L’opposition libérale estime que l’apparence d’indépendance du juge Charles-Olivier Gosselin est entachée en raison de ses liens d’amitié avec le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, qui l’a personnellement nommé à la Cour du Québec au début du mois.

Le chef intérimaire libéral, Marc Tanguay, a affirmé mardi que cette nomination posait problème.

 

« Le ministre de la Justice nomme son chum, a-t-il dit en point de presse. Il y a un problème dans la perception que les gens peuvent avoir quant à l’indépendance de l’administration judiciaire. »

M. Tanguay est tout de même demeuré prudent par rapport aux fonctions exercées par le juge Gosselin à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, où il a été nommé le 3 mai.

« La perception est entachée, mais sur la personne du juge Gosselin. Rien ne me permet de croire qu’il ne sera pas un bon juge, a-t-il dit. C’est sur le processus et sur la perception. »

Le chef libéral intérimaire n’a pas voulu dire si M. Gosselin pouvait rester en poste. M. Tanguay a rappelé que la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale avait ouvert une enquête à ce sujet à la demande des libéraux la semaine dernière.

« On verra. Nous, on a demandé à la commissaire à l’éthique de se pencher là-dessus, on verra ce qu’elle dira là-dessus, mais, pour nous, il y avait un grand problème », a-t-il expliqué.

Réglementer le processus

La commissaire Ariane Mignolet a accepté d’enquêter en vertu de la plainte des libéraux, qui allèguent une apparence de favoritisme et un manquement à l’article 16 du Code d’éthique et de déontologie.

Le ministre a étudié le droit avec Charles-Olivier Gosselin. Ils se voient deux à trois fois par année. En 2015, M. Jolin-Barrette a célébré le mariage de son ami personnel.

Mardi, Marc Tanguay s’est montré favorable à une modification du règlement encadrant le processus de nomination des juges qui ferait en sorte d’éviter qu’un ministre nomme un ami en dissimulant ses liens.

« S’il fallait le mettre à Simon Jolin-Barrette clairement dans la loi que, normalement, si c’est ton chum, tu le dis puis tu te retires, s’il faut le mettre dans la loi pour l’avenir, mettons-le dans la loi. »

Au centre de la controverse, la semaine dernière, M. Jolin-Barrette n’avait pas exclu de changer le règlement à ce sujet. Il a réitéré cette intention mardi.

« J’ai toujours dit que j’étais ouvert », a-t-il dit en sortant du Salon bleu, après la période des questions.

Le premier ministre François Legault s’est montré du même avis lors d’un point de presse, plus tôt mardi.

« Simon Jolin-Barrette a dit qu’à l’avenir, si c’est quelqu’un qu’il connaît, il va en informer le Conseil des ministres, a-t-il dit. Je pense que c’est une bonne décision. »

Nomination à Sept-Îles

En chambre, les libéraux sont revenus à la charge en questionnant le ministre sur sa décision d’ordonner la reprise de concours à la magistrature au terme d’un premier processus de sélection. Le député André A. Morin a fait référence au cas du palais de justice de Sept-Îles, où M. Jolin-Barrette a nommé un avocat de Longueuil après avoir reçu une première liste de finalistes d’un comité indépendant chargé de faire le tri des candidatures.

« Annuler un concours de nomination d’un juge, ce n’est pas une mince affaire, ça commande des circonstances exceptionnelles », a dit M. Morin.

Simon Jolin-Barrette a affirmé que le règlement sur la sélection des juges prévoit que le ministre peut annuler un concours quand il y va de l’intérêt de la justice, et que rien n’interdit de nommer à la magistrature des avocats qui pratiquent dans une autre région.

« Toutes les nominations que j’ai effectuées, au nombre de 71, ont été faites avec la plus grande intégrité », a-t-il soutenu.

M. Jolin-Barrette avait précédemment révélé avoir ordonné la reprise de cinq concours depuis qu’il est ministre de la Justice.