Vote électronique - Les résultats de novembre 2005 remis en question

Québec — Le Directeur général des élections du Québec (DGE), Marcel Blanchet, a avoué hier ne pas pouvoir «garantir» que les résultats des votes électroniques du 6 novembre 2005 sont «bons», ni qu'il n'y a pas eu atteinte à la démocratie ou que des candidats n'ont pas été floués lors de ces élections.

Tout au plus a-t-il indiqué qu'aucune preuve «d'illégalité» n'a été faite jusqu'à maintenant, malgré les nombreux «dérapages» liés au vote électronique. Selon M. Blanchet, tous doivent se résigner: «Il faut tourner la page, conclure que les résultats qui sont officiels, ce sont ceux qui doivent être acceptés, même si effectivement il y a peut-être eu, dans certains cas, des erreurs qu'on ne peut pas prouver. Donc, il faut accepter les résultats.»

Mais le parti qui forme l'opposition officielle dans la métropole, Vision Montréal, ne voit pas les choses ainsi. Les aveux troublants formulés par M. Blanchet, lors du dépôt du rapport d'enquête de plus de 300 pages sur le vote électronique, pousse le parti municipal à «revenir à la charge» et à réclamer, comme il l'avait fait l'an dernier, un «recomptage général» ou même une «nouvelle élection». Jugeant le contenu du rapport du DGE «encore plus accablant que ce à quoi on aurait pu s'attendre», M. Laramée a dit refuser de «baisser les bras comme nous le demande M. Blanchet».

«On ne croyait pas ce qu'on a lu dans ce rapport!», s'est-il exclamé, citant des phrases telles que «On ne peut pas garantir l'intégrité des votes reçus» ou encore «On ne peut pas garantir que seules les personnes autorisées par la présidente des élections ont eu accès aux boîtes». Le chef du parti Vision Montréal, François Purcell, a convoqué une réunion d'urgence du comité exécutif aujourd'hui afin de «mettre sur la table l'ensemble des solutions qu'il faut envisager».

Toutefois, à Québec, l'ancien chef d'Option capitale et candidat défait dans le district 30, Hugo Lépine, ne croit pas qu'il soit nécessaire d'aller jusque-là. Lui qui avait réclamé, en novembre 2005, l'annulation des élections voit le rapport du DGE comme une «victoire». Il avait obtenu un recomptage dans son district pour faire la «démonstration par l'absurde» que le système utilisé à Québec, Perfas-MV, ne rendait aucun recomptage possible puisqu'il ne fournissait pas de trace de papier. Il est très peu probable, selon lui, que la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, annule le scrutin. L'autre voie serait une «action en contestation d'élection» et elle pourrait consumer une dizaine d'années en procédures judiciaires.

D'ailleurs, la ministre Normandeau a dit accueillir «favorablement» «l'ensemble des constats» contenus dans le rapport du DGE, hier. Elle croit, comme M. Blanchet, que l'on doit «tourner la page» et elle a ajouté que tous les élus «avaient sa confiance». Toutefois, il n'est pas question pour elle «de permettre à des municipalités, à partir d'aujourd'hui, d'avoir recours au mode de votation électronique tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas de garantie ferme et blindée quant à la protection que peut offrir un mode de votation comme celui-là». Autrement dit, le moratoire décrété l'an dernier sur toute expérience de vote électronique au Québec est maintenu.

Promesses non tenues

Tenu dans 140 municipalités, entre autres à Montréal et Québec, le vote électronique a été loin de remplir ses promesses de permettre un exercice du vote plus rapide, de livrer les résultats «plus rapidement» que le vote sur bulletins de papier et de permettre des économies importantes. Sur ce dernier point, M. Blanchet a eu cette précision: «En général, ça a coûté à peu près, en moyenne, au Québec, 25 % de plus que le vote traditionnel.» Par ailleurs, les pannes et d'importants retards dans la diffusion des résultats électoraux, que M. Blanchet a décrits comme des «dérapages inquiétants», ont suscité une crise de «confiance des électeurs dans le processus démocratique», a-t-il précisé.

Mais qui est responsable de cet incroyable fiasco où l'on a joué aux apprentis sorciers avec la démocratie? M. Blanchet a refusé de répondre à cette question hier, tout comme Mme Normandeau. Selon M. Blanchet, l'enquête n'avait pas pour but de désigner des coupables, et «tous les acteurs des scrutins municipaux» détiennent une part de responsabilité. «Je n'étais pas un approbateur de machines», a-t-il dit.

Lui-même pourtant a autorisé les protocoles d'entente des municipalités qui ont eu recours au vote électronique. Il a accepté ces modifications législatives temporaires (et sans doute inconstitutionnelles, note Hugo Lépine) de la loi électorale en invoquant «10 ans d'utilisation du vote électronique sans problème majeur, 10 ans de satisfaction croissante des municipalités, qui en redemandaient».

Mais après les dérapages du 6 novembre et son enquête, le DGE conclut entre autres que l'«encadrement législatif et administratif [...] manquait de précision», qu'il y a eu une absence dramatique «de spécifications techniques, de normes et de standards» pour garantir la qualité et la sécurité des systèmes de votation utilisés, qu'il y a eu une «insuffisance de mesures de sécurité» et de «solutions en cas de problèmes, les fameux plans B dont on aurait eu tant besoin». Il pointe aussi une «insuffisance de tests réalisés sur les appareils de votation, de contrôle de la qualité des composantes des systèmes et de mesures de sécurité pour s'assurer de l'intégrité du vote». Il a aussi noté qu'une firme, PG Élections, a surestimé sa capacité de remplir ses contrats. Ce que le porte-parole de l'entreprise, Luc Filiatrault, a du reste admis hier.

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