Jean Charest poursuivra aussi Québec pour «abus de procédure»
L’ex-premier ministre Jean Charest élargira sa poursuite contre le gouvernement du Québec, à qui il reproche d’avoir fait un « abus de procédure ».
Une source proche de l’ancien chef du Parti libéral du Québec (PLQ) a confirmé l’information au Devoir lundi, deux semaines après un jugement condamnant l’État québécois à remettre 385 000 $ en dédommagements à M. Charest. Ce même jugement autorisait l’ancien élu à ajouter — dans un délai de 30 jours — une allégation d’abus de procédure dans sa poursuite envers Québec.
M. Charest a d’abord dévoilé ses intentions dans une entrevue accordée à TVA. « On va le faire. C’est une requête spéciale qui s’appelle abus de procédure, et c’est exceptionnel quand l’autre partie a abusé de la procédure pour vous faire faire des coûts additionnels et des démarches additionnelles », a-t-il déclaré au réseau de télévision. Il a, en outre, reproché à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) d’avoir développé « un système de justice parallèle pour condamner les gens ».
Joint par Le Devoir lundi, l’avocat de M. Charest, Jacques Jeansonne, n’a pas souhaité commenter le dossier. M. Charest n’avait pas répondu à notre demande d’entrevue au moment où ces lignes étaient écrites. Quant au ministère de la Justice, il a déclaré lundi qu’« aucune nouvelle procédure ne [lui] a été signifiée dans le cadre de ce dossier » pour l’instant.
Une requête élargie
Le 4 avril, la Cour supérieure du Québec a condamné l’État québécois à verser 385 000 $ à l’ex-premier ministre pour avoir laissé fuiter des informations privées le concernant durant l’enquête Mâchurer, sur le financement illégal du Parti libéral du Québec.
Dans sa décision, le juge Gregory Moore autorisait aussi l’ancien élu à ajouter une allégation d’abus de procédure dans sa poursuite. En cela, il accédait à une demande de M. Charest : ce dernier avance que les procédures le visant ont été « inutilement compliquées » puisque l’État a prétendu que l’UPAC protégeait adéquatement les renseignements personnels. Il avait en sa possession un rapport montrant le contraire « et qui a donné lieu à des mesures correctives », est-il écrit dans le jugement Moore.
La décision du 4 avril stipule aussi que « M. Charest estime avoir démontré qu’une série de directives et de politiques soumettent [l’UPAC] aux mêmes obligations de protection des informations confidentielles que tout ministère et organisme gouvernemental ». Le jugement précise ensuite que l’État n’a pas encore eu l’occasion de répondre aux accusations d’abus de procédure, ce qu’il pourra faire lors d’une conférence de gestion.