Pas d’exemption pour les entreprises qui paient pour l’eau

« Il n’y aura pas d’exonération. Les groupes qui étaient visés le demeurent », a tenu à préciser le ministre de l’Environnement Benoit Charette, lors des consultations particulières sur son projet de loi 20. « J’aime mieux le mentionner dès le départ. »
Graham Hughes La Presse canadienne « Il n’y aura pas d’exonération. Les groupes qui étaient visés le demeurent », a tenu à préciser le ministre de l’Environnement Benoit Charette, lors des consultations particulières sur son projet de loi 20. « J’aime mieux le mentionner dès le départ. »

Après avoir envoyé une dernière bouteille à la mer, les entreprises qui prélèvent l’eau du Québec essuient un nouveau refus du ministre de l’Environnement, Benoit Charette. L’élu caquiste n’ajoutera pas d’exemptions aux tarifs sur l’eau qu’il s’apprête à rehausser.

« Il n’y aura pas d’exonération. Les groupes qui étaient visés le demeurent », a tenu à préciser le ministre lors des consultations particulières sur son projet de loi 20 instituant le Fonds bleu. « J’aime mieux le mentionner dès le départ. »

M. Charette répondait aux recommandations de l’Association des brasseurs du Québec, qui demandait que le nouveau projet de règlement décuplant la valeur des redevances sur l’eau soit amendé pour exempter l’industrie de la transformation alimentaire. La veille, le Conseil de l’industrie forestière du Québec lui avait fait la même suggestion pour les papetières, qui utilisent annuellement des centaines de milliards de litres de l’or bleu québécois.

« L’eau, ça n’appartient pas aux brasseurs, ça n’appartient pas au gouvernement du Québec, ça n’appartient pas à une entreprise en particulier. C’est une ressource qui est commune. Donc, il faut lui donner une valeur », a lancé M. Charette, mercredi, en commission parlementaire.

« Les demandes d’exonération, on ne peut pas aller dans cette logique-là », a-t-il enchaîné.

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À l’heure actuelle, les compagnies qui captent de l’eau et en incluent une partie dans leur produit final doivent payer une redevance de 70 $ le million de litres d’eau prélevée. Pour celles qui en utilisent dans leur processus manufacturier et la rejettent ensuite, le prix est de 2,50 $ le million de litres. Certains secteurs, comme l’industrie agricole, sont toutefois exclus de cette redevance.

« Vous n’êtes pas injustement traités »

Benoit Charette entend multiplier par dix les revenus issus de ces tarifs, qui n’ont pas été revus depuis 2011. Il a déposé en avril un projet de règlement qui ferait en sorte que les entreprises qui embouteillent l’eau déboursent de 150 $ à 500 $ par million de litres d’eau. Lundi, dans les pages du Devoir, l’Association canadienne des boissons a soulevé ses craintes d’être injustement ciblée par la nouvelle réglementation de Québec.

Le ministre Charette a monté le ton, mercredi, lors du passage en commission parlementaire de l’organisme, qui représente plusieurs embouteilleurs en territoire québécois. Appelé à commenter les recommandations de l’Association — dont l’imposition des mêmes redevances quel que soit le secteur —, le ministre a tenu à lui rappeler que « c’est une ressource qui ne [lui] appartient pas ». « Vous n’êtes pas injustement traités », a-t-il clamé.

L’échange corsé s’est poursuivi quand le représentant de l’Association, Martin-Pierre Pelletier, a soutenu que l’eau captée par les embouteilleurs finissait toujours par réintégrer l’environnement… à travers les égouts. « Ça prend un petit peu plus de temps, mais [l’eau] retourne dans le bassin hydrique du Québec, a-t-il soulevé. Vous la retournez par les voies naturelles. »

« Ça ne vous aide pas, là. Vous dites que ça reste au Québec parce qu’à travers les urines, l’eau retourne dans la nature. Ce n’est pas le meilleur argument », a répliqué M. Charette, après avoir refusé de modifier son règlement pour appliquer des redevances équivalentes à tous.



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