Le déséquilibre fiscal désavantage les provinces, certes. Mais il nuit encore plus au sain développement des villes canadiennes, qui ne touchent que 7 % de l'argent versé par les contribuables aux gouvernements, conclut une étude de la FCM.

Les municipalités sont actuellement au bord de la crise financière. D'un côté, elles sont écrasées par le délestage des autres ordres de gouvernement; de l'autre, la croissance de leurs revenus est si lente qu'elle ne suffit plus à répondre aux besoins, déplore la Fédération canadienne des municipalités dans un rapport actuellement en production.

Le document, intitulé «Pour des collectivités fortes: sur la voie de la viabilité financière», brosse un portrait noir de la situation financière des centres urbains du pays. «Les gouvernements municipaux sont sur le bord de la non-viabilité financière, peut-on lire, à mesure que leurs besoins de fonds augmentent et que s'amenuisent leurs sources de revenus.» Cette constatation vient confirmer les prétentions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui, il y a un mois à peine, dévoilait un rapport similaire. L'OCDE indiquait alors que les villes canadiennes manquent cruellement de sources de revenus pour répondre aux responsabilités grandissantes qui leurs sont conférées.

Pour la FCM, comme pour l'OCDE d'ailleurs, Ottawa a donc la responsabilité de puiser dans ses coffres pour venir en aide aux municipalités le plus rapidement possible. Les besoins, selon la Fédération, se chiffrent à 4,3 milliards par année pendant au moins cinq ans, au bas mot.

C'est qu'avec les transports, les services de police et de protection contre les incendies, la gestion des déchets, le développement économique et le logement, pour ne nommer que ces exemples, les villes doivent jongler avec d'importantes responsabilités. «Pourtant, précise la Fédération, seulement 7 % de l'argent des contribuables revient aux gouvernements municipaux, comparativement à 93 % pour les gouvernements fédéral (51 %) et provinciaux (42 %).»

Et cela n'est pas tout, précise la FCM, qui dresse une liste des contraintes fiscales de plus en plus grandes que connaissent les villes depuis 1988:
- l'impôt foncier a grimpé de 48,6 % à 53,3 % des recettes municipales;
- l'impôt foncier par habitant a augmenté de 58 %;
- les frais d'utilisation sont lentement passés de 20 % à 21,3 % des recettes municipales;
- les transferts des autres ordres de gouvernement ont diminué de 22,9 % à 17,9 % des recettes municipales;
- les dépenses du secteur municipal ont augmenté plus rapidement par rapport à celles des autres ordres de gouvernement, soit de 7,3 % à 11 % de toutes les dépenses fédérales, provinciales et locales.

Et tout cela s'inscrit dans un contexte de croissance urbaine sans précédent.

«L'investissement dans de nouveaux travaux d'infrastructures est urgent, rappelle la FCM, les besoins au chapitre du soutien social de nombreux citadins sont croissants tandis que se dégrade l'infrastructure vieillissante au coeur même de nos centres urbains.»

Afin d'illustrer son propos, la Fédération a notamment choisi de comparer la situation financière des villes canadiennes aux municipalités américaines. Résultat: l'éventail des outils fiscaux dont disposent les villes américaines leur offre davantage de moyens qu'à leurs homologues canadiens. Quatorze États américains permettent la perception municipale d'impôts sur le revenu et 31, les taxes de vente locales. Par conséquent, les municipalités des États-Unis dépensent deux fois plus par habitant que celles du Canada (1652 $US contre 785 $US), en excluant l'argent versé aux écoles locales.

Pour palier ce problème, la FCM recommande donc trois scénarios: les programmes de contribution fédéraux à long terme, le partage des recettes et l'habilitation des gouvernements municipaux à percevoir des taxes adaptées à la croissance.

Plus concrètement, la Fédération souhaite voir inscrits dans le prochain budget fédéral certains engagements tels la création d'un programme d'infrastructures permanent, l'élargissement du programme national pour le logement à prix abordable, l'appui à un réseau national de transport multimodal intégré, y compris le transport urbain, l'augmentation du remboursement de la TPS au secteur municipal et la suppression du fardeau des taxes d'accise pour les municipalités.