Il y assez d’argent dans le budget pour les priorités de la Justice, dit Jolin-Barrette
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, défend les sommes octroyées à son ministère dans le récent budget, notant qu’elles permettent d’accomplir ses priorités et soulignant que parmi toutes les provinces, le Québec arrive au 2e rang de celles qui investissent le plus en justice par habitant.
Le ministre a ainsi tenu à réagir à la posture du Barreau du Québec, qui réclamait que le budget de la justice soit doublé pour régler la crise qui sévit dans le système judiciaire.
La hausse du budget est de 72 millions, soit 5,8 % de plus que l’an dernier, selon les chiffres du ministère. « Ça nous permet de remplir nos priorités », a assuré le ministre en entrevue vendredi avec Le Devoir. Des sommes supplémentaires ont ainsi été dédiées dans le plus récent plan budgétaire notamment à la protection de la jeunesse et aux procureurs spécialisés en violences sexuelles.
« On veut toujours le plus d’argent en matière de justice, mais l’État québécois n’a pas des ressources illimitées », répond-il au Barreau.
Il compare les investissements québécois en justice à ceux des autres provinces : seule la Colombie-Britannique dépense plus que le Québec par habitant, dit-il, se fondant sur des chiffres compilés par son ministère : 157 $ par habitant au Québec, contre 123 $ en Ontario, 113 $ en Alberta et 177 $ en Colombie-Britannique pour l’année 2021-2022. De plus, fait valoir le ministre, ces sommes sont d’ailleurs en constante progression depuis 5 ans.
Et si la Colombie-Britannique dépense plus en justice, elle a aussi un taux de criminalité plus élevé qu’au Québec, fait-il valoir.
Mais si le système judiciaire est plus mal en point au Québec qu’ailleurs, dépenser plus que d’autres provinces n’est forcément pas gage de succès.
Il y a des enjeux dans toutes les provinces, rétorque-t-il, sans nier que la situation au Québec présente « des défis. »
Au sujet des contribuables qui doivent attendre de plus en plus longtemps pour avoir des dates de procès et aux causes reportées par manque de juges ou de greffières, il rappelle que le ministre de la Justice ne décide pas de tout. Par exemple, la « décision unilatérale » de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, qui a réduit le temps que ses juges passeraient à siéger, « a pour effet d’allonger les délais. » Après des procédures judiciaires à ce sujet, un processus de médiation est en cours pour régler ce conflit.
À ce sujet, le ministre Jolin-Barrette a aussi ajouté ceci : le Québec a un ratio de juges plus élevé que l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique.
Mais outre les juges, les salles de cour sont bloquées par le manque de personnel judiciaire, avait noté le Barreau et d’autres acteurs du système. M. Jolin-Barrette rappelle que ces employés ont reçu une prime salariale de 10 % l’automne dernier, et que son ministère est en « processus de reclassification » pour réviser les différentes échelles salariales des greffières, des techniciens juridiques et des adjoints des juges. Ce personnel est mieux payé au sein d’autres institutions.
« On est très conscients des défis de rétention et d’attractivité. »
Dans l’intervalle, des « équipes volantes » de greffiers et même des « équipes virtuelles » sont mises à contribution quand il manque de personnel dans les salles, dit-il.
Le budget déposé mardi indique qu’une somme de 50 millions de dollars sera dédiée à des mesures pour améliorer l’efficacité de la Justice. Le ministre n’a pas voulu confirmer, vendredi, si ce poste budgétaire incluait une marge de manoeuvre pour bonifier les salaires.
Son projet de loi 8, récemment adopté, devrait aussi régler les problèmes des délais selon lui. En imposant la médiation obligatoire aux petites créances, et l’arbitrage automatique, « ça va libérer des juges. » Selon le ministre, des mesures visant à simplifier la procédure en Cour du Québec devraient aider les dossiers à se rendre plus rapidement à procès.