Un Québec souverain dégagerait un surplus de cinq milliards

Québec — Une fois souverain, le Québec s'en sortirait mieux financièrement que s'il devait conserver le statut de province dans la fédération canadienne. Dès la première année, l'État québécois dégagerait un surplus alors que la marge de manoeuvre atteindrait cinq milliards par année après cinq ans.

C'est là un des éléments marquants, obtenus par Le Devoir, de la nouvelle analyse des finances publiques d'un Québec souverain que le chef du Parti québécois, Bernard Landry, et le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, François Legault, rendent publique ce matin. Ce surplus de cinq milliards représente une nette amélioration par rapport aux analyses précédentes.

Validée par cinq experts, cette analyse, sur laquelle travaille depuis un peu plus d'un an une petite équipe dirigée par M. Legault, a aussi reçu l'imprimatur de l'ancien premier ministre Jacques Parizeau, qui l'a scrutée à la loupe, a-t-on appris. Membre actif de l'Association des économistes québécois (ASDEQ) et professeur à la retraite de l'Université Laval, Charles A. Carrier a approuvé le contenu de l'étude, tout comme Alain Guay, économiste et professeur à l'UQAM, Marc Van Audenrode, économiste diplômé de Berkeley, professeur à l'Université Laval et émule de Pierre Fortin, ainsi que deux anciens membres de la commission Séguin sur le déséquilibre fiscal, soit Nicolas Marceau, économiste et professeur à l'UQAM, et Stéphane Saintonge, fiscaliste et président de SGS International Financial Holding Corporation.

Dans les quelques pages qui nous sont parvenues — la table des matières, l'introduction et le chapitre sur la méthodologie utilisée —, les auteurs soulignent que leur étude «constitue une mise à jour de l'Analyse pro forma des finances publiques dans l'hypothèse de la souveraineté du Québec, effectuée en 1991 par la commission Bélanger-Campeau».

Il ne s'agit donc pas d'un budget de l'an 1, qui comporte des choix budgétaires, mais d'un état des finances publiques d'un Québec souverain sur cinq ans. L'étude d'une quarantaine de pages a été rédigée en supposant que le Québec souverain ait les mêmes programmes et services que ceux que le gouvernement fédéral fournit aux Québécois. «Les résultats de cette étude n'impliquent aucun choix budgétaire à même la marge de manoeuvre dégagée [...] et font abstraction de toute rationalisation de certaines dépenses fédérales.» En revanche, elle tient compte de l'élimination des chevauchements entre les deux ordres de gouvernement.

On précise aussi que «tous les fonctionnaires québécois présentement à l'emploi du gouvernement fédéral pourront intégrer la fonction publique québécoise». C'est d'ailleurs là une promesse qu'avait faite Jacques Parizeau lors du référendum de 1995 et qu'il avait par la suite qualifiée d'erreur en raison de l'inquiétude que cet engagement avait soulevée au sein de la fonction publique québécoise.

Parmi les postulats qu'une telle étude doit poser, il y a le partage de la dette et de l'actif. Les auteurs ont procédé à un bilan pro forma de l'administration publique fédérale aux fins de succession des deux États. Ce bilan constitue le point de départ de la méthode utilisée pour ce partage. Les auteurs reconnaissent d'emblée qu'il s'agit d'un élément délicat. «L'état des finances publiques d'un Québec souverain est influencé par l'ampleur de la part des actifs et de la part des dettes du gouvernement du Canada dont il héritera», écrivent-ils.

L'étude fait état du nouveau contexte dans lequel se trouve le Québec, contexte qui a considérablement changé depuis l'époque de Bélanger-Campeau et celle du référendum de 1995. Les auteurs relèvent l'assainissement des finances publiques du Québec, l'existence d'importants surplus à Ottawa, la diminution des transferts fédéraux et le phénomène du déséquilibre fiscal.

Un chapitre est consacré à l'élimination des coûts des chevauchements et aux économies ainsi réalisées. En 1994, le gouvernement Parizeau, par l'entremise du Secrétariat à la restructuration, avait entrepris une série d'études, dont l'Étude sur la restructuration administrative d'un Québec souverain, qui avait conclu que l'élimination des chevauchements se traduirait par des économies annuelles de 2,7 milliards en 1995.

En 2000, le Comité de réflexion et d'actions stratégiques sur la souveraineté du Québec, mis sur pied par le Parti québécois, avait mis à jour l'analyse Bélanger-Campeau en faisant état d'un surplus de 2,1 milliards en tenant compte de l'élimination des chevauchements. En 1994, l'étude de chercheurs de l'Institut national de la recherche scientifique - Urbanisation avait démontré qu'un Québec souverain aurait fait face à un déficit de 15 milliards. Mais les chercheurs concluaient tout de même que le nouvel État serait viable sur le plan des finances publiques.
9 commentaires
  • Hélène Pisier - Inscrite 5 mai 2005 07 h 53

    Une nation adulte

    Il s'en vient à grands pas, notre pays.

