La notion de handicap neuromoteur bientôt évincée du projet de loi sur l’aide médicale à mourir?
Le groupe d’experts mandaté par la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, recommande que la notion de handicap neuromoteur soit remplacée par celle de « déficience physique grave entraînant des incapacités significatives et persistantes » dans le projet de loi sur l’aide médicale à mourir (AMM).
L’information d’abord rapportée par l’Agence QMI a été confirmée par La Presse canadienne
« Que l’égalité des droits, incluant le droit à l’autodétermination, de la personne qui a une déficience physique grave, soit reconnue », peut-on lire dans les recommandations du groupe d’experts.
Au bureau de la ministre, on indique être favorable à cette recommandation.
Également, le groupe « estime que lorsqu’il est question de la déficience physique grave, il convient de remplacer le critère de’’déclin avancé et irréversible de ses capacités’’ par celui d’’’incapacités significatives et persistantes’’».
Début avril, la ministre annonçait la création d’un comité d’experts pour qu’il se penche sur la notion de handicap neuromoteur.
« La notion de handicap neuromoteur est difficile à définir et donc ça voudrait dire, éventuellement, difficile à appliquer. Et cela voudrait dire aussi que cela pourrait causer des préjudices », avait alors affirmé la ministre Sonia Bélanger.
Lors des consultations sur le projet de loi, des groupes, comme le Collège des médecins, ont demandé le retrait de l’adjectif « neuromoteur » afin d’englober plusieurs types de handicaps, et ainsi de s’arrimer avec le gouvernement fédéral.
L’ancienne députée péquiste Véronique Hivon − considérée comme la « mère » de la loi actuelle sur l’AMM − a lancé un appel à la prudence et à un débat de fond, étant donné que la définition du mot handicap est « extrêmement large ».
La ministre Bélanger avait reconnu, après la première journée de consultations, que la notion de handicap neuromoteur était loin de faire consensus.
Le projet de loi 11, déposé en février, a pour but d’élargir les critères pour faire une demande d’aide médicale à mourir. Il ouvrirait la porte aux demandes anticipées pour les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable.