ouverture de ce débat permettait d'adopter une approche fondée sur les principes de la société de droit, sur la Charte des droits et libertés et sur l'égalité entre les femmes et les hommes. «Ça va nous permettre de continuer le travail de réflexion sur ces questions qu'on a déjà amorcées au gouvernement du Québec, mais de le faire dans un environnement et dans un contexte où il y aura de l'équilibre dans les propos», a dit M. Charest.

Hier, le conseiller municipal à l'origine desdites «normes» a même fait parvenir un document à ce sujet au premier ministre. Il y écrit que le fait d'«accommoder les nouveaux arrivants» provoque une «situation d'absurdité totale où les peuples fondateurs s'autodétruisent». Il croit aussi que les accommodements raisonnables de nature religieuse entraînent la «destruction du patrimoine identitaire du peuple d'accueil», un problème qu'il qualifie de «mondial».

André Drouin propose donc d'«annuler toutes possibilités d'obtenir des accommodements [religieux]» et d'«annuler rétroactivement ceux déjà obtenus». Il suggère aussi de «réduire la Charte des droits à un document de une page. Ainsi le peuple s'y reconnaîtra» et d'«établir une charte des devoirs d'un maximum de une page. Ainsi le peuple les connaîtra». Il formule du même coup une proposition aux immigrants: «Si nécessaire, les nouveaux arrivants peuvent demander à leur Dieu, qui soi-disant leur impose certaines conditions de vie, de les accommoder pour qu'ils puissent s'adapter à leur nouveau milieu de vie.»

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Avec la Presse canadienne
8 commentaires
  • Luc Boyer - Inscrit 6 février 2007 05 h 19

    Et voilà

    Cé en plein ça. On les a assez vu comme ils sont. L"excision et la lapidation et le comportement de soumission des femmes c'est assez. On les a assez vu. Qu'ils changent, qu'ils s'adaptent ou qu'ils décrissent. Car à leur violence il y aura une répomse et Hérouxville en et l'amorce. Ça suffit comme ça. Et j'espère et je soutiendrai tout frais juridique si il y a cause. Alors que ces associsations y pensent à deux fois. Et si le chapeau ne leur fait pas c'est tant mieux.

  • Gilles Lanthier - Inscrit 6 février 2007 11 h 17

    Hérouxville et la confusion

    Que la Charte québécoise et la Charte canadienne des droits de la personne aient été interprétées parfois trop libéralement par nos tribunaux ne justifie des comportements comme ceux-ci. Sans doute, nos tribunaux rectifieront le tir dans les années à avenir quant à l'interprétation de ces documents. Le peuple « fondateur » en est un parmi tant d'autres et qu'il n'est pas une descendance suffisante pour protéger sa culture ne peut le justifier de répudier ainsi les autres cultures.La survie économique de notre pays est assurée en partie par ces immigrants travaillant souvent à des conditions moins avantageuses que ceux de la culture dominante qui se réserve les meilleurs emplois. Hérouxville perpétue le mythe d'un Québec « profond » pour ne pas dire « creux ». Il y a 400 ans nous sommes arrivés sur ce territoire en imposant notre culture ce qui à l'époque était dans la normalité, mais est-ce encore la normalité?

  • Louis Lapointe - Abonné 6 février 2007 11 h 46

    Le débat sur les accommodements, un débat entre minorités ?

    Bonjour M.Shields,

    Lorsque vous êtes impolis avec votre voisin noir, cela peut être interprété comme du racisme. Lorsque votre voisin noir est impoli avec vous, ça ne peut être que de l'impolitesse. Pourtant, dans les deux cas, ce sont des comportements qui ne peuvent être approuvés. L'un peut être sanctionné par la Charte des droits et liberté, mais l'autre ne l'est pas. L'égalité n'est donc pas parfaite entre tous les individus.

    La situation est analogue pour les groupes. Prenons l'exemple de l'affaire Chaussures Brown invalidant les dispositions de la Charte de la langue française sur l'affichage exclusif en français où l'effet est encore plus marqué. Une charte provinciale des droits a transformé une minorité en majorité et a fragilisé la protection de cette minorité française dans ses rapports avec la majorité canadienne et continentale de langue anglaise. Les effets politiques de cette vision dichotomique sont l'échec des accords constitutionnels du Lac Meech à la suite de l'utilisation de la clause nonobstant pour protéger la Charte de la langue française et la montée de l'indépendantisme au Québec, qui ont conduit à cette crise qui a atteint son point culminant lors du référendum de 1995.

    On peut donc croire que la Charte québécoise des droits est discriminatoire à l'endroit de la minorité francophone canadienne habitant au Québec parce qu'elle crée une discrimination systémique à l'endroit de cette minorité française en lui donnant le statut de majorité alors que dans les faits , les francophones du Québec sont une minorité au sein du Canada. En ce sens, la Charte québécoise des droits et libertés est inconstitutionnelle et contraire à l'esprit de la Charte canadienne des droits qui reconnaît le droit à l'égalité à toutes les minorités et permet l'adoption de lois pour améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés. Les francophones du Québec, n'ayant pas cette reconnaissance de minorité au sein du Canada, ne peuvent donc jouir de la même protection juridique que les autres minorités canadiennes.

    Mais ce qui est le plus grave, c'est que la Charte québécoise affaiblit le principal groupe de référence fondateur de la société civile et multiplie la reconnaissance de communautés défendant des intérêts particuliers, avec pour conséquence la désintégration de la société québécoise. C'est justement à cette désintégration que nous assistons dans le débat sur les accommodements raisonnables : une minorité fragile, les francophones du Québec, conteste les droits accordés aux nouveaux arrivants, alors que sa propre existence n'a jamais été celle d'une majorité puisqu'elle a été constamment menacée tout au long de sa courte histoire. Nous n'assistons donc pas à un débat entre une majorité et une minorité, mais bien à un débat entre une minorité prépondérante et d'autres minorités.

    Toutefois, la solution à ce conflit n'est pas dans la soustraction de droits aux minorités non prépondérantes, mais dans une reconnaissance que même si la minorité francophone canadienne habitant le Québec doit être protégée et elle est le cadre de référence sociétal pour l'ensemble des minorités du Québec. Dans cette perspective, il faut moderniser la Charte québécoise des droits et libertés en revoyant les notions de minorités et de droits individuels.

    Il faut revoir la notion de droits individuels en reconnaissant à l'individu le droit de s'affranchir de sa communauté culturelle, en encourageant des comportements individuels qui vont vers l'ouverture à l'autre, tout en reconnaissant le libre arbitre de chacun et en protégeant le groupe de référence fondateur de la société qu'est la minorité francophone majoritaire au Québec. Il faut donner à chacun des citoyens du Québec les instruments lui permettant de se fondre dans le global de la société québécoise. Et pour ce faire, il faut nécessairement multiplier les espaces publics que nous partagerons tous. Ces espaces seront forcément laïcs et français.

    La notion de minorité, quant à elle, ne doit pas conduire à l'éclatement de la société par la reconnaissance à outrance des communautarismes, mais favoriser de meilleurs rapports entre les individus de chacun des groupes. Ces groupes d'appartenance doivent continuer à exister parce qu'ils sont nécessaires à la cohésion sociale et parce qu'ils deviennent les instruments privilégiés pour concilier les rapports entre les individus composant ces différents groupes. Si nous voulons que ces groupes continuent à jouer leur rôle de conciliateur, nous devons reconnaître leur culture d'appartenance, en laissant les individus qui les composent libres de partager cette culture commune.

    Une Charte moderne devrait donc faciliter le passage du groupe à l'ensemble sans effacer les particularismes qui sont fondateurs de chacune des minorités non prépondérantes parce que ce sont des instruments privilégiés de conciliation intergroupe, d'où l'importance de conserver la notion d'accommodements raisonnables. Avant de s'intégrer à la culture globale, les nouveaux arrivants doivent nécessairement transiter par leur groupe d'appartenance culturelle qui leur facilitera un passage réussi dans la société québécoise.

    Une Charte moderne doit donc favoriser une plus grande cohésion et une plus grande participation de l'individu au groupe de référence, même s'il n'est pas majoritaire au Canada. La seule façon pour le Québec d'arriver à ce résultat au sein du Canada est de renforcer les institutions de la minorité prépondérante que sont, entre autres, la langue française commune et l'école publique. Mais la meilleure façon d'y arriver est de transformer la minorité prépondérante française du Québec en vraie majorité par l'accession du Québec à la souveraineté.

