Les services de garde sont-ils devenus la responsabilité des municipalités?

L’enjeu est devenu si central dans le monde municipal qu’en 2020, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a créé un comité spécial sur les services de garde.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir L’enjeu est devenu si central dans le monde municipal qu’en 2020, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a créé un comité spécial sur les services de garde.

Le manque de place en garderie force de plus en plus de villes à faire des démarches pour attirer des projets. Subventions, réserves foncières, dons de terrains… Les élus municipaux rivalisent d’imagination pour créer des places en services de garde. Mais est-ce vraiment leur rôle ?

Non, rétorque la mairesse de Nicolet, Geneviève Dubois. La Ville de Nicolet est souvent citée en exemple pour le fonds de 100 000 $ qu’elle a créé pour convaincre des services de garde de développer de nouvelles places sur son territoire. « On voulait que cet argent-là serve de levier à des gens qui voulaient développer des garderies, que ça leur permette d’aller plus loin et de déposer des demandes de places au ministère. »

Le gouvernement venait de lancer un vaste appel de projets, et Nicolet voulait mettre toutes les chances de son côté. Créé en décembre 2021, son fonds s’adressait tant aux CPE qu’aux services de garde en milieu familial. Un maximum de 25 000 $ pouvait être alloué à chaque demande.

L’incitatif a eu l’effet désiré, et deux projets sont actuellement « en analyse » pour recevoir des fonds. Mais la mairesse estime qu’on ne devrait pas en faire une habitude.

« Ça ne peut pas être une responsabilité des municipalités de financer des CPE. C’est pour ça que le fonds n’était en place que pour une année », explique la mairesse Dubois. « Nos citoyens à travers leurs impôts subventionnent déjà les CPE. […] Chacun ses compétences, chacun ses responsabilités. »

Pas une « obligation », mais…

Questionnée à ce propos la semaine dernière, la nouvelle ministre de la Famille, Suzanne Roy, avait beaucoup à dire sur le sujet. Elle croit que les municipalités « ne peuvent pas faire autrement que de jouer un rôle important » dans le développement des services de garde.

Elle raconte que, lorsqu’elle était mairesse à Sainte-Julie, elle s’était mêlée, elle aussi, du dossier des garderies. C’était en 2012, lors de la création d’un nouveau stationnement incitatif pour les travailleurs qui transitaient de la banlieue vers la ville. Une réserve foncière avait alors été créée pour qu’un CPE puisse un jour pousser à côté.

Si on veut faire un vrai milieu de vie, il faut penser [à] réserver des terrains pour un centre de la petite enfance.

 

L’annonce de sa construction doit se faire lundi. « On développait un quartier, avec du logement, des services, du transport en commun… Si on veut faire un vrai milieu de vie, il faut penser [à] réserver des terrains pour un centre de la petite enfance. »

Mais cela ne revient-il pas à pelleter des responsabilités dans la cour des villes ? « Ce n’est pas un transfert de responsabilités ». On ne « demande pas aux municipalités » de débloquer des fonds, dit-elle, en ajoutant que les élus n’ont « aucune obligation » d’intervenir. Mais, oui, ça peut être « utile ».

L’enjeu est devenu si central dans le monde municipal qu’en 2020, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a créé un comité spécial sur les services de garde. « Pour documenter la situation, voir ce qu’on peut faire en tant que municipalités dans le dossier et quelles pressions politiques on pouvait faire pour qu’il y ait une refonte du système », explique son président, Daniel Côté.

Il évalue que l’intervention des villes dans les projets de garderies s’est répandue entre 2018 et 2020. « Ce qui est le plus courant, c’est de l’aide financière à chacun des projets, que ce soit une subvention directe en argent sonnant, un don de terrain ou la vente à prix modeste d’un bâtiment municipal. »

M. Côté connaît bien cette réalité pour l’avoir vécue localement. Chez lui, la MRC de La Côte-de-Gaspé a rendu les garderies en milieu familial admissibles à des programmes d’aide financière destinés aux entrepreneurs. Avec un certain succès, dit-il.

Quand ça se passe moins bien

Mais cela ne fonctionne pas toujours. En 2021, la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton a fait des pieds et des mains pour attirer un CPE sur son territoire. Puis après des mois de démarches, la propriétaire a décidé de déplacer son projet à Louiseville, l’an dernier.

L’automne dernier, c’était au tour de la municipalité d’Orford de voir son projet abandonné. Selon ce que Radio-Canada avait rapporté à l’époque, le ministère de la Famille avait jugé que le CPE demandait un trop grand nombre de nouvelles places par rapport aux besoins de la MRC.

Les élus reprochent souvent au ministère de la Famille son manque de souplesse dans le traitement des demandes. Ils contestent aussi souvent les calculs faits pour évaluer les besoins. « C’est très difficile d’interpréter les chiffres du ministère », fait remarquer la mairesse de Nicolet, Geneviève Dubois. Elle avance que, chez elle, « ils parlent encore des 39 places annoncées en 2012 ». « Ça devient très difficile de savoir quels sont les besoins réels. »

Nicolet a toutefois l’avantage d’être assez populeuse (8000 résidents) pour attirer des garderies privées, ce qui donne plus d’options aux parents.

Dans les plus petites communautés, on ne peut souvent compter que sur les ressources en milieu familial. En plus, il n’est pas possible de créer des fonds comme celui de Nicolet, puisque le Code municipal qui s’applique chez elles est plus restrictif à ce sujet.

Des petites communautés qui se démènent

Située à 13 km de Saint-Joseph-de-Beauce, Tring-Jonction fait partie des petites communautés (1500 résidents) qui se démènent pour obtenir des places. « Depuis la COVID, beaucoup de milieux de garde ont fermé. Maintenant, il m’en reste juste une et elle [l’éducatrice] est sur le bord de prendre sa retraite », explique le directeur général de la municipalité, Jonathan Paquet.

À l’instar de nombreuses municipalités en région, Tring-Jonction a décidé de se tourner vers le nouveau programme de « services de garde en communauté » du ministère de la Famille. Avec le concours d’un Bureau coordonnateur de sa région, il est en quête d’un local pour aménager une garderie de 12 places. Mais ça ne comblera pas tous les besoins, selon lui.

La semaine dernière, la ministre de la Famille se réjouissait du succès du programme, qui a généré 600 places en moins d’un an. La formule, dit-elle, est là pour de bon.

Or, dans des milieux comme Tring-Jonction, elle ne suffit pas à répondre à tous les besoins. « Je pense que ça va mettre un plaster sur le bobo », avance M. Paquet. « Ce n’est pas rare qu’on ait des parents qui nous appellent pour avoir la liste des garderies de Tring-Jonction, mais la liste, elle est courte… »

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