L’abandon du serment au roi en voie de se concrétiser

En attendant qu’un projet de loi rendre le serment au roi facultatif, les sièges réservés aux trois élus du Parti québécois à l’Assemblée nationale restent vides.
Jacques Boissinot La Presse canadienne En attendant qu’un projet de loi rendre le serment au roi facultatif, les sièges réservés aux trois élus du Parti québécois à l’Assemblée nationale restent vides.

L’abandon du serment au roi à l’Assemblée nationale pourrait arriver dès la semaine prochaine. Un projet de loi le rendant facultatif a été inscrit au programme législatif, et un consensus se dessine au Salon bleu.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a inscrit vendredi au feuilleton de l’Assemblée nationale son projet de loi « visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger ». Selon les règlements parlementaires, il pourra être déposé au plus tôt mardi.

Déjà, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) s’est dit prêt à adopter le texte de loi en faisant appel à la procédure accélérée. En obtenant un consensus de tous les partis représentés au Parlement, il pourrait donc permettre aux élus non assermentés du Parti québécois de siéger la semaine prochaine.

Jusqu’ici, l’opposition officielle libérale ne s’était pas engagée à participer à cette entente. En début de semaine, le chef intérimaire du Parti libéral, Marc Tanguay, avait exigé une commission parlementaire sur le serment, ce qui aurait fortement mis en danger une adoption avant la fin de la session, vendredi prochain. « J’aimerais ça, moi, entendre des constitutionnalistes nous dire jusqu’à quel point le Québec peut le faire », avait-il dit mardi.

Trois jours plus tard, même s’il souhaite toujours des consultations, il n’en fait plus une « condition sine qua non ». « Si le projet de loi contient exactement ce que l’on pense, autrement dit faire en sorte de rendre optionnel le serment au roi, il est clair que nous, on va collaborer pour que ça soit adopté rapidement », a indiqué vendredi M. Tanguay.

Le Parti libéral justifie sa volte-face dans la saga du serment au roi par le fait « que la population s’y attend ». « C’est clairement dépassé. Il n’y a pas personne qui va venir vous dire : on tient au serment au roi », a dit M. Tanguay.

Le refus des trois élus du Parti québécois de prêter serment au roi Charles III leur a valu d’être refoulés aux portes du Salon bleu jeudi, après une décision de la présidente de l’Assemblée nationale. Le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, refuse toujours, comme ses collègues Pascal Bérubé et Joël Arseneau, de prêter serment. Il ne pourra donc siéger qu’au moment où le projet de loi de la CAQ sera sanctionné.

Interrogé vendredi sur ses chances de franchir les portes du Salon bleu dès la semaine prochaine, Paul St-Pierre Plamondon s’est montré optimiste. « C’est définitivement possible. Tout est entre les mains à ce moment-ci du gouvernement », a-t-il constaté.

L’Alberta, «plus nationaliste que la CAQ»

Le projet de loi sur la souveraineté déposée cette semaine par le gouvernement albertain devrait inspirer le gouvernement de François Legault, qui pour l’instant, ne fait rien pour prouver qu’il est « plus nationaliste » que celui de la première ministre Danielle Smith, soutient le Parti québécois (PQ).

« L’Alberta va beaucoup plus loin que la [Coalition avenir Québec] en indiquant que lorsqu’une loi fédérale empiète sur un pouvoir de l’Alberta ou crée un préjudice à l’Alberta, bien, il y a un mécanisme où l’Alberta suspend l’effet de cette loi fédérale », a remarqué le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, vendredi.

Pour l’instant, le gouvernement fédéral « manque de respect » pour les lois adoptées dans les provinces, a-t-il ajouté. Dans le contexte, le gouvernement Smith est « plus nationaliste » que celui de François Legault, selon le député péquiste Pascal Bérubé. « Ce n’est pas juste l’Alberta d’abord. C’est l’Alberta tout le temps, à moins d’avis contraire », a-t-il affirmé.

Le premier ministre Legault a rétorqué vendredi en critiquant la portée du projet de loi albertain. « Ce que propose la première ministre de l’Alberta, c’est de donner des pouvoirs au gouvernement de faire des choses sans passer par l’Assemblée législative. Je ne sais pas si c’est ce que le PQ propose », a-t-il lancé en mêlée de presse.

Le projet de loi albertain sur la souveraineté vise à créer un « bouclier constitutionnel pour protéger les Albertains contre les excès du gouvernement fédéral », a dit Mme Smith mardi. Il offre au Conseil des ministres l’occasion de modifier des lois sans avoir à obtenir l’aval de l’Assemblée législative.



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