L’Assemblée nationale somme le DGEQ de publier les documents de la commission Grenier
L’Assemblée nationale a ordonné vendredi au directeur général des élections du Québec (DGEQ) de rendre publics les documents de la commission Grenier sur le financement des activités du camp du Non tenues lors de la campagne référendaire de 1995.
Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a présenté une motion à ce sujet, qui a été adoptée à l’unanimité par tous les partis politiques représentés au Parlement.
Le premier ministre François Legault a affirmé qu’il était très important pour lui de prendre « toutes les procédures nécessaires pour faire la lumière » sur cette affaire. Il ne s’est pas avancé sur l’hypothèse voulant que des fonds illégaux aient pu causer la défaite du camp du Oui.
« On n’a pas pour l’instant toutes les informations. Quand j’aurai toutes les informations, je pourrai répondre à votre question », a-t-il déclaré en réponse à une question, lors d’une conférence de presse au sujet de son bilan parlementaire des derniers mois.
Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a expliqué que cette motion visait à répondre aux exigences du DGEQ formulées dans sa réponse de cette semaine.
« Le DGEQ nous a envoyé une correspondance en disant, si je le paraphrase : c’était pas si clair, l’ordre de l’Assemblée nationale. La motion qu’on a déposée est clairement libellée de façon que ce soit un ordre de l’Assemblée nationale de rendre publics les documents. »
La motion adoptée vendredi est la deuxième à réclamer les documents. Cette semaine, le DGEQ, Jean-François Blanchet, avait répondu à la première demande, déposée fin mai. Il avait alors affirmé qu’il devait faire l’analyse avant de prendre une décision, mais que certains documents resteraient vraisemblablement frappés du sceau de l’ordonnance de non-publication.
Prise deux
Cette première initiative venait du Parti québécois, qui a appuyé vendredi la deuxième motion, présentée par M. Roberge.
En point de presse, le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, a confirmé son appui, bien qu’il soit d’avis qu’un projet de loi serait préférable à une motion.
« On va appuyer toute démarche pour obtenir les documents, mais on s’explique mal pourquoi la CAQ [Coalition avenir Québec] s’entête à procéder par résolution, alors que les opinions juridiques qu’on a obtenues, c’est que c’est difficile juridiquement pour l’Assemblée nationale de donner un ordre contraignant au directeur général des élections, qui est dans son pouvoir discrétionnaire », a-t-il dit.
Le DGEQ avait mandaté le juge Robert Grenier, en 2006, pour faire la lumière sur les activités du camp du Non tenues dans le contexte du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec.
Dans un rapport déposé en 2007, il a conclu que 539 460 $ ont été dépensés illégalement par deux organismes fédéralistes, Option Canada et le Conseil de l’unité canadienne. Le juge Grenier a ordonné que tous les documents recueillis par sa commission demeurent secrets.