    Finies les chicanes avec « eux autres » !

    On s'occupe de nos affaires.
    Et on s'en occupera bien.

    Et ça se passera en français. Sans devoir toujours se justifier d'être ce que l'on est... Comme si ne pas être un Albertain, un Texan ou un Virginien constituait une tare congénitale.

    Ah... ce qu'ils sont impérialistes, ces anglo-saxons du Rest of America.

    J'aime bien l'Amérique tout de même, certes.
    Mais pas dans mon lit. C'est simple.

  • François Villeneuve - Inscrit 5 mai 2005 10 h 38

    Je critique les énormités

    Tout ça c'est bien, mon coeur est sympathique à la cause souverainiste, mais le PQ a souvent la réputation de faire s'épancher les sous comme le sang d'un hémophile; c'est comme moi qui dit à ma famille "j'économise 7 000 piastres cette année", pis en fin de compte il m'en reste le quart parce que je fais ben trop d'affaires entre le point A et le point B. Vendez pas la peau de l'ours...

    Voici venue une ère où pour convaincre, il faut des preuves. Sortez le détail de ce programme économique, FAITES-LE approuver par la population, et engagez-la comme "comité administratif", c'est seulement ainsi que le PQ pourra gagner la confiance du peuple.

    Autre idée: pourquoi on paierait pas le reste de la dette du Canada, à nous tout seuls, comme marque d'amitié, comme pied-de-nez historique (acte d'union) et "taxe d'au-revoir"? Et qu'est-ce qu'on va faire avec les autres milliards? Va-t-on enfin constituer un fonds d'aide à la société (5 milliards par année, ça sonne comme 670$/québécois/année ça; et cet argent va au peuple viarge)?

  • Richard Vaillancourt - Inscrit 5 mai 2005 23 h 06

    Ben, allons-y!

    Oui, ça fait assez longtemps que l'on tourne autour, ben, faisons la! pis on vivra avec!

    On doit être capable de se gouverner puisque depuis 1896, des québécois: Wilfrid Laurier, Louis Saint-Laurent,Pierre Elliot Trudeau,Brian Mulroney, Jean Chrétien et Paul Martin ont dirigé la destinée du Canada.Les canadiens anglais doivent être capables de se trouver des chefs compétents.Ça n'en prend quand même qu'un par période de quatre ans.

    Surtout si la norme est Jean Chrétien,facile, facile à remplacer.Je suis convaincu que le Canada anglais peut survivre sans le Québec, et nous autres au Québec,on peut s'arranger tout seul.On l'a prouvé;les québécois on dirigé le Canada,le meilleur pays au monde,presque tout le temps,depuis cent ans!

    Je vous laisse,
    Salut tout le monde,
    Richard de Courville,,,

  • Benoît Bélanger - Inscrit 6 mai 2005 10 h 09

    Enfin le gros bon sens!

    Depuis des décennies, les fédéralistes ont réussi à convaincre une majorité de Québécois que la double gouvernance est plus efficace et coûte moins cher qu'un seul gouvernement. Grâce aux aveux de travailleurs et organisateurs d'élections devant la Commission Gomery, on sait avec certitude désormais comment les fédéralistes sont parvenus à réaliser pareil miracle!

    Encore faut-il ajouter que le Parti québécois n'avait jamais fait un réel effort pour démontrer, chiffres à l'appui, ce qui tombait sous le sens de tout contribuable un tant soit peu réaliste! L'eût-il fait que l'on aurait pu sauver non seulement un morceau important de la dette canadienne qu'on nous invitera sans doute à payer!

    Toutefois, à cet égard, il y a lieu d'espérer que les Québécois sauront se souvenir du gâchis extraordinaire causé par le gouvernement canadien par la mise en place de l'aéroport de Mirabel, gâchis qui a touché sérieusement la vocation touristique des basses Laurentides, la planification des transports routiers, ferroviaires et aériens de l'ouest québécois et davantage dela planification économique et industrielle du Québec depuis plus de trente ans. Non seulement est-il nécessaire de rappeler cette éprouvante aventure du gouvernement Trudeau, mais encore faut-il la marteler dans la mémoire des générations plus jeunes de sorte qu'elles en finissent avec cette vanité du " plus meilleur pays " et mesurent l'incroyable dynamisme que peut leur procurer un pays plus petit sans doute mais aussi plus cohérent, plus efficace et plus ouvert !

  • Laure Gardenelle - Inscrite 6 mai 2005 12 h 47

    Rassurant PLQ

    « Une étude jovialiste et «fantaisiste», selon Michel Audet.

    Si le très compétent ministre actuel des Finances du Québec (ainsi que son nom moins crédible chef) avai(en)t encensé ce document, je m'eusse grandement méfié de celui-ci.

    Me voilà donc rassurée.