Le directeur des élections du Québec suivra de près les travaux de la commission Gomery

Québec — Le directeur des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, reçoit le mandat de suivre de près les travaux de la commission Gomery.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Benoît Pelletier, lui a transmis une requête écrite en ce sens. Le document a été déposé hier à l'Assemblée nationale du Québec.

«J'ai saisi le directeur général des élections de l'importance qu'il surveille de très près les travaux de la commission Gomery. S'il y a lieu, il prendra les mesures qui s'imposent au sujet de l'observation de la loi», a dit le ministre Pelletier en rendant publique sa lettre à Me Blanchet.

«La commission Gomery fait actuellement rejaillir sur les formations politiques québécoises un certain nombre d'allégations qui sèment le doute dans la population quant à l'intégrité de notre système de financement des partis politiques», écrit le ministre au directeur des élections.

C'est pourquoi il demande à Me Blanchet de suivre de près les travaux de la commission Gomery et d'enquêter, le cas échéant, sur les allégations qui pourraient y être faites concernant le financement des partis politiques québécois.

Des témoins devant la commission Gomery ont soutenu, depuis quelques temps, que des montants provenant de firmes de communications avaient été versées tant au Parti libéral du Québec qu'au Parti québécois.

Au Québec, la loi interdit aux entreprises ou aux syndicats de financer les partis politiques. Seuls les électeurs, à titre personnel, peuvent verser de l'argent à un parti politique. Les contributions sont limitées à 3000 $ par année, par électeur. Chaque parti politique doit annuellement rendre publique une liste contenant le nom et l'adresse de tous les contributeurs ayant versé entre 200 $ et 3000 $.

De plus, les contributions de ce type ne peuvent pas se faire en argent comptant, et les contributeurs doivent fournir avec leurs dons leur adresse résidentielle, pas celle de leur bureau.

La loi précise aussi que les contributions doivent provenir «des propres biens» de l'électeur, et ne peuvent donc pas lui être remboursées par son employeur.

Dans sa lettre au directeur des élections, le ministre Pelletier offre «toute la collaboration» du gouvernement s'il devenait nécessaire de renforcer la loi québécoise.

Chèque de 50 000 $

Par ailleurs, à l'Assemblée nationale, le vice-premier ministre, Jacques Dupuis, a nié que le Parti libéral ait reçu un chèque de 50 000 $ d'une firme de communications.

«La semaine dernière, dès que cette allégation a été faite — et il ne s'agit que d'une allégation —, les vérifications ont été effectuées et ont confirmé qu'il n'y avait pas de tel chèque qui avait été déposé au Parti libéral du Québec», a dit le ministre Dupuis en réponse aux questions du député péquiste de Joliette, Jonathan Valois.

Ce dernier a par ailleurs rappelé que le Parti québécois avait ouvert un compte en fidéicommis afin d'y placer les contributions qui auraient été versées au Parti québécois par des employés de Groupaction. Le PQ promet que ces sommes seront retournées si jamais les allégations à leur sujet s'avéraient fondées.

LE COURRIER DE LA COLLINE

Nouvelle infolettre

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.