Les cols bleus déboutés en Cour d'appel

Le Syndicat des cols bleus de Montréal a subi un nouvel échec devant les tribunaux, hier. Dans une décision majoritaire, la Cour d'appel a rejeté la demande du syndicat d'annuler la convention collective des cols bleus imposée par un arbitre en 2004. Dépités, les dirigeants syndicaux promettent de mener la vie dure à leur employeur au cours des prochains mois.

Deux des trois juges qui se sont penchés sur la demande d'appel du syndicat ont maintenu de façon quasi intégrale la convention collective décrétée en 2004, se limitant à abroger un article touchant l'obligation faite aux parties de renégocier l'harmonisation des conditions de travail à la suite des défusions municipales.

La décision de la Cour d'appel a profondément déplu aux dirigeants syndicaux, qui songe maintenant à se rendre en Cour suprême. Le syndicat contestait plusieurs dispositions de la convention collective imposée par l'arbitre Gilles Lavoie en octobre 2004, estimant que celle-ci faisait subir à de nombreux employés un recul dans leurs conditions de travail et des conditions

inéquitables par rapport aux autres employés municipaux. Ils jugeaient également qu'un contrat de cinq ans, au lieu de trois, était contraire au Code du travail.

Selon les dirigeants syndicaux, la convention collective, qui prendra fin le 31 août 2007, est inapplicable sur le terrain et la Ville elle-même ne la respecterait pas. «On a eu une augmentation fulgurante des griefs depuis la sentence Lavoie, parce que la Ville ne veut pas l'appliquer», a indiqué Michel Fontaine, conseiller syndical du Syndicat de la fonction publique (SCFP), qui estime à 6000 le nombre de griefs qui n'ont toujours pas été réglés.

En guise de protestation, le syndicat entend appliquer à la lettre la convention collective. «C'est évident que ça va avoir des conséquences. Ça pourrait en avoir sur le déneigement, sur l'attribution quotidienne des gens et sur les horaires de travail. [...] C'est évident qu'il n'y aura aucune collaboration [avec l'employeur]», a soutenu M. Fontaine, sans toutefois être capable de préciser la véritable incidence de l'attitude des cols bleus sur les services municipaux. «On ne veut pas prendre les citoyens en otages, on veut juste avoir une équité avec les autres travailleurs», a-t-il toutefois tenu à ajouter.

«Au 31 août 2007, il y aura une vraie négociation [pour le renouvellement de la convention collective], et je peux juste dire à l'administration qu'ils attachent leur tuque avec de la broche parce que, dès qu'on aura retrouvé le droit de grève légal, ça va y aller aux toasts», a menacé le président du syndicat, Michel Parent.

Satisfaite de la décision de la Cour d'appel, la Ville de Montréal a invité les cols bleus à s'asseoir à la table des négociations afin de négocier le renouvellement de la convention collective. Hier, le président du comité exécutif, Frank Zampino, a toutefois averti les syndiqués que la Ville ne tolérerait aucun écart de conduite.