Île René-Levasseur - Kruger pourra continuer à récolter le bois brûlé

La compagnie Kruger pourra continuer à ramasser le bois qui a été dévasté par les incendies du début de l'été sur l'île René-Levasseur (Côte-Nord).

La Cour d'appel du Québec a en effet débouté hier les Innus de Pessamit (Betsiamites) qui désiraient faire suspendre l'exécution d'une décision du 6 juillet dernier autorisant l'entreprise à récupérer de toute urgence 190 000 mètres cubes de bois sur ce territoire situé en plein milieu du réservoir Manicouagan. C'est l'équivalent d'environ deux millions d'arbres, soit 0,5 % du couvert forestier de l'île.

Saisi du dossier le 18 juillet dernier, le juge Pierre Dalphond a d'abord renvoyé les parties à la table de négociations afin qu'elles s'entendent sur une méthode de coupe acceptable pour tous. L'échec de ce processus l'a forcé à trancher.

Dans une décision d'une dizaine de pages, le magistrat a souligné qu'à son avis, la poursuite de la récolte du bois brûlé ne causera pas de dommages irréparables aux Innus. À ses yeux, les mesures d'accommodement proposées par la papetière atténuent «grandement» le risque d'un préjudice irréparable à l'écosystème de l'île.

La possibilité pour les deux parties de reprendre le dialogue pour améliorer les pratiques constitue par ailleurs une manière de respecter le droit constitutionnel des Innus d'être consultés sur l'exploitation de leur territoire.

Devant le tribunal, Kruger a plaidé l'urgence d'agir avant que le bois brûlé pourrisse ou ne soit rongé par des insectes, les longicornes. La société, qui n'est pas inscrite en Bourse, a toutefois promis de minimiser l'impact écologique de ses chemins forestiers et de replanter des arbres pour remplacer ceux qui ont péri et qu'elle ramassera.

Selon le juge Dalphond, l'arrêt des travaux entrepris aurait eu pour effet «de causer des pertes économiques substantielles à Kruger, sans parler des conséquences indirectes, telles des mises à pied».

«Dans ces circonstances, la prépondérance des inconvénients ne me semble pas favoriser l'octroi de la suspension demandée», écrit le magistrat.

Avant d'être poursuivie par les Innus, Kruger avait préparé un plan prévoyant la récolte de 235 000 mètres cubes de bois sur l'île.

Réactions

Hier, l'entreprise s'est dite heureuse de la décision qui lui permet de conserver quelque 150 emplois directs sur la Côte-Nord et sécurise l'approvisionnement en copeaux de sa papetière Wayagamack, de Trois-Rivières.

«À notre avis, la récolte du bois brûlé concilie les exigences écologiques et environnementales à celles du développement économique et social», a fait valoir dans un communiqué le vice-président affaires publiques de la société, Jean Majeau.

De son côté, le ministre des Ressources naturelles, Pierre Corbeil, s'est montré satisfait de la décision «qui permet une utilisation optimale de la ressource et évite la perte de bois», a-t-il dit, lors d'un entretien téléphonique.

Ce n'est cependant pas un avis partagé par le chef de la communauté de Pessamit, Raphaël Picard, qui compare l'aménagement de chemins forestiers à «un cancer» qui se développe dans l'île. Une centaine de kilomètres de routes ont été construits sur le territoire depuis deux ans. Pour lui, les mesures d'atténuation présentées à la dernière minute par Québec et Kruger sont «dogmatiques» et «ne sont pas les bonnes» pour protéger l'île.

Le chef n'a pas été surpris de la décision du juge Dalphond, dont il a par ailleurs minimisé la portée. «Le bois brûlé est une affaire ponctuelle qui découle d'un événement malheureux», a-t-il souligné. À son avis, les procédures des dernières semaines «n'auront aucun impact sur le débat de fond».

Les Innus ont d'ailleurs l'intention de consacrer les prochains mois à préparer ces audiences ainsi que leur appel, qui doit être entendu le 8 novembre. Ils demanderont à nouveau à la cour d'interdire toute activité forestière non seulement sur l'île René-Levasseur, mais sur toute l'aire commune 093-20 dont elle est le coeur.

Raphaël Picard soutient que les Innus sont toujours prêts à négocier de bonne foi avec Québec. «On est motivés à s'entendre sur un tas de chose, dans le secteur administratif, pour des activités», a-t-il assuré.

Il reproche toutefois au gouvernement de tenter de les «méprendre dans des astuces». «Les droits autochtones et le titre aborigène que nous détenons, ce ne sont pas des astuces. Ça ne se réglera pas par des astuces. Ça va se régler par la légitimité et la franchise entre les parties.»

En dépit de ces critiques, le ministre Corbeil, qui était en territoire innu jeudi pour l'inauguration de la centrale hydroélectrique de Toulnustouc, continue à voir la négociation et la discussion comme «la voie à privilégier, la plus porteuse de solutions acceptables pour tout le monde, plutôt que les tribunaux».

Le Conseil de l'industrie forestière du Québec, qui représente les entreprises de sciage, les fabricants de cartons et de produits du bois ainsi que les papetières est du même avis.