Le Québec compte signer l’entente sur les transferts en santé

Justin Trudeau a présenté aux premiers ministres des provinces et territoires le mois dernier une offre globale de financement fédéral des soins de santé de 196 milliards de dollars sur 10 ans.
Sean Kilpatrick La Presse canadienne Justin Trudeau a présenté aux premiers ministres des provinces et territoires le mois dernier une offre globale de financement fédéral des soins de santé de 196 milliards de dollars sur 10 ans.

Le Québec souhaite signer l’entente sur les transferts en santé avec le gouvernement fédéral, bien qu’il juge le financement « largement insuffisant », indiquent trois ministres du gouvernement Legault dans une lettre dont des extraits ont été obtenus par La Presse canadienne.

Les besoins sont urgents dans le réseau de la santé québécois, et « c’est pourquoi le Québec entend se prévaloir de sa part du financement fédéral proposé le 7 février dernier », écrivent dans leur lettre envoyée à Ottawa, vendredi, les ministres des Finances et de la Santé et le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Les ministres Eric Girard, Christian Dubé et Jean-François Roberge affirment également s’attendre à ce que le Québec utilise ces fonds « sans conditions » pour appuyer son plan en santé. Ils disent ainsi joindre à la lettre un « projet d’entente asymétrique », qui n’était pas inclus dans les extraits obtenus par La Presse canadienne.

Le premier ministre Justin Trudeau a présenté aux premiers ministres des provinces et territoires le mois dernier à Ottawa une offre globale de financement fédéral des soins de santé de 196 milliards de dollars sur 10 ans.

Ottawa offrait 46,2 milliards de dollars supplémentaires sur dix ans, soit le sixième de ce que les provinces demandaient lors de la rencontre. Le premier ministre François Legault recevrait ainsi seulement 1 milliard de dollars supplémentaire par an sur les 6 milliards de dollars qu’il espérait obtenir du fédéral.

Ottawa a conclu graduellement des ententes bilatérales avec chacune des provinces. Mercredi, il ne restait plus qu’au Québec et aux trois territoires à s’entendre avec le gouvernement fédéral.

« Comme indiqué par le premier ministre du Québec et réitéré lors de notre rencontre, le financement fédéral offert est largement en deçà de ce à quoi sont en droit de s’attendre les Québécoises et les Québécois », écrivent les ministres québécois.

Ils rappellent que la « demande unanime » des premiers ministres était « pourtant claire », à savoir que la participation du fédéral passe de 22 % à 35 % des dépenses en santé de leurs gouvernements, et que ce niveau soit maintenu par la suite.

Dans la lettre, les ministres disent s’attendre à ce qu’Ottawa ne dicte pas de conditions au Québec sur le plan en santé.

« [Le Québec] entend le faire sans conditions, en ayant la garantie, comme dans le cadre des ententes asymétriques conclues en 2004 ainsi qu’en 2017, que soient pleinement reconnues sa spécificité et sa volonté d’exercer son entière autonomie […] en fonction de ses propres plans et priorités, plutôt que sur la base des modalités proposées dans votre correspondance du 15 février 2023, lesquelles soulèvent plusieurs enjeux concernant le respect du partage des compétences », écrivent-ils.

À la fin février à Halifax, le premier ministre Trudeau disait reconnaître que le gouvernement fédéral n’est pas le « boss » des provinces lorsqu’il est question de santé. Il affirmait toutefois du même souffle qu’il les rendrait imputables envers leurs populations grâce au meilleur partage des données qui serait prévu dans les ententes sur la hausse des transferts.

Il évoquait aussi des cibles à être négociées avec les provinces en fonction de ce qu’elles jugent atteignable.

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