Le PQ veut siéger dès vendredi, dernier jour de la session parlementaire

Si les péquistes ne peuvent pas siéger vendredi, ils ne pourront pas le faire avant le 31 janvier.
Jacques Boissinot La Presse canadienne Si les péquistes ne peuvent pas siéger vendredi, ils ne pourront pas le faire avant le 31 janvier.

Les élus du Parti québécois (PQ) aimeraient bien « faire les voeux de Noël ». À deux jours à peine de l’ajournement des travaux parlementaires, ils demandent au gouvernement de faire tout en son pouvoir pour les laisser siéger vendredi.

Avec le dépôt de son projet de loi visant à rendre facultatif le serment, le ministre Jean-François Roberge pourrait permettre aux trois députés péquistes de faire leur entrée « rapidement » au Salon bleu. Il a d’ailleurs assuré mardi qu’il travaillait pour l’adopter d’ici la fin de la période parlementaire d’automne, le 9 décembre.

Or voilà, ce n’est qu’après la sanction de la loi par le lieutenant-gouverneur que les élus n’ayant pas prêté le serment d’allégeance au roi Charles III pourront siéger. Pour pénétrer dans l’enceinte du Salon bleu, les députés du PQ doivent espérer que cela se fera avant vendredi.

« Il n’y a aucune raison que ça ne soit pas traité aujourd’hui [mercredi], par exemple, pour un vote demain [jeudi]. Nous, on souhaite entrer vendredi, parce que la démocratie fait en sorte qu’on doit poser des questions. On représente 600 000 personnes, puis on souhaite terminer la session », a signifié mercredi matin le député péquiste de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé.

Celui-ci déplore de ne toujours pas avoir reçu « d’indication sur le moment » de l’adoption du court projet de loi 4 — il ne contient que deux articles. Si les péquistes ne peuvent pas siéger vendredi, ils ne pourront pas le faire avant le 31 janvier. « Nous aussi, on aimerait ça, aller faire les voeux de Noël vendredi », a illustré M. Bérubé.

« Écoutez, on aura des discussions », s’est contenté de dire le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, qui gère l’agenda législatif du Parlement. Le projet de loi n’a cependant pas avancé mercredi après-midi, ce qui met fortement en danger les chances des élus péquistes d’entrer au Salon bleu d’ici la fin de la semaine.

Inconstitutionnel ?

Même s’il entend ajouter un article à la Loi constitutionnelle canadienne de 1867, le ministre Roberge qualifie son projet de loi de « solide ». Pourtant, dans nos pages, mardi, l’experte en droit Martine Valois s’interrogeait sur sa constitutionnalité.

« Je pense qu’on peut modifier l’obligation du serment au roi », mais à l’intérieur des limites québécoises, avait-elle souligné, tout en citant en exemple un projet de loi déposé la semaine dernière par Québec solidaire. Celui-ci prévoyait revoir la Loi sur l’Assemblée nationale pour y inscrire qu’« aucun autre serment [que celui adressé au peuple québécois] ne peut être exigé d’un député pour siéger ».

Interrogé à ce sujet mercredi, le chef intérimaire libéral, Marc Tanguay, a rappelé que son groupe parlementaire avait demandé des consultations auprès d’experts constitutionnalistes. « Là, on est mercredi, le temps file. […] On ne va pas faire autre chose que de participer à ce qu’il soit adopté, mais [les] questions sont légitimes. Il y aura sûrement une contestation judiciaire, puis on verra le résultat que ça va donner », a dit l’élu de l’opposition officielle.

« Ça aurait été bon de se poser les questions avant », a-t-il renchéri.

Le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, maintient que la mouture solidaire du projet de loi mettant fin au serment est la « meilleure en ce moment sur la table ». « Maintenant, sur le fond, les objectifs des deux projets de loi, c’est les mêmes, c’est de mettre derrière nous cette vieille pratique archaïque du serment au roi, a-t-il ajouté. On aura l’occasion de […] s’assurer d’adopter le meilleur projet de loi possible. Sur le fond, je pense qu’il y a plutôt un consensus à l’Assemblée nationale : il faut mettre ça derrière nous. »

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