Hausse de 65% du nombre de claims miniers au Québec
Le boom minier s’est traduit au Québec par une hausse de 65 % des titres d’exploration de gisements potentiels, a déclaré mardi la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.
Mardi, son ministère dénombrait 318 065 claims miniers, comparativement à 182 807 en 2020-2021, a indiqué Mme Blanchette Vézina lors d’une commission parlementaire examinant les activités de son ministère.
Ces titres permettent l’exploration minière sur une superficie de 16 millions d’hectares du territoire québécois.
La majorité des claims miniers en vigueur, soit 289 602, se trouvent dans le nord du Québec, contre 28 463 dans le sud.
Face aux inquiétudes que cela suscite dans les communautés visées, la ministre a voulu se faire rassurante. Seulement 20 % des claims font l’objet de travaux, a-t-elle relativisé.
« Il y a effectivement un nombre de claims qui n’est pas tributaire du nombre de mines, qui fluctue en fonction de la valeur des minéraux potentiels », a affirmé la ministre.
La députée de Québec solidaire (QS) Alejandra Zaga Mendez a affirmé qu’actuellement, du jour au lendemain, des villages complets sont l’objet de claims miniers, notamment dans le sud du Québec.
« Les 28 000 [claims dans ce secteur] sont en zone de villégiature et sont aussi dans des projets d’aires protégées », a-t-elle dit.
Consultation en cours
Une consultation est en cours pour faire un développement plus harmonieux de l’activité minière en regard du cadre réglementaire actuel, en vigueur depuis 2013.
« Les démarches de consultations vont mener à des résultats, à des changements, peut-être, de l’activité minière pour qu’elle s’harmonise de mieux en mieux avec le territoire et les réalités régionales », a déclaré la ministre.
Mme Zaga Mendez a souligné que les droits miniers ont préséance sur l’aménagement du territoire.
« Est-ce que vous allez mettre fin à la préséance du droit minier sur les outils d’aménagement ? » a-t-elle demandé.
Mme Blanchette Vézina a refusé de donner une indication sur l’orientation du gouvernement face à cette demande répétée depuis des années aux gouvernements précédents.
« On est en train de recueillir les idées, les solutions envisagées par les différentes parties prenantes », a-t-elle répondu en référant aux consultations en cours.
La ministre a reconnu que l’État québécois n’a pas le pouvoir de retirer un claim. Il est cependant déjà arrivé au gouvernement d’en racheter aux détenteurs.
Mme Blanchette Vézina a fait valoir que les municipalités disposent tout de même du pouvoir de soustraire certains secteurs de leur territoire à l’activité minière lorsqu’il est question de protéger un approvisionnement en eau potable, ou encore pour protéger des secteurs touristiques ou historiques.
Le député libéral Gregory Kelley a souligné qu’il est cependant plus rapide d’obtenir un claim minier qu’une exemption pour un territoire donné, pour une municipalité régionale de comté (MRC).
« Faire un claim minier, ça ne prend pas beaucoup de temps, mais l’autre processus pour une MRC, de faire une demande d’exemption d’une partie du territoire, peut prendre plusieurs semaines ou mois avant d’avoir une réponse du ministère », a-t-il dit.
Vampirisme forestier
Plus tôt, QS a accusé le gouvernement d’avoir confié l’équivalent d’une banque de sang à des vampires concernant la quantité de bois prélevée par les entreprises forestières.
Mme Zaga Mendez a déploré le fait que le ministère des Ressources naturelles et des Forêts s’en remette aux entreprises pour mesurer la quantité d’arbres qui est coupée.
« Malheureusement, ce qu’on voit, c’est que ce sont des employés des mêmes compagnies forestières qui sont chargées de faire la pesée et la conversion, a-t-elle dit. Quand on est ceux et celles qui sont avantagés par le volume qui sort, il y a peut-être des gens qui disent “je vais peser pas trop fort sur le crayon.” »
Mme Zaga Mendez a souligné que ces informations servent à établir les montants que l’État québécois peut leur réclamer en droits de coupe, un modèle qu’elle aimerait changer.
« C’est un petit peu comme donner la clef de la banque de sang aux vampires, de continuer de laisser les entreprises mesurer elles-mêmes le bois dont elles vont profiter par la suite avec les droits de coupe », a-t-elle dit, en se défendant ensuite de s’en prendre aux entreprises.
La ministre des Ressources naturelles et des Forêts a quant à elle accusé Mme Zaga Mendez d’avoir brossé un sombre portrait des entreprises forestières.
« Je note que vous considérez ces entreprises, qui sont importantes pour le développement de nos régions, comme des vampires », a-t-elle dit.
Pas de fraude
S’appuyant sur des rapports de consultants externes, la ministre a défendu la conformité des opérations de son ministère.
« Dans un souci d’amélioration continue, on veut s’assurer qu’il n’y a pas de pratiques qui sont non conformes, qui ne seraient pas dans l’intérêt des Québécois ou qui [constitueraient] de la fraude, a-t-elle dit. On a confiance de vous dire aujourd’hui qu’il n’y en a pas. »
Les firmes MNP et Quantum ont contrôlé les opérations.
« Nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire qu’il pourrait exister des écarts significatifs quant aux volumes de bois récoltés, mesurés et facturés, et ce, en conformité avec le cadre normatif », a déclaré la ministre.
Le député libéral André Fortin a pour sa part relevé que le ministère dépasse ses objectifs de reboisement, en Abitibi-Témiscamingue, mais rate ensuite ses cibles d’entretien des arbres plantés.
Selon M. Fortin, cela risque de compromettre la capacité forestière au cours des prochaines années