CPE: la ministre s'excuse

La ministre de la Famille, Carole Théberge, a présenté hier ses excuses aux gestionnaires et aux parents administrateurs des centres de la petite enfance (CPE) dont elle avait critiqué la gestion. Par ailleurs, selon les informations obtenues par Le Devoir, la modernisation souhaitée à la loi sur les CPE devrait permettre au gouvernement d'avoir son mot à dire sur l'utilisation des surplus réalisés dans bon nombre de centres.

Après avoir dû essuyer à l'Assemblée nationale les salves de l'opposition officielle, qui exigeait de la ministre une enquête sur la fuite de renseignements sur les salaires des dirigeants de CPE, Mme Théberge a reconnu hier que son ministère colligeait de tels renseignements confidentiels. «Je n'ai jamais eu accès à cette liste-là», a-t-elle toutefois indiqué. Mme Théberge refuse toujours d'ouvrir une enquête sur cette fuite.

Or, à défaut d'une enquête commandée par la ministre, la Commission d'accès à l'information (CAI) devrait procéder à sa propre investigation. L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) envisage de déposer une plainte auprès de la CAI cette semaine. L'affaire est entre les mains des avocats de l'association.

Après avoir affirmé mardi que le tiers des CPE étaient mal gérés, Mme Théberge s'est ravisée hier. Dans une déclaration qu'elle a lue lors d'un point de presse, Mme Théberge a affirmé que «le réseau québécois des centres de la petite enfance est globalement un beau et bon réseau. Et si des propos que j'ai tenus ont pu donner l'impression du contraire, je m'en excuse».

La ministre a renchéri sur la valeur des gestionnaires et des employés, qu'elle juge «qualifiés, compétents et dévoués». Les gestionnaires et les administrateurs du réseau ont toute sa confiance, a-t-elle assuré. «Je n'ai jamais dit qu'ils étaient mauvais gestionnaires», a-t-elle précisé en réponse à un journaliste. Son message «est peut-être mal compris», a-t-elle ajouté.

Certaines pratiques dans les CPE sont «préoccupantes», croit-elle cependant. Elle estime aussi qu'«à chaque année, il n'est pas déraisonnable de prendre le temps de réviser certaines règles budgétaires». Mais elle a soutenu que la démarche du gouvernement ne remet aucunement en question la pertinence du réseau.

Au moment même où la ministre présentait ses excuses, l'Association du personnel-cadre des centres de la petite enfance (APCCPE) tenait une conférence de presse pour dénoncer ce qu'elle a qualifié de «provocation» de la part de la ministre et faire une mise au point sur les reportages incriminants pour certains gestionnaires. «Si on fait une manchette sur moins de 2 %, c'est ignorer le reste, les 98 % qui fonctionnent bien», a fait valoir la vice-présidente de l'APCCPE, Claudette Lacroix, en faisant allusion au reportage qui révélait en début de semaine qu'une vingtaine des 1004 CPE de la province payaient leur directrice plus de 100 000 $ par année.

«C'est triste qu'on ait à répondre à une campagne de dénigrement. On a à se défendre sur quelque chose qu'on bâtit d'arrache-pied. On pense que la ministre veut passer certaines modifications à la loi et, pour y arriver, il faut dire que les choses vont mal», a poursuivi Mme Lacroix, notant que l'association n'a pas encore rencontré la ministre depuis son arrivée en poste, il y a trois ans.

La présidente de l'Association québécoise des centres de la petite enfance, Hélène Potvin, a quant à elle «accepté les excuses de la ministre», espérant y voir la promesse d'un nouveau dialogue «pour régler la problématique des 40 millions de dollars de compressions».

Le regroupement des CPE espère discuter avec la ministre de sa proposition qui permettrait de récupérer en trois ans les compressions grâce à différentes formules, par exemple des regroupements d'achat, des programmes d'économie d'énergie, un changement de statut fiscal au fédéral, etc.

Québec veut gérer les surplus des CPE

Selon les informations obtenues par Le Devoir, le gouvernement s'apprête à modifier les règles budgétaires afin d'exercer un contrôle sur le type de dépenses que les CPE en situation de surplus budgétaires pourront engager grâce à ces sommes excédentaires.

