Un pas de plus vers la fin du serment au roi à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est sur le point de se débarrasser pour de bon du serment à la couronne. Le ministre Jean-François Roberge a déposé mardi en chambre un projet de loi visant à le rendre facultatif.

Celui-ci tient sur moins d’une page et contient deux articles. S’il est adopté, le projet de loi 4 « visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger » ferait en sorte d’indiquer dans la Loi constitutionnelle de 1867 que les élus n’ont qu’à prêter allégeance au peuple québécois — et non au monarque du Canada — pour exercer leurs fonctions.

« On passe par le même chemin que ce qu’on a fait pour la loi 96 [réformant la Charte de la langue française] », a constaté le ministre Roberge, responsable des Institutions démocratiques.

La saga impliquant les trois députés du Parti québécois pourrait donc prendre fin dès cette semaine. Jeudi dernier, leur refus de prêter le serment d’allégeance au roi Charles III leur avait valu d’être bloqués aux portes du Salon bleu. « On devrait être capables de faire ça dès cette semaine, avant Noël », a souligné M. Roberge, qui admet avoir lui-même prêté serment « sans grand enthousiasme » chaque fois qu’il a dû le faire.

Pour utiliser la procédure accélérée et appliquer les effets de la nouvelle loi avant la fin de la session parlementaire, les partis représentés à l’Assemblée nationale doivent atteindre un consensus. La semaine dernière, seul l’appui du Parti libéral du Québec n’était pas assuré. Or, le chef intérimaire de la formation, Marc Tanguay, a pratiquement dissipé tous les doutes en affirmant que « si le projet de loi contient exactement ce que l’on pense — autrement dit, faire en sorte de rendre optionnel le serment au roi — , il est clair que, nous, on va collaborer pour que ça soit adopté rapidement ».

C’est ce que prévoit le texte législatif présenté mardi par M. Roberge. « On devrait l’adopter dans les prochains jours. La session se termine vendredi, donc je vous dirais : “au plus tard vendredi” », a réitéré le ministre.

Une méthode constitutionnelle ?

Les députés qui n’ont pas prêté serment — Paul St-Pierre Plamondon, Joël Arseneau et Pascal Bérubé — pourront se joindre à leurs 122 collègues à l’intérieur du Salon bleu après la sanction de la loi. Après l’ajournement de vendredi, les activités parlementaires de l’Assemblée nationale reprendront le 31 janvier.

Si l’incertitude règne pour la suite, c’est parce que des contestations sont envisageables, souligne Martine Valois, experte en droit constitutionnel à l’Université de Montréal. « Le Québec ne peut pas modifier la Loi constitutionnelle de 1867 et ajouter un article. Ça, c’est faire exprès pour que l’article soit déclaré inconstitutionnel », a-t-elle affirmé.

Selon Maxime St-Hilaire, professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, cette fameuse Loi constitutionnelle « ne peut pas être modifiée par loi provinciale ordinaire ». « D’ailleurs, elle ne pourrait pas non plus être modifiée par loi fédérale. » A priori, a-t-il dit, des changements à ce texte de loi nécessiteraient un accord avec les autres provinces et le Parlement fédéral.

Martine Valois s’explique mal que le Québec n’ait pas décidé d’agir à l’intérieur de ses propres limites, comme il l’avait fait en se débarrassant du Conseil législatif — l’ancien Sénat québécois — en 1968.

« Je pense qu’on peut modifier l’obligation du serment au roi », a souligné la constitutionnaliste, qui cite en exemple un projet de loi déposé la semaine dernière par Québec solidaire. Celui-ci prévoyait revoir la Loi sur l’Assemblée nationale pour y inscrire qu’« aucun autre serment [que celui adressé au peuple québécois] ne peut être exigé d’un député pour siéger ».

Des monarchistes au Québec

 

Contactée par Le Devoir, la Ligue monarchiste du Canada n’a pas voulu dire si elle préparait des contestations. Elle souhaite cependant en voir émerger, a signifié Karim Al-Dahdah, porte-parole pour le Québec de ce regroupement de Canadiens qui appuient le maintien de la monarchie. « Nous déplorons le consensus chez les partis, a-t-il dit à l’autre bout du fil. Nous considérons que ce qui touche à ces symboles, à la Constitution du Canada, ce n’est pas quelque chose à prendre à la légère. Ce n’est pas quelque chose à faire avant vendredi. »

« Les monarchistes ? Disons que ce n’est pas les gens de qui je prends mes conseils pour servir les Québécois », a rétorqué le ministre Roberge mardi après-midi.

Au contraire de sa collègue Valois, le constitutionnaliste Patrick Taillon, qui enseigne à l’Université Laval, doute des chances de succès d’une contestation en cour d’une éventuelle « loi 4 ». « Il y a des voix qui vont s’élever pour dire que ça prend l’accord du reste du Canada, mais il y a plusieurs raisons qui laissent croire que, sur le fond, la position de Québec est solide. [Le premier ministre Justin] Trudeau a dit : “Nous, à Ottawa, on pense que le Québec peut agir seul là-dessus.” Et ça, c’est quelqu’un qui parle au ministre fédéral de la Justice », a-t-il soulevé en entrevue avec Le Devoir.

Advienne que pourra, le gouvernement caquiste se dit prêt à encaisser des poursuites. « On a fait nos devoirs et on sait que c’est très solide », a affirmé Jean-François Roberge mardi.

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