Roberge reviendra à la charge pour avoir des documents relatifs au camp du Non
Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, reviendra à la charge avec une nouvelle procédure pour contraindre le directeur général des élections du Québec (DGEQ) à lever le secret qui frappe des documents relatifs au financement du camp du Non lors du référendum sur la souveraineté de 1995.
M. Roberge a exprimé sa surprise mercredi, au lendemain d’une réponse du DGEQ, Jean-François Blanchet, dans laquelle il explique qu’il doit encore déterminer si une ordonnance de non-publication peut être levée.
Fin mai, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une résolution demandant au DGEQ de rendre publics tous les documents relatifs à l’enquête de la commission présidée par le juge Robert Grenier, dont le rapport a été déposé en 2007.
M. Roberge s’est étonné, mercredi, de la réponse transmise par M. Blanchet, qui a été déposée en chambre mardi.
« C’est surprenant, cette décision du DGEQ de ne pas tout de suite rendre publics les documents. La motion qu’on a adoptée était selon nous suffisamment claire, ça constituait un ordre de l’Assemblée. »
Le ministre a l’intention de renouveler la demande, en déposant une nouvelle motion qui sera plus contraignante avant l’ajournement des travaux parlementaires, prévu vendredi.
« Il semble que ce n’était pas suffisamment clair, on va clarifier les choses », a-t-il dit.
Jean-François Roberge a affirmé que, dans sa lettre, le DGEQ suggérait lui-même à l’Assemblée de procéder par loi ou par motion, en précisant quels articles de loi invoquer si elle souhaite obtenir plus rapidement les documents.
« Il y a la loi, qui serait plus longue, plus compliquée, et il y a la motion, qui serait plus rapide, plus simple. On va procéder par motion d’ici la fin de session. »
Projet de loi
Le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, a maintenu sa préférence pour l’adoption d’un projet de loi qui réclamerait au DGEQ la divulgation de la somme de documents qu’il détient de la commission Grenier. Selon lui, les parlementaires ont déjà tenté de procéder par motion, sans résultat.
« On va procéder par loi et on aura l’heure juste du côté du gouvernement, a-t-il dit en point de presse. Est-ce que le gouvernement cherche à connaître la vérité ou est-ce que le gouvernement cherche à cacher une partie des documents et des témoignages ? Moi, je veux le savoir. »
Dans leur résolution adoptée à la fin mai, les députés de tous les partis de l’Assemblée nationale demandaient au DGEQ « de divulguer et rendre publics tous les témoignages et documents de la commission Grenier dans les plus brefs délais ».
Le DGEQ avait mandaté le juge Grenier, en 2006, pour faire la lumière sur les révélations d’un livre concernant le financement des activités du camp du Non durant le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec.
Le juge Grenier a conclu, en 2007, que 539 460 $ avaient été dépensés illégalement pendant la campagne référendaire par deux organismes fédéralistes, Option Canada et le Conseil de l’unité canadienne.
Dans son rapport, le juge Grenier ordonne que tous les documents recueillis par sa commission demeurent secrets. Il a toutefois laissé au DGEQ la liberté de juger si ces éléments peuvent être communiqués à des tiers.