Québec dépose un projet de loi pour «rattacher» au patient les données en santé

« Qui n’a pas entendu un médecin ou une infirmière se plaindre de ne pas avoir accès aux données de son patient ? » illustre Christian Dubé (à droite).
Jacques Boissinot La Presse canadienne « Qui n’a pas entendu un médecin ou une infirmière se plaindre de ne pas avoir accès aux données de son patient ? » illustre Christian Dubé (à droite).

Le ministre québécois de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, a déposé mercredi un nouveau projet de loi visant notamment à ce que les données en santé soient « rattachées au patient » plutôt qu’à l’endroit où les soins ont été prodigués.

« Quand un patient change de professionnel, quand il change de médecin, quand il change de lieu, il faut qu’il recommence toute son histoire », a souligné M. Caire en conférence de presse. Le projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives veut corriger cette situation en favorisant un meilleur échange de données entre les établissements.

Si le texte législatif est adopté, il améliorera l’accès aux données en santé des gestionnaires et des chercheurs, tout en assurant leur confidentialité, affirme-t-on. Le patient pourra aussi consulter son dossier propre plus facilement.

Une première mouture de cette mesure, le projet de loi 19, avait été déposée en décembre 2021 par le ministre de la Santé Christian Dubé, mais était morte au feuilleton à la fin de la session parlementaire.

Présent aux côtés d’Éric Caire, M. Dubé a souligné sa joie de pouvoir soumettre ce texte législatif au début du deuxième mandat du gouvernement Legault. Il est essentiel à la réalisation de son plan de « refondation » du système de santé, a-t-il rappelé. « On l’a vu, particulièrement au début de la pandémie, qu’il nous manquait beaucoup d’informations pour être capable de poser les bons gestes. »

Parmi les ajouts du nouveau projet de loi, un patient pourra bloquer l’accès à certains renseignements de son dossier qu’il ne souhaite pas les divulguer à l’ensemble des intervenants.

Une circulation plus « fluide » et « sécuritaire » des renseignements

En matière de données en santé, « tout doit se faire par téléphone ou par ordinateur », comme la vaccination, a fait valoir M. Dubé. « On n’est pas là aujourd’hui. »

Selon lui, le projet de loi favorisera une circulation des renseignements plus « fluide, mais aussi plus sécuritaire ». S’il est adopté, le texte législatif permettra aussi de regrouper les règles encadrant l’accès aux renseignements en matière de santé et de services sociaux, qui sont actuellement dispersées dans différentes lois.

Cette situation complique le travail du personnel sur le terrain, a dit le ministre Dubé. « Qui n’a pas entendu un médecin ou une infirmière se plaindre de ne pas avoir accès aux données de son patient ? »

Éric Caire a voulu se faire rassurant auprès des Québécois qui pourraient avoir des craintes quant à la protection de leurs renseignements personnels. Des mécanismes sont prévus afin d’en assurer la sécurité et la confidentialité, dit-il. « L’État québécois s’est doté d’une loi en matière de protection des renseignements personnels [qui est] la plus sévère en Amérique et l’une des plus sévères au monde », a-t-il affirmé.

Avec La Presse canadienne

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