Ébauche de politique - Québec veut diffuser systématiquement ses documents sur Internet

Québec — Le ministre responsable de l'Accès à l'information, Benoît Pelletier, a dévoilé la semaine dernière une ébauche de la première politique de diffusion automatique des documents gouvernementaux.

Profitant de la tenue de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 86 modifiant la Loi sur l'accès à l'information, M. Pelletier a également rendu publique une ébauche de politique sur la protection des renseignements personnels au moment où le gouvernement Charest projette de coupler des données sur les citoyens québécois afin d'instaurer le «gouvernement en ligne», une promesse électorale des libéraux.

Comme c'est déjà la pratique aux États-Unis ou en Suède, le gouvernement québécois projette de diffuser systématiquement sur Internet des documents gouvernementaux d'intérêt public. À l'heure actuelle, les citoyens doivent passer par le fastidieux processus d'une demande d'accès à l'information pour obtenir ces documents.

Cette politique prévoit également que les ministères et les organismes publics devront faire de l'accès à l'information une orientation stratégique qui fera l'objet d'un bilan annuel.

«C'est un geste énorme de la part du gouvernement. À mon avis, c'est un précédent» et le fruit d'une négociation serrée avec les mandarins de l'État, a mentionné M. Pelletier.

Le ministre attend les suggestions sur cette ébauche de politique. La diffusion de la partie publique des mémoires relatifs aux décisions du conseil des ministres, bien qu'elle ne fasse pas partie de la politique, «n'est pas impossible», a dit le ministre.

Les ministères et organismes devront dévoiler sur leur site Internet les études, recherches et rapports statistiques «les plus fréquemment demandés ou qui présentent un intérêt pour l'information du public», peut-on lire dans les documents distribués hier. Il reviendra toutefois à l'organisme de déterminer les études qui présentent un intérêt pour le public.

On pourra aussi obtenir sur Internet la liste des dépenses de plus de 25 000 $ soumises à la vérification de l'Assemblée nationale, une information qui se retrouve dans les cahiers servant à l'étude des crédits en commission parlementaire.

On devra attendre des années avant que cette politique n'entre en vigueur. L'Assemblée nationale devra adopter la loi 86, qui devra ensuite être promulguée. Par la suite, les ministères et organismes disposeront de 18 mois pour remplir leurs nouvelles obligations.