Un décret qui a des dents - Survivre à une loi d'exception

Les syndiqués des centres de la petite enfance et de la fonction publique ont manifesté en décembre contre l’adoption d’une loi spéciale.
Photo: Clément Allard Les syndiqués des centres de la petite enfance et de la fonction publique ont manifesté en décembre contre l’adoption d’une loi spéciale.

Après une fin de décembre perturbée par la chute brutale d'une loi spéciale, quelles seront les résolutions syndicales pour la nouvelle année qui s'amorce? Panser les plaies béantes laissées par la loi 142. S'entourer d'une armada de juristes pour trouver les failles de cette législation. Manifester dans un cadre légal une colère mal retenue. Et tenter l'impossible: un retour au travail ordinaire dans un climat avarié.

Le professeur Michel Grant l'avoue d'emblée, sans la moindre pointe de retenue: «Je me suis trompé. Mes prédictions n'étaient pas bonnes. Jamais je n'aurais cru que ça se terminerait par une loi spéciale.»

Spécialiste des relations de travail à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), le professeur au département d'organisation et de ressources humaines en a pourtant vu d'autres, et possède la mémoire de quelques autres de ces lois d'exception que les gouvernements — toutes allégeances confondues — ont dû laisser tomber dans le passé pour forcer un règlement des conditions de travail.

«Moi, je me suis peut-être trompé comme analyste, mais les syndicats, eux, ont été trompés», ajoute-t-il. «Tout le monde sait qu'un premier ministre garde cette possibilité dans sa manche, mais ça prend un climat infernal pour qu'il l'utilise. Le contexte social ne justifiait pas qu'il sorte cet atout comme ça.»

Avant le courroux syndical, c'est d'ailleurs la surprise qui a teinté les premières réactions, après ce 14 décembre marquant l'avènement de la loi 142, «concernant les conditions de travail dans le secteur public». En un coup de baguette législative, et invoquant le «sens de la responsabilité», le premier ministre Jean Charest a fait glisser 500 000 employés du secteur public dans le sillon de ce décret, qui reconduit la convention collective jusqu'en mars 2010 — un record de longévité — et fixe à 8 % la hausse salariale entre 2006 et 2010, les deux premières années du contrat étant marquées par le gel des salaires.

Organiser la résistance

Une fois le choc passé, les centrales syndicales ont riposté en égrenant un chapelet d'épithètes, toutes marquées du fer de la dénonciation. «La loi spéciale ne règle rien», écrivaient les chefs syndicaux des six plus imposantes organisations syndicales le 22 décembre, dans une déclaration commune visant à repousser le décret. «Elle nous a été imposée, rentrée dans la gorge, sans que nous ayons quoi que ce soit à dire», ajoutaient les têtes dirigeantes de la CSN (Confédération des syndicats nationaux), de la FTQ (Fédération des travailleurs du Québec), de la CSQ (Centrale des syndicats du Québec), de la FIIQ (Fédération des infirmières et infirmiers du Québec), du SFPQ (Syndicat de la fonction publique du Québec) et du SPGQ (Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec).

En conférence de presse cette semaine, le président de la CSQ, Réjean Parent, a promis que son organisation allait tout mettre en oeuvre pour résister à cette loi spéciale, ajoutant du même souffle que les actions entreprises devraient toutefois respecter des balises légales. Car la loi 142, qui s'inspire d'une autre loi d'exception issue des années 1980 — la loi 160 —, n'est pas tendre à l'endroit des récalcitrants qui oseraient quitter les balises et mettre le pied dans la ronde des moyens de pression illégaux.

Les pénalités financières sont telles qu'on peut affirmer sans grand risque d'erreur qu'aucune centrale syndicale n'a les reins assez solides pour les assumer sans verser dans la faillite: 100 $ à 500 $ par individu par jour de grève, 7000 $ à 35 000 $ pour le dirigeant ou le représentant d'un groupe syndical et, enfin, 25 000 $ à 125 000 $ pour le syndicat lui-même.

Certains syndiqués se sont déjà frottés à l'acidité de ce type de pénalités: les quelque 46 000 infirmières membres de la FIIQ en 1999 se souviennent certainement de cet été pénible, où quelques centaines d'heures de grève illégale destinée à percer une négociation ardue avec le gouvernement de Lucien Bouchard s'étaient soldées par l'imposition d'un combiné législatif douloureux. Le mariage des lois 160 et 72 a en effet forcé individus, représentants syndicaux et centrales à verser plusieurs millions de dollars de pénalités, qu'une cotisation spéciale soutirée des employés a permis d'éponger.

