Québec dévoile un plan pour mieux penser le développement du territoire
La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, veut en finir avec les nouveaux ensembles résidentiels qui poussent dans des secteurs sans égouts et sans aqueduc. Elle se donne cinq ans pour revoir la manière de penser le développement du territoire.
En entrevue, Mme Laforest raconte qu’à son arrivée au ministère en 2018, on lui a appris que le Québec avait un déficit d’entretien de 39 milliards de dollars des conduites d’eau et d’aqueduc. « On s’est aperçus qu’au lieu de réparer notre sous-sol, souvent, on construisait de nouvelles infrastructures ailleurs. On ajoutait des écoles ailleurs et on ramenait de nouvelles infrastructures en eau. »
« Ça n’a aucun sens », dit-elle. « Il faut que les villes planifient leur territoire. » C’est l’objectif qu’elle vise avec la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) dont le plan de mise en oeuvre a été rendu public ce lundi.
Ce dévoilement est le plus récent jalon d’un processus lancé il y a deux ans et demi pour revoir la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), un régime vieux de 43 ans. En le révisant, le gouvernement veut l’assujettir à de nouveaux principes d’aménagement urbain comme la densification. Il se donne jusqu’à 2027 pour la mettre en oeuvre.
« L’objectif ultime est qu’en 2042, le Québec soit un leader en matière d’aménagement du territoire et d’architecture », peut-on lire dans le document.
Changements climatiques
L’une des mesures phares du plan consiste à amener les villes à adopter des « plans climat ». Ces plans devront cibler les sources locales de gaz à effet de serre (GES) et planifier des mesures d’adaptation aux changements climatiques.
Ce volet du plan hérite de la part du lion du budget de mise en oeuvre, soit 240 millions de dollars sur les 360 millions prévus sur cinq ans.
L’architecture est aussi prise en compte dans une série de mesures. Le gouvernement veut notamment que les contrats publics de construction visent « une plus grande qualité architecturale ».
Tel qu’évoqué plus haut, le ministère veut aussi « encadrer » les développements immobiliers en périphérie des villes dans les secteurs non desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts. Le plan déplore que ces développements ne soient qu’encadrés par des « normes minimales » qui ne prennent pas en compte « l’effet cumulatif » de ces projets sur l’eau potable et la contamination des milieux naturels.
Il faut que les villes planifient leur territoire
Pour y arriver, le gouvernement va récompenser « les bonnes actions », explique Mme Laforest. Ainsi, les villes qui adoptent des pratiques exemplaires auront droit à des subventions plus importantes lorsque viendra le temps de rénover leurs conduites souterraines, une aide pouvant s’élever jusqu’à 95 % de la facture.
En entrevue, on sent que Mme Laforest n’aime pas trop le terme « étalement urbain ». Elle précise en avoir surtout contre les projets qui se développent dans des secteurs sans infrastructures souterraines. À l’inverse, la ministre dit ne voir rien de mal à ce que l’on construise des maisons en périphérie, le long d’une autoroute où il y a déjà des aqueducs et des égouts.
À l’époque où son gouvernement défendait toujours le projet de tunnel routier entre Québec et Lévis, la ministre avait souvent dû justifier les contradictions apparentes entre son projet de politique et le troisième lien.
De nouveaux pouvoirs
La nouvelle logique préconisée par la ministre a déjà commencé à imprégner les lois. Au début du mois de juin, le gouvernement a adopté le projet de loi 16 pour « transformer notre façon d’habiter notre territoire ».
Cette nouvelle loi change déjà la donne. Ainsi, la ministre a désormais le pouvoir « d’empêcher la construction d’un nouveau quartier » s’il n’a pas suffisamment d’eau disponible pour répondre à tous les besoins, problème qui s’est déjà posé dans le passé.
La nouvelle Loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne notamment aux conseils municipaux le pouvoir d’approuver certains projets de densification sans s’exposer à des référendums.
Il leur sera plus facile, par exemple, de permettre la construction d’unités d’habitation accessoires chez les particuliers (comme l’ajout d’une minimaison sur un terrain). Les élus pourront aussi instaurer plus facilement différentes formes de mesures incitatives sur le zonage. Par exemple, un promoteur pourra construire plus en hauteur s’il consent à inclure un nombre donné de logements sociaux à son projet.