Le réseau de la santé plus dépendant de certains fournisseurs comme Clic Santé
L’octroi de contrats sans appels d’offres durant la pandémie a augmenté la dépendance du réseau de la santé à certains fournisseurs, comme la plateforme de rendez-vous Clic Santé, dont les contrats ont été renouvelés ensuite sans que le marché ait été sollicité, a indiqué jeudi la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc.
Mme Leclerc a observé que le fournisseur actuel a un avantage par rapport aux autres fournisseurs potentiels, notamment parce qu’il a reçu 1,3 million de dollars pour ajuster sa plateforme aux besoins du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS), qu’elle a interpellé.
« Il y a un risque de dépendance alors c’est à lui de revoir la situation pour déterminer s’il veut continuer avec uniquement cette plate-forme, en ne détenant pas les droits sur cette plate-forme, a-t-elle dit en conférence de presse. C’est un risque de dépendance qui est important parce que plus ça va, plus ça se développe. »
Lorsqu’il existe une dépendance envers une firme, il y a aussi un risque d’observer une hausse des coûts, note son rapport, déposé jeudi. Les coûts par rendez-vous pour l’utilisation de Clic Santé ont fortement augmenté en quelques années pour les établissements audités, notamment en ce qui concerne la vaccination contre la grippe saisonnière.
« On a constaté une augmentation de coût de 89 % », a indiqué en ce sens Mme Leclerc.
Sans analyse préalable
Le 13 mars 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a adopté un décret d’urgence sanitaire qui a donné aux établissements de santé plus de souplesse pour conclure des contrats sans appels d’offres. Cette disposition, qui visait notamment à faciliter l’approvisionnement en équipement tels les masques de protection, a pris fin le 23 mars 2022.
Tous les contrats attribués en vertu de cette disposition avaient un lien direct ou indirect avec la pandémie, note le rapport.
« On n’a pas identifié de problème majeur », a noté la vérificatrice générale.
Durant la pandémie, le MSSS et ses établissements ont pu accorder sans appels d’offres 60 contrats totalisant tout près de 16,2 millions dollars à Clic santé. Mme Leclerc a souligné qu’en février 2023, le ministère a incité les établissements à renouveler pour 18 mois, soit d’avril 2023 à septembre 2024, leurs contrats avec l’entreprise.
« Plusieurs contrats ont été conclus de gré à gré avec le même fournisseur afin d’étendre l’utilisation de l’application à d’autres besoins qui n’ont pas de lien avec la COVID-19, a-t-elle dit. Cela a été fait sans analyse préalable des avantages et inconvénients du recours à cette plate-forme et ce sans passer par un appel d’offres public bien que la période pandémique soit terminée. »
Proportion élevée
Le rapport montre que le recours aux appels d’offres est une pratique peu courante dans l’octroi de contrats par les établissements de santé et ce, même en excluant ceux offerts de gré à gré en vertu des dispositions de l’urgence sanitaire.
Du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, ces établissements ont attribué sans appels d’offres 73 % de leurs contrats d’approvisionnement et de service de 25 000 dollars et plus. Ce volume, qui exclut les contrats de construction, représente 50 % de la valeur de leurs transactions.
« Ce qu’on observe dans notre rapport c’est clairement qu’on a une proportion plus élevée que dans d’autres ministères et organismes », a déclaré jeudi Martin St-Louis, directeur principal audit de performance dans les services de Mme Leclerc.
Selon M. St-Louis, l’achat de places en hébergement, qui se fait presque exclusivement de gré à gré, vient influencer ces chiffres.
« C’est un élément qui peut expliquer en partie cette proportion plus élevée », a-t-il dit.
En se penchant plus attentivement sur un échantillon des contrats accordés de gré à gré, les vérificateurs n’ont cependant pas relevé de problème majeur.
« On n’a rien constaté qui peut être considéré comme inquiétant », a affirmé M. St-Louis.