Climat de travail gangrené

«Nos organisations syndicales vont résister et se battre contre cette loi afin de retrouver le droit à la libre négociation», concluaient les chefs syndicaux dans leur déclaration du 22 décembre. Mais «la loi 142 a des dents de requin très acérées», résumait fort bien, cette semaine, Réjean Parent, illustrant tant l'exaspération devant le coup de force que l'impuissance dans la revanche.

Outre la riposte politique probable des 500 000 électeurs concernés — «plus leurs conjoints respectifs et leur entourage», note Michel Grant — lors des prochaines élections provinciales, les répercussions les plus tangibles ne rimeront sans doute pas avec grève illégale et perturbations au sein des institutions, qu'il s'agisse d'établissements scolaires ou hospitaliers. «Je crains beaucoup plus pour le climat de travail», note M. Grant. «La job dont je voudrais le moins pour le retour de janvier, c'est gestionnaire en santé et en éducation. Et honnêtement, de quoi peut vraiment se plaindre un gestionnaire d'hôpital? Plusieurs ont carrément dit qu'ils n'avaient même pas senti qu'il y avait des moyens de pression entre leurs murs! Mais ce sont quand même eux qui devront vivre avec des employés en colère.»

Prises entre l'arbre et l'écorce, les administrations locales n'ont jamais milité haut et fort pour l'imposition des conditions de travail, sachant fort bien qu'elles porteraient ensuite l'odieux de recoller les pots cassés, entre deux civières et deux pupitres. «Les employés ne font pas la moue à la présidente du Conseil du trésor, mais au patron qu'ils croisent tous les jours au boulot!», ajoute le professeur de l'UQAM.

Sans verser du côté des actions illégales, qui les entraîneraient tout droit dans le pétrin, les organisations syndicales auront peut-être tout intérêt à maintenir ce puissant inconfort généré par une négociation terminée en queue de poisson. Lors de sa conférence de presse bilan, quelques jours avant la nouvelle année, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, a d'ailleurs annoncé des «actions de visibilité pour rappeler à la mémoire collective les méfaits du gouvernement libéral». Mais on peine à imaginer des actions percutantes dans le giron plutôt étouffant du décret...

Toutes les grandes centrales devront faire le point au cours du mois de janvier, tant pour prendre acte du vote recueilli dans les unités qui doivent se prononcer sur les ententes de principe négociées à l'arraché que pour peaufiner les grands principes d'un plan d'action destiné à réagir à la loi spéciale.

Retour au travail sans altérations

Le président de la CSQ a beau avoir «donné la commande» à son contentieux d'examiner tous les recours juridiques possibles, notamment du côté de l'ONU et du Bureau international du travail, plusieurs croient que ces démarches ne réussiront pas à anéantir l'essence de la loi 142, qui empêche à toutes fins pratiques toute reprise possible des échanges — et des moyens de pression — avant le printemps 2010, au moment où s'éteindront les conventions collectives de tous les groupes.

Un mince article de la loi 142 retient d'ailleurs l'attention de plusieurs des avocats des centrales, car il pourrait limiter la portée de la réplique beaucoup plus qu'on ne serait porté à le croire: l'article 23 de la loi d'exception commande en effet aux salariés d'«accomplir tous les devoirs attachés à [leurs] fonctions, conformément aux conditions de travail qui [leur] sont applicables, sans arrêt, ralentissement, diminution ou altération de [leurs] activités normales».

Le mot «altération», qui ne serait, semble-t-il, jamais apparu dans une loi spéciale du genre, pourrait englober la moindre modification dans le cours normal des choses, du port d'un chandail de couleur barbouillé d'un slogan jusqu'à la perturbation de l'entrée des élèves dans une école en raison d'une activité de piquetage, même organisée en dehors des heures de travail.

Immobilisées dans l'action par un carcan légal et surtout par le simple fait qu'avec une convention collective viable jusqu'en 2010 le Code du travail empêche tout arrêt de travail, c'est donc vers les tribunaux d'arbitrage que se tourneront employeurs et syndicats locaux pour régler les possibles différends. Mais jusque-là aussi le décret est venu mettre son nez.

«Le gouvernement a placé dans son décret le principe du "qui perd paie" pour les tribunaux d'arbitrage», note Michel Grant. Soucieux de limiter le recours «abusif» à cette instance, l'État a donc réussi à placer là aussi des grains de sable un peu partout dans l'engrenage. Reste à voir à quel moment la machine déraillera...