    Louis Lapointe
    Brossard
    Le 6 février 2007

  • André Doré - Inscrit 6 février 2007 11 h 55

    Une autre tentative pour nous imposer le bâillon...

    Il y aura toujours des personnes inconscientes qui croiront que ces discussions et prises de position sur les accommodements consentis à certaines communautés et à certaines personnes, en raison de leurs croyances religieuses, originent de cas isolés...

    Pourtant, le problème est très grave. Cette réaction du Congrès islamique canadien et du Forum musulman canadien qui veulent porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne est un autre exemple de l'intolérance de certaines communautés. En effet, il est devenu presqu'impossible d'exprimer une opinion, de prendre position, de réagir à des comportements inacceptables et dérangeants de certains groupes ou de les questionner sans que nous soyons taxés de racistes ou de xénophobes. Où s'en va notre liberté d'expression...???

    Je ne peut caricaturer le Prophète, ni le représenter... sans être identifié par certains comme une personne à abattre... Ce matin, dans LeDevoir, un article nous informe qu'une maison d'édition du Japon a «abandonné la publication prévue» de L'Ennemi dans le miroir de Leif Davidsen (auteur danois de nombreux romans d'espionnage traduits en plusieurs langues) par crainte de heurter ses lecteurs musulmans...!!! On ne peut même plus manger à la même table que certains extrémistes religieux... Ce qui plus est... si quelqu'un a osé mangé devant eux ce qu'ils s'interdisent à eux-mêmes... ils doivent faire décontaminer la place...!!! Et je pourrais ajouter nombre d'exemples du même genre. Voilà donc que le Congrès islamique et le Forum musulman canadiens veulent faire taire des élus parce qu'ils craignent que peut-être qu'il semble qu'il y a des risques que ce soit perçus comme une possibilité que la résolution soit interprétée comme étant raciste... (Ouf...!!! Quelle paranoïa...!!!) Et... la Commission des droits de la personne va recevoir leur plainte... former un comité, faire des réunions, produire un rapport, faire des recommandations qui seront étudiées et soumises à la consultation puis à des bureaux d'avocats pour en connaître toutes les implications légales, etc., etc., etc., (Allah est bon... Allah est grand... T'sé veux dire...)

    Ce qui est grave, c'est que certain d'entre nous, décidons de nous plier aux exigences de ceux qui font preuve d'extrémisme. Nous en venons jusqu'à caricaturer ceux qui s'élèvent contre les accommodements absolument DÉRAISONNABLES qui leur sont consentis, en tentant de les faire passer pour des gens stupides parce qu'ils ont eu le malheur d'exprimer maladroitement leur noble cause (le conseiller municipal d'Hérouxville à "Tout le monde en parle"). Par contre, on accorde beaucoup moins de temps et on est beaucoup plus respectueux envers quelqu'un qui a le verbe facile, un étranger, par surcroît (ce qui prouve que nul n'est prophète en son pays), et qui défend avec éloquence et exemples la même position que celle qu'a pourtant adoptée la petite municipalité (M. Bruckner, à la même émission).

    Il est temps que les québécois perdent leurs complexes et qu'ils arrêtent de croire qu'ils ont des fautes à se faire pardonner en permettant à n'importe qui de faire n'importe quoi ou presque, pourvu qu'il invoque sa liberté de religion. En passant, les québécois ont ce même complexe avec les premiers habitants de ce pays, les amérindiens. Ces derniers, comme tous les autres qui se reconnaissent dans ce qui est mentionné plus haut, devraient avoir tous les mêmes droits que les autres québécois... mais aussi toutes les mêmes obligations...

    Il est temps que l'État mette ses culottes... à l'endroit ou à l'envers, peu importe, parce que pour l'instant, le roi est nu...!!!

    André Doré

  • jacques noel - Inscrit 6 février 2007 12 h 20

    L'Iman Jaziri n'a aucun droit ici

    Quand est-ce qu'Immigration Canada va nous débarasser de ce clown?

    "L'imam montréalais qui a organisé l'hiver dernier une manifestation controversée pour dénoncer la publication des caricatures de Mahomet pourrait être expulsé du Canada. Le 22 juin dernier, Saïd Jaziri a en effet perdu le statut de réfugié qu'il avait acquis en mai 1998."


    http://www.cyberpresse.ca/article/20060714/CPACTUA