Dans un cul-de-sac, Jolin-Barrette et la Cour du Québec font appel à un «facilitateur»

La juge en chef Lucie Rondeau souhaite réduire le nombre de jours que ses juges passeront à entendre des causes criminelles, ce que le ministre Simon Jolin-Barrette refuse.
Conseil de la magistrature du Québec | Jacques Boissinot La Presse canadienne La juge en chef Lucie Rondeau souhaite réduire le nombre de jours que ses juges passeront à entendre des causes criminelles, ce que le ministre Simon Jolin-Barrette refuse.

Engagés depuis l’an dernier dans un bras de fer quant aux horaires des juges, la Cour du Québec et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’en remettent à un facilitateur. Le juge Jacques Chamberland aura la tâche de trouver des points de conciliation entre les deux parties dans les prochains mois.

Depuis septembre 2022, les magistrats de la Cour du Québec qui entendent des causes criminelles ne siègent plus qu’un jour sur deux. Le reste de leurs heures de travail servent à analyser des dossiers et à rédiger des décisions. La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, affirme que cette réorganisation est nécessaire pour assurer « une justice de qualité », pas seulement de « célérité ».

Mais le ministre caquiste et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, désapprouve. L’an dernier, il s’est tourné vers les tribunaux pour demander la suspension de cette directive, qui risque de réduire considérablement le nombre de causes entendues chaque semaine. Nommer une quarantaine de juges pour combler le vide — ce que la juge Rondeau demande — est impossible en si peu de temps, avance-t-il.

Pour régler cette impasse, le gouvernement et la Cour se sont entendus ces derniers jours pour nommer un « facilitateur », indique un communiqué diffusé vendredi. Anciennement sous-ministre et magistrat à la Cour d’appel du Québec, Jacques Chamberland devra « accompagner [les deux parties] dans la recherche de solutions communes suivant la réorganisation du travail des juges siégeant en matière criminelle et pénale ».

« Les discussions ont débuté en janvier 2023. Les échanges tenus dans le cadre de cet exercice sont confidentiels », est-il écrit dans la courte dépêche.

Le ministre Jolin-Barrette s’est réjoui vendredi de l’amorce de ces discussions. « Dans toutes les décisions que nous prenons, c’est l’intérêt des personnes victimes et des citoyens qui prime. Le système de justice, il est avant tout le leur », a-t-il écrit sur Facebook.

« Conciliation »

En décembre, la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau, avait confié au Devoir son désir de voir le ministre et la juge en chef s’entendre. Elle avait alors évoqué une démarche de « conciliation » et offert son entière collaboration. « Malheureusement, depuis quelques semaines, le différend qui oppose le ministre de la Justice à la juge en chef de la Cour du Québec […] a fait dévier l’attention des véritables raisons qui contribuent à la crise en matière de justice, en plus d’ébranler la confiance du public envers les institutions judiciaires québécoises », avait-elle indiqué dans un échange de courriels.

Tout en répétant que les directives de la Cour étaient « complètement inacceptable[s] », le ministre Jolin-Barrette s’était dit « ouvert à toutes les solutions ». « L’important pour moi, c’est de régler la situation, de réduire au maximum les délais et, surtout, que la décision de la Cour du Québec n’entraîne pas des arrêts de procédures », avait-il affirmé à la presse parlementaire.

Invitée à commenter vendredi, Mme Claveau a salué ce « geste d’ouverture ». « Nous émettons le souhait que la discussion mène à une réflexion en profondeur sur le problème de l’accès à la justice et à sa cause fondamentale qui réside, à notre avis, dans le sous-financement chronique de la justice », a-t-elle indiqué dans une déclaration écrite transmise au Devoir.

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