Le transporteur aérien Air Canada a annoncé lundi qu’il s’inscrivait volontairement à l’Office québécois de la langue française (OQLF), plusieurs mois après l’échéancier que lui fixait la loi 96 du Québec.

« Le geste supplémentaire que pose aujourd’hui la Société reflète sa volonté de contribuer à la protection, à la promotion et au rayonnement de la langue française, dans le respect de la Loi sur les langues officielles qui s’applique au transporteur », peut-on lire dans le communiqué diffusé par l’entreprise.

L’annonce survient moins d’une semaine après une décision identique du Canadien National (CN), une autre importante entreprise de compétence fédérale, dont le siège social est lui aussi situé à Montréal.

Les deux anciennes sociétés d’État fédérales ont tardé à se conformer à la Charte de la langue française. En février, seules 12 entreprises sous réglementation fédérale devaient encore se signaler à l’OQLF, selon les calculs de l’organisme. Quelque 358 employeurs s’étaient déjà pliés volontairement à la loi québécoise.

Conformément à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (mieux connue sous son surnom de « loi 96 »), adoptée l’an dernier, les entreprises à charte fédérale qui emploient 50 personnes ou plus avaient jusqu’au 1^er décembre dernier pour s’inscrire auprès de l’Office.

Un peu de retard

Tant Air Canada que le CN ont négocié pendant plusieurs mois avec l’Office québécois de la langue française avant d’en arriver à un accord, ont admis les entreprises. « Les échanges avec l’OQLF au cours des derniers mois visaient donc à trouver un moyen de réconcilier les obligations issues de [la Loi sur les langues officielles du Canada] avec la volonté du CN de s’inscrire volontairement auprès de l’OQLF », s’était justifié le transporteur ferroviaire la semaine dernière.

En novembre 2021, le grand patron d’Air Canada avait suscité la controverse en affirmant avoir « toujours pu vivre à Montréal sans parler français », des propos qu’il a lui-même jugés « insensibles ». Il s’est ensuite présenté devant un comité parlementaire fédéral pour décrire son entreprise comme une championne du fait français.

Le ministre québécois de la Langue française, Jean-François Roberge, s’est réjoui lundi de voir le transporteur aérien, qui s’était déjà dit réticent à se plier aux dispositions de la loi québécoise, répondre à ses obligations légales. « Je salue ce geste posé par une importante entreprise ayant son siège social à Montréal », a-t-il écrit sur Twitter.

Bientôt possible d’y renoncer ?

Un projet de loi du gouvernement fédéral prévoit toutefois permettre aux entreprises assujetties à sa réglementation de renoncer à leurs obligations inscrites à la Charte de la langue française. Tel qu’il est rédigé, le projet de loi libéral C-13, qui doit moderniser la Loi sur les langues officielles du Canada, offre à ces compagnies le choix entre les obligations imposées par Québec et celles d’Ottawa.

Les trois partis d’opposition au fédéral — le Bloc québécois, le Parti conservateur du Canada et le Nouveau Parti démocratique — ont pour leur part promis de modifier C-13 afin de forcer l’application de la loi québécoise aux entreprises de compétence fédérale sur le territoire de la province. Cela doit être tenté ce printemps, à l’étape de l’examen en comité parlementaire, où le Parti libéral du Canada est minoritaire.

Cette disposition ne concerne toutefois que les compagnies à charte fédérale — les banques, les compagnies aériennes, les transporteurs ferroviaires et les entreprises de télécommunication, par exemple. L’obligation de s’inscrire à l’OQLF incombait déjà à toutes les autres grandes entreprises en vertu de la loi 101.