Cette préoccupation n'est pas nouvelle, a-t-on indiqué. Le gouvernement précédent avait déjà dans sa mire les surplus des CPE les plus performants. Dans un document dont Le Devoir a obtenu copie, le ministère de la Famille et de l'Enfance — c'était alors l'appellation — s'était penché sur l'évolution des surplus des CPE de 1997-98 (avant le régime actuel) à 2001-02.

«La problématique actuelle relève du fait que les services de garde, étant des entités autonomes, ont le loisir de disposer des surplus en fonction des priorités qu'ils établissent. Or, sous la pression des centrales syndicales, certains établissements pourraient convenir de partager ces surplus avec le personnel en haussant leur rémunération globale [sous forme de bonis ou autres]», écrit le fonctionnaire dans sa présentation. Le gouvernement Charest partage aujourd'hui la même préoccupation, assure-t-on.

Le ministère avait demandé un avis juridique afin de savoir s'il disposait des assises juridiques pour recouvrer ces surplus. Cet avis a été négatif, les CPE étant des sociétés autonomes. Toutefois, le ministère a trouvé un stratagème pour siphonner une partie de ces surplus: il a changé les règles budgétaires des CPE en octobre 2003, limitant le surplus accumulé d'un CPE à 25 % de sa subvention de fonctionnement. Toute somme dépassant cette norme de 25 % était retranchée de la subvention pour l'année en cours. L'État avait ainsi réussi à encaisser 25 des 108 millions des surplus accumulés.

Vers une privatisation du milieu familial?

À l'AQCPE, on craint que cette fameuse modernisation de la loi débouche sur la privatisation des

85 000 places de services de garde en milieu familial, présentement rattachées aux CPE. Le gouvernement songerait, a dit la présidente Hélène Potvin, à confier la gestion des places en milieu familial à des agences privées, comme c'était le cas avant la création du réseau des centres de la petite enfance, en 1998. «Quand on a questionné les fonctionnaires du ministère là-dessus, ils nous ont répondu que "cela fait partie des choses regardées sur la gouvernance", que cela "faisait partie des choses sur la table"», a raconté Mme Potvin, qui voit dans les propos de la ministre soit une intention de «démanteler le réseau», soit un moyen de «faire passer la pilule des compressions».

Mardi, Radio-Canada affirmait qu'une portion du financement destiné aux services de garde en milieu familial, soit une somme de 30 millions, était en fait utilisée à d'autres fins par les CPE. Pour l'AQCPE, il existe une problématique de surfinancement du milieu familial et de sous-financement des installations. «À partir du moment où le financement est pris de façon globale, ça cadre. S'il faut démanteler le réseau, ça ne cadre plus», a affirmé Mme Potvin, vantant les mérites de «la synergie» entre les éducatrices en milieu familial et les CPE sur le plan pédagogique.

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, partage les inquiétudes de l'AQCPE à propos de la privatisation des 85 000 places d'éducatrice en milieu familial. Elle croit que «le psychodrame monté de toute pièce» par la ministre prépare en fait une telle réforme, motivée par des «velléités antisyndicales». C'est qu'il serait beaucoup plus difficile pour les syndicats de plaider que ces éducatrices sont en fait des salariées si elles relèvent d'agences privées plutôt que de CPE.

Rappelons qu'en 2003, le gouvernement avait fait adopter la loi 8 interdisant leur syndicalisation, loi qui fait actuellement l'objet de contestations devant les tribunaux québécois et au Bureau international du travail. «Sans changement à cette organisation du travail, le coup fumant de la loi 8 ne peut pas beaucoup résister [à la contestation juridique]», analyse Mme Carbonneau.

Au cabinet de la ministre Théberge, on s'est contenté de dire qu'il n'y a toujours «rien d'arrêté». «On parle d'un statu quo à des changements majeurs», a fait valoir l'attachée de presse de la ministre, Louise Bédard, en assurant que les intervenants du réseau seront consultés à l'automne sur les orientations de la ministre.