Inquiétude dans les CPE

Photo: Jacques Nadeau

Les déclarations de la ministre de la Famille, Carole Théberge, et les reportages incriminants pour les CPE diffusés cette semaine ont suscité frustration, incompréhension et, surtout, inquiétude dans le réseau des CPE. Si les excuses présentées jeudi par la ministre peuvent apporter un peu de baume, l'incertitude risque de persister jusqu'au dépôt, à l'automne, de ses orientations pour réviser la loi sur les CPE, offrant un terreau fertile pour que la machine à rumeurs fasse son oeuvre.

Principal legs social du dernier gouvernement péquiste, le réseau des centres de la petite enfance (CPE) développé à vitesse grand V depuis 1998 dérange dans les rangs libéraux, où on rappelle sans cesse le milliard et demi de dollars en fonds publics qu'on y consacre chaque année. La saga des deux dernières semaines à propos de la prétendue mauvaise gestion des CPE vient s'ajouter à d'autres remises en question depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux.

Il y a tout d'abord eu la hausse de tarif de 5 à 7 $ par jour, hausse qui, il faut le préciser, avait également été envisagée sous le régime péquiste. Il y a ensuite eu des compressions de 2,6 % du budget de fonctionnement ces deux dernières années. Voilà maintenant qu'on y ajoute une compression de 40 millions, certes niée par la ministre mais qui s'avère réelle à l'étude des crédits budgétaires lorsqu'on tient compte des dépenses allouées à la création de nouvelles places et à la progression des employées dans l'échelle salariale.

C'est au moment de l'étude des crédits que la ministre a fait sa déclaration sur la mauvaise gestion des CPE, à laquelle sont venues s'ajouter des fuites dans les médias sur les salaires d'une vingtaine de directrices de garderie, qui dépasseraient les 100 000 $ par année. Cette fuite semble préparer le projet de réforme de la loi sur les CPE. Le gouvernement jongle actuellement avec plusieurs options pour les encadrer davantage, que ce soit en récupérant les surplus générés par un certain nombre d'entre eux, en modifiant la composition des conseils d'administration ou en donnant le mandat à ses fonctionnaires de suivre de façon plus serrée les choix budgétaires des directions et des conseils d'administration, formés aux deux tiers de parents utilisateurs.

La marge de manoeuvre pour contrôler davantage la gestion est infiniment mince pour le gouvernement s'il ne remet pas en question le statut d'organisme sans but lucratif, croit Olivier Rousseau, un juriste spécialisé en économie sociale.

Les CPE ont un statut hybride, à mi-chemin entre l'organisme public et l'OSBL. Gérés par les parents, les CPE sont financés à 85 % par l'État, qui définit également les 15 % restants en fixant la contribution des parents. Les salaires, qui représentent plus de 80 % des budgets de fonctionnement, font l'objet d'une convention nationale, négociée en théorie avec la partie patronale représentant les CPE mais dans les faits avec l'État.

M. Rousseau croit que le gouvernement a déjà les outils nécessaires pour encadrer les CPE et leur demander des comptes. «C'est l'entreprise d'économie sociale la plus encadrée. Cela va jusqu'à la façon de présenter les états financiers. Ce que nous avons vu sur les salaires dans les médias, cela apparaît déjà dans les états financiers. Le gouvernement n'a qu'à prendre des mesures pour y remédier. Il peut aller jusqu'à suspendre des permis. Les outils sont déjà là», fait valoir M. Rousseau, qui juge par exemple hasardeux pour le gouvernement de nommer des représentants aux conseils d'administration, comme le veut une rumeur qui courait cette semaine.

M. Rousseau estime tout à fait justifié que les CPE soient soumis à une reddition de comptes serrée puisqu'il a deux sortes de clients: le client utilisateur (le parent) et le client payeur (l'État).

Il constate cependant une tendance de l'État à dépasser cette relation. «Parce que le gouvernement maintient le statut quasi gouvernemental, il se croit propriétaire des CPE. Mais il n'est pas prêt à en assumer complètement la gestion parce qu'il sait que cela coûterait beaucoup plus cher avec des fonctionnaires», analyse M. Rousseau.

Privatisation, changements mineurs...

Il serait singulier de voir un gouvernement libéral qui prêche en faveur de la réduction de la taille de l'État franchir la frontière qui sépare le réseau sans but lucratif du réseau public.

La présidente de la CSN ironisait à ce sujet cette semaine: «Qui va croire que le gouvernement Charest ferait un geste qui va dans le sens de l'étatisation des CPE?», a en effet lancé Claudette Carbonneau.

Hélène Potvin, de l'AQCPE, a quant à elle été éberluée de lire dans les journaux que le gouvernement voudrait avoir son mot à dire sur les heures d'ouverture et les vacances du personnel. «C'est risible! S'ils veulent des organisations étatiques, qu'ils l'annoncent, il y aura un débat de société là-dessus!», s'exclame-t-elle, vantant la couleur locale de chacun des CPE, ce qui leur permet de s'adapter aux besoins de chacun des milieux.

En effet, lorsqu'on évoque ce scénario au cabinet de la ministre, un démenti formel retentit alors qu'on confirme pourtant qu'une panoplie d'hypothèses sont à l'étude, du statu quo à des changements en profondeur.

Le flou qui entoure les orientations gouvernementales, qui devraient se préciser à l'automne avec un projet de réforme de la loi sur les CPE devant être soumis à une consultation, alimente l'incertitude dans le réseau. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage, affirme le vieux dicton. L'ampleur de la «campagne de dénigrement», selon les termes employés dans le milieu des CPE, fait craindre un démantèlement.

«Pour le bien des services aux familles, la ministre doit donner des indications claires qu'elle n'est pas en train de démanteler le réseau des CPE mais bien de travailler à l'améliorer», a déclaré cette semaine la présidente de l'AQCPE, Hélène Potvin, qui dit être «très inquiète» à l'idée que le gouvernement puisse confier à des agences privées les 85 000 places en milieu familial présentement associées aux CPE, un scénario que les fonctionnaires du ministère n'ont pas exclu lorsqu'elle les a récemment rencontrés. Ayant fait l'objet d'un développement intensif depuis sept ans, le nombre de places en milieu familial (85 000) est désormais plus élevé que les places en «installation» dans les CPE (80 000). Cela représente environ 40 % de toutes les places à 7 $ par jour.

Hier à l'Assemblée nationale, la ministre de la Famille, Carole Théberge, n'a pas écarté cette option. Il faut préciser que le démantèlement des CPE pour en retirer le milieu familial avait déjà été évoqué il y a deux ans afin de contrer les velléités de syndicalisation. Le gouvernement avait plutôt opté pour la loi 8, qui confirme le statut de travailleuses autonomes des responsables de services de garde en milieu familial, une loi qui fait encore l'objet de contestation juridique.

Pourquoi tant d'esclandres, si ce n'est pour remettre en question le modèle des CPE?, se demandent les CPE. D'autant plus que plusieurs des modifications envisagées à la loi ayant circulé dans les médias provenaient en fait de suggestions des associations de CPE ou de celle du personnel-cadre. C'est notamment le cas lorsqu'il est question de nommer des représentants de la communauté aux conseils d'administration ou quand on parle d'améliorer la formation des gestionnaires. D'autres «modifications» sont en fait des mécanismes qui existent déjà au ministère, par exemple la création d'équipes de redressement financier pour venir en aide aux CPE aux prises avec des déficits chroniques.

«L'analyse que nous faisons de cette dernière semaine et demie, c'est que le gouvernement a l'intention soit de démanteler le réseau, soit de faire passer la pilule de la compression. Quel intérêt y aurait-il, sinon, à lancer toutes ces choses?», a affirmé Hélène Potvin, de l'AQCPE, encore abasourdie par les péripéties de la semaine écoulée.

Toute cette saga a en fait débuté au lendemain d'une proposition de l'AQCPE de réaliser à moyen terme (en trois ans) les économies réclamées par le gouvernement, mais sans affecter les services. Pour Hélène Potvin, il est maintenant temps de ramener le débat sur cet enjeu financier tout en reconnaissant que des discussions sont nécessaires pour comprendre les déficits des uns et les surplus des autres et agir en conséquence.

Réforme de la gestion, exercice de compression comparable à celui en cours dans les autres ministères, remise en question des fondements d'un modèle de garderie géré par les parents: il est difficile de décoder avec clarté les intentions du gouvernement à travers l'effervescence médiatique des derniers jours.

Ce questionnement survient au moment même où le gouvernement fédéral s'apprête à verser 600 millions en trois ans en vertu du programme national de garderies, qui s'inspire des avancées québécoises en la matière. Ces fonds n'iront pas nécessairement aux garderies puisque Québec dépense déjà 1,5 milliard dans ce domaine. Pour l'heure, la ministre n'a pas manifesté son intention d'aller chercher une part de ce gâteau chez son collègue des Finances pour les CPE. À son cabinet, on assure cependant que ces fonds serviront à répondre aux besoins des familles.

Une chose est certaine: l'appétit des CPE qui estiment qu'il n'y a pas de gras à couper dans leur réseau, conjugué à celui de leurs employés syndiqués, qui font actuellement la grève sur l'équité salariale, indispose le gouvernement. C'est d'autant plus vrai que les jeunes créatures nées sous le Parti québécois disposent d'un levier non négligeable pour influencer l'opinion publique: les parents qui les administrent.

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1 commentaire
  • Diane Delisle - Inscrite 5 juin 2005 13 h 31

    Bon résumé des enjeux

    Madame Cauchy,

    Voilà un article de fond qui résume de façon éloquente les enjeux. Le genre d'article à faire lire à toutes mes collègues, directrices de CPE, terrassées par la plus sombre semaine provinciale des services de garde que nous ayons vécue à ce jour.

    Nous ignorons encore comment un média a pu accepter de faire un scandale de 20 DG recevant un salaire de plus 100 000 $ alors que le vrai scandale pourrait se faire sur les 98% qui reçoivent entre 20 et 24$ l'heure pour le travail colossal qu'elles effectuent, particulièrement en considérant le développement qu'elles ont mené à bout de bras avec des administrateurs bénévoles qui auraient pu s'en tenir aux places qu'ils avaient déjà pour leurs enfants.

    En cette semaine de "fête" des CPE, on aurait plutôt appréciée un minimum de reconnaissance de la ministre qui est sensée nous défendre