Legault tire à boulets rouges sur Trudeau

Le premier ministre du Québec, François Legault, a répliqué à une entrevue qu’a accordée son homologue fédéral, Justin Trudeau, à La Presse.
Paul Chiasson La Presse canadienne Le premier ministre du Québec, François Legault, a répliqué à une entrevue qu’a accordée son homologue fédéral, Justin Trudeau, à La Presse.

Dans des publications d’une grande fermeté sur ses réseaux sociaux, le premier ministre du Québec, François Legault, a reproché à son homologue à Ottawa de mener « une attaque frontale contre la capacité de notre nation de protéger nos droits collectifs ».

Il s’agit d’une réplique à une entrevue qu’a accordée le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, à La Presse. Trudeau y mentionne qu’il envisage de se tourner vers la Cour suprême pour encadrer davantage le recours à la disposition de dérogation, inscrite dans la Constitution.

Mieux connue sous le nom de « clause nonobstant », cette disposition permet à un gouvernement provincial ou fédéral de soustraire une loi à tout recours judiciaire dans les cinq années suivant son adoption, même si ladite loi ne respecte pas certains droits garantis par la Charte des droits et libertés.

Le gouvernement Legault a notamment eu recours à cette disposition pour faire adopter sa Loi sur la laïcité de l’État, ou « projet de loi 21 » ainsi que pour le projet de loi 96, qui modifie la Charte de la langue française.

« La protection des droits individuels est importante, mais elle ne doit pas être érigée en dogme absolu comme le fait Justin Trudeau », ajoute François Legault dans sa publication Facebook. « Le Québec n’acceptera jamais un affaiblissement pareil de ses droits. Jamais ! »

Réactions de la classe politique

 

Les réactions des partis d’opposition ne se sont pas fait attendre. Sur Twitter, le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, s’en est pris aux deux premiers ministres. « François Legault fait des tweets fâchés contre Justin Trudeau, mais tout le monde a constaté avec les transferts en santé qu’il n’a aucun rapport de force envers Ottawa », a-t-il écrit. Il s’en est également pris à Trudeau en martelant que celui-ci n’avait « aucune leçon à donner en matière de défense des droits de la personne, parlez-en aux Autochtones ».

Le député péquiste de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, a quant à lui fait allusion à l’indépendance du Québec dans une réplique moqueuse à François Legault : « Il doit bien y avoir une solution pour que seuls les Québécois décident des lois importantes pour notre nation. »

Plusieurs députés étaient par ailleurs présents au déploiement du plus grand fleurdelisé de l’histoire, samedi après-midi, à Montréal. L’évènement avait lieu à l’occasion du 75e anniversaire de l’adoption du drapeau. Le Devoir en a profité pour interroger les politiciens présents.

« Moi, ce que je souhaite, c’est que le premier ministre défende nos droits, mais utilise les rapports de force qu’on a pour faire en sorte que l’argent qu’on donne à Ottawa nous revienne, notamment pour la santé », a martelé la co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé.

Le député libéral de Viau, Frantz Benjamin, a invoqué son devoir de réserve en tant que vice-président de l’Assemblée nationale. « Au Parti libéral, nous sommes pour la protection des valeurs et des intérêts des Québécoises et des Québécois », s’est-il contenté de mentionner.

La députée caquiste d’Anjou–Louis-Riel, Karine Boivin Roy, a refusé de répondre aux questions du Devoir. Aucun député du Parti québécois n’était présent à l’événement.

Pas de changement majeur

 

Même si la Cour suprême en venait à modifier les paramètres de la disposition de dérogation, celle-ci demeurerait applicable, mentionne le professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et ex-ministre libéral Benoît Pelletier. « La Cour suprême pourrait en venir à la conclusion que la clause s’applique seulement après un jugement d’un tribunal », explique-t-il en entrevue, voyant cette modification comme la seule possible à l’heure actuelle.

En ce moment, un gouvernement peut utiliser la « clause nonobstant » en faisant adopter son projet de loi. La Cour suprême aurait le pouvoir d’enlever le caractère préventif de la clause. Il faudrait donc qu’un tribunal rende un jugement à propos d’un projet de loi et que le gouvernement décide par la suite d’adopter la disposition de dérogation afin de protéger sa loi. Pour les gouvernements qui adopteraient donc une loi au terme de ce processus, « le prix politique à payer serait encore plus grand », explique M. Pelletier.

« Pour le Québec, la disposition de dérogation, est un outil d’affirmation de sa spécificité à l’intérieur du Canada », croit M. Pelletier. Il estime « que Trudeau répond à une pression du Canada anglais » en s’attaquant à cette clause. « Mais je comprends Trudeau de s’inquiéter du fait que des gouvernements populistes ou de centre droit veuillent utiliser plus souvent la disposition de dérogation », ajoute-t-